En 2020, au plus fort de la pandémie de COVID-19, la Californie a suspendu son crédit d’impôt pour la R-D en raison des graves répercussions de la crise sur l’économie et les finances publiques. En 2022, le gouverneur Gavin Newsom a signé une loi pour rétablir ce crédit, en allouant près de 5,5 milliards de dollars au programme.
Si vous dirigez une entreprise technologique, d’ingénierie, d’architecture ou œuvrant dans l’innovation en santé ou en sciences en Californie, il est temps de profiter du crédit d’impôt pour la R-D offert par l’État. Ce crédit est un moyen simple de réduire votre fardeau fiscal en démontrant le travail expérimental que vous réalisez déjà. Avec plus de liquidités à votre disposition, vous pourrez réinvestir dans votre croissance et accélérer l’innovation.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la R-D?
Le crédit d’impôt pour la R-D est un crédit d’impôt général pour entreprises, prévu à l’article 41 du Code fiscal fédéral américain, destiné aux sociétés qui engagent des dépenses de recherche et développement aux États-Unis. Ce programme existe depuis 1981.
Dans le cadre du programme de crédit d’impôt pour la R-D, le gouvernement américain verse chaque année des milliards de dollars à des entreprises innovantes qui développent de nouvelles technologies, produits, matériaux ou procédés, ou qui améliorent ceux déjà existants. La plupart des États américains offrent aussi leur propre programme de crédit d’impôt pour la R-D. Pour un aperçu complet du programme fédéral américain, consultez notre guide.
Le crédit d’impôt pour la R-D en Californie
En Californie, le crédit d’impôt équivaut à 15 % des dépenses admissibles en recherche et développement. Ce crédit n’est pas remboursable : il réduit votre impôt à payer, mais ne donne pas droit à un remboursement en argent.
Pour être admissibles au crédit d’impôt de l’État de Californie, les activités doivent être réalisées en Californie et les organisations doivent remplir le formulaire 3523 du California Franchise Tax Board. Le montant maximal qu’un contribuable peut récupérer en crédits d’impôt pour entreprises en Californie est de 5 millions de dollars, incluant le crédit pour la R-D, pour les années d’imposition débutant le 1er janvier 2020 ou après, et avant le 1er janvier 2023.
La documentation est l’étape la plus exigeante et la plus cruciale pour réclamer un crédit d’impôt pour la R-D. La Californie applique ses propres règles, tout en suivant certaines normes fédérales. Maîtriser les exigences précises, surtout en cas de vérification, fait toute la différence entre obtenir le crédit ou non.
Activités admissibles au crédit d’impôt pour la R-D en Californie
En Californie, une activité de recherche admissible (QRA) doit satisfaire à quatre critères. Selon le California Franchise Tax Board, une QRA doit :
- Être admissible comme déduction d’entreprise selon l’article 174 du Code fiscal américain
- Découvrir de l’information de nature technologique
- Découvrir de l’information utile au développement d’un nouveau produit, procédé ou composant d’entreprise, ou à l’amélioration de ceux-ci
- Consacrer au moins 80 % des activités de recherche à un processus d’expérimentation
Les activités non admissibles en Californie incluent la recherche en sciences sociales, en arts ou en sciences humaines, le contrôle de la qualité, la recherche auprès des consommateurs, la recherche financée par une subvention ou un tiers, ainsi que toute recherche réalisée à l’extérieur de l’État.
Quatre grandes catégories définissent le travail de recherche et développement au niveau fiscal fédéral. Il s’agit de :
- Objectif permis – Travaux visant à développer de nouveaux produits ou procédés, ou à améliorer ceux existants
- Incertitude technologique – Travaux visant à trouver une nouvelle solution ou méthode qui ne pouvait pas être obtenue à partir des renseignements publics disponibles.
- Processus d’expérimentation – Travaux réalisés selon une démarche systématique pour évaluer une ou plusieurs alternatives
- Nature technologique – Travaux réalisés dans les sciences physiques, la biologie, l’ingénierie ou l’informatique
Dépenses admissibles au crédit d’impôt R&D en Californie
Le gouvernement californien précise que les dépenses de recherche admissibles (QRE) incluent généralement les salaires, les fournitures et la sous-traitance en recherche. L’État suit aussi les directives de l’IRS qui incluent les brevets et les frais d’hébergement pour la location de serveurs ou d’autres technologies hors site dans les QRE.
Documentation requise pour le crédit d’impôt R&D en Californie
Les documents couramment exigés par le California Franchise Tax Board pour justifier une demande de crédit d’impôt pour la R-D comprennent :
- Contrats
- Grands livres généraux
- Données sommaires de terrain et de laboratoire
- Documents des ressources humaines
- Déclarations de revenus fédérales et d’État
- Documents expliquant les activités de recherche, comme des brochures, dépliants, communiqués ou autres documents similaires
- Procès-verbaux ou notes de réunions budgétaires, du conseil d’administration, de gestion ou autres rencontres portant sur les activités de recherche
Le California Franchise Tax Board exige que les contribuables conservent des dossiers détaillant les revenus bruts, déductions, crédits et autres renseignements pertinents pour une période donnée. En Californie, les vérificateurs disposent de quatre ans à partir de la date de production pour réévaluer une déclaration. Si une entreprise ne possède pas de documentation suffisante lors d’une vérification, le crédit sera refusé.
En général, les autorités fiscales californiennes n’acceptent pas les estimations pour les dépenses de recherche admissibles. Toutefois, dans de rares cas, l’État peut accepter des estimations si les dépenses concernent des activités de recherche admissibles et si l’absence de documentation précise n’est pas due à une négligence de l’entreprise.
La Californie applique la plupart des normes de l’IRS concernant la documentation pour le crédit d’impôt pour la R-D. Voici les exigences de l’agence :
- Les documents doivent être contemporains, c’est-à-dire que la dépense de R-D doit être consignée au moment où elle est engagée. Plus la demande est importante, plus vous devrez accumuler de documents.
- Vous devez prouver que le travail a été réalisé durant l’exercice fiscal visé. Tous les documents à l’appui des QRE doivent être datés.
- Votre demande doit mettre en évidence les défis techniques rencontrés et démontrer le travail de R-D effectué. Les défis doivent correspondre à l’une des quatre grandes catégories (telles que définies par l’IRS) qui qualifient une activité de R-D.
Foire aux questions sur le crédit d’impôt pour la R-D
Que pouvez-vous récupérer grâce au crédit d’impôt pour la R-D?
Le crédit d’impôt pour la R-D que vous pouvez récupérer se divise en deux volets : fédéral et d’État. La portion fédérale représente environ 10 % des dépenses admissibles et peut servir à réduire les cotisations de Sécurité sociale jusqu’à 250 000 $ par année, l’impôt sur le revenu ou l’impôt minimum de remplacement (AMT). La portion d’État varie selon l’État.
Quels sont les avantages du crédit d’impôt pour la R-D?
Le crédit d’impôt pour la R-D peut servir à réduire la portion employeur des cotisations de Sécurité sociale jusqu’à 250 000 $ par exercice financier.
Le crédit d’impôt peut réduire vos cotisations de Sécurité sociale, ce qui permet aux petites entreprises admissibles de profiter d’un avantage, même si elles ne sont pas rentables. Si vous êtes en situation fiscale imposable, le crédit peut aussi réduire votre impôt sur le revenu, selon vos déclarations précédentes.
Le crédit d’impôt pour la R-D peut également servir à réduire l’impôt minimum de remplacement (AMT) si vos revenus moyens des trois dernières années sont inférieurs à 50 millions de dollars et que vous devez payer l’AMT cette année.
Comment préparer les documents pour le crédit d’impôt pour la R-D?
Même si le programme de crédit d’impôt pour la R-D peut vous permettre de récupérer une part importante de vos dépenses en recherche et développement, la demande demeure complexe. Vous devrez fournir des preuves, comme des reçus et des factures, pour vos QRE.
Des fiscalistes spécialisés dans votre secteur s’assurent que votre demande de crédit d’impôt pour la R-D est bien documentée et qu’une explication claire des activités de R-D est fournie en cas de vérification par l’IRS.
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