Qu’est-ce que le CDAE?
Parmi les crédits d’impôt provinciaux les plus prisés, on retrouve le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques de Revenu Québec, mieux connu sous l’acronyme CDAE. Ce programme s’applique uniquement aux activités réalisées au Québec. Bien qu’il soit possible de le combiner avec le crédit fédéral RS&DE, le CDAE comporte des critères d’admissibilité particuliers qui peuvent rendre la démarche complexe.
Un mélange de crédits remboursables et non remboursables pour le développement de solutions SaaS au Québec.
D’entrée de jeu, même si RS&DE et CDAE sont tous deux des crédits d’impôt, le crédit RS&DE est généralement offert sous forme remboursable pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), alors que le CDAE propose un mélange de crédits remboursables et non remboursables pour toutes les entreprises établies au Québec (SPCC ou non).
Se restructurer pour l’avenir…
Le gouvernement du Québec a annoncé une hausse progressive de la portion non remboursable du CDAE — c’est-à-dire la part du crédit qui exige que l’entreprise paie de l’impôt au Québec pour y avoir droit — passant de 6 % aujourd’hui à 10 % d’ici 2028. Parallèlement, la portion remboursable du crédit passera de 24 % en 2024 à seulement 20 % en 2028.
| ANNÉE | REMBOURSABLE | NON REMBOURSABLE |
| 2024 | 24 % | 6 % |
| 2025 | 23 % | 7 % |
| 2026 | 22 % | 8 % |
| 2027 | 21 % | 9 % |
| 2028 | 20 % | 10 % |
Source : Gouvernement du Québec
Quelles sont les activités admissibles au CDAE?
La particularité logicielle du CDAE est sans doute la principale différence entre ce crédit d’innovation du Québec et le programme fédéral RS&DE. Contrairement à RS&DE, qui n’impose pas de seuils de revenus ou d’employés et vise à encourager la R-D dans presque tous les secteurs, le CDAE cible un mandat plus restreint, tant sur le plan géographique que sectoriel.
À l’inverse, même si les exigences de revenus du CDAE sont plus strictes, ses activités admissibles sont moins contraignantes et peuvent inclure le développement courant (plutôt que les critères très sélectifs de RS&DE axés sur l’innovation radicale).
Le CDAE n’accorde toutefois aucun crédit d’impôt pour les projets impliquant du matériel, y compris les logiciels intégrés à du matériel ou servant à le contrôler, comme dans les systèmes d’Internet des objets (IdO) ou la robotique. De même, les projets reposant sur des ensembles de données externes — notamment en intelligence artificielle (IA) — ne sont pas admissibles au CDAE, puisque les données utilisées en R-D doivent être détenues et générées à l’interne par l’entreprise.
Un levier pour récupérer une partie des salaires techniques
Quand choisir le CDAE, la RS&DE — ou les deux?
Le CDAE est particulièrement avantageux pour les entreprises établies qui ont déjà progressé dans leur développement et qui souhaitent obtenir un financement additionnel, non dilutif, pour accélérer leur croissance — surtout pour mettre en marché des innovations logicielles.
Un scénario fréquent chez les jeunes entreprises : elles bénéficient d’abord davantage du crédit RS&DE à mesure que leurs projets de R-D prennent de l’ampleur, puis augmentent leur recours au CDAE lorsque moins d’activités sont admissibles à la RS&DE. En pratique, comme le CDAE couvre aussi le développement courant, il permet de récupérer des crédits même lors de la maintenance ou de l’amélioration de technologies existantes.
Puisque le taux du crédit CDAE est fixe, peu importe la taille ou la structure de propriété de l’entreprise — contrairement à la RS&DE, qui offre un taux moins avantageux aux grandes entreprises ou à celles qui ne sont pas des SPCC —, il s’agit d’un incitatif intéressant aussi pour les grandes entreprises ou les filiales étrangères.
Cumuler CDAE et RS&DE
Il est possible d’optimiser à la fois le CDAE et la RS&DE au Québec pour maximiser le montant total des crédits d’impôt.
Toutefois, cette stratégie est complexe et exige non seulement une connaissance approfondie de la fiscalité, mais aussi la capacité de bien expliquer la nature de l’innovation, tant du point de vue technique que d’affaires.
