Foire aux questions sur les crédits d’impôt R-D

Vous trouverez ici des réponses claires aux questions les plus fréquentes sur la RS&DE, le CDAE et le CIDMTC au Canada

Comprendre les crédits d’impôt R-D au Canada

Les crédits d’impôt R-D sont des incitatifs gouvernementaux conçus pour stimuler l’innovation en réduisant la charge fiscale des entreprises qui investissent en recherche et développement.

Pour être admissible à un programme de crédit d’impôt R-D comme la RS&DE, votre entreprise doit :

  1. Mener des activités de recherche et développement visant à faire progresser les connaissances scientifiques ou technologiques.
  2. Adopter une démarche structurée d’expérimentation (par exemple : formuler une hypothèse, tester, analyser les résultats).
  3. Engager des dépenses admissibles, comme les salaires, matériaux, sous-traitants et frais généraux directement liés aux travaux de R-D.
  4. Exercer ses activités sous l’une des formes suivantes :
    • Société privée sous contrôle canadien (SPCC). Ces entreprises peuvent recevoir un remboursement en argent à un taux bonifié.
    • Société publique canadienne. Dès décembre 2024, ces entreprises peuvent aussi recevoir un remboursement en argent à un taux bonifié.
    • Individus, sociétés de personnes, fiducies, sociétés étrangères. Ceux-ci reçoivent des crédits d’impôt pour compenser leur impôt à payer, plutôt qu’un remboursement en argent.
  5. Les sociétés non-SPCC (ex. sociétés étrangères ou cotées en bourse) peuvent réclamer des crédits RS&DE, mais à un taux inférieur et non remboursable. Depuis l’annonce de l’ARC du 13 décembre 2024, les sociétés publiques canadiennes peuvent aussi profiter du taux remboursable de 35 %.
  6. Les sociétés publiques et grandes entreprises qui font de la R-D au Canada peuvent aussi réclamer des crédits RS&DE, mais ceux-ci sont généralement non remboursables et servent à réduire l’impôt à payer.

Les programmes de crédits d’impôt R-D profitent à plusieurs intervenants :

  • Propriétaires d’entreprise / PDG : Accédez à du financement non dilutif pour soutenir l’innovation et prolonger votre marge de manœuvre financière.
  • CFOs et équipes financières : Réduisez votre impôt à payer, optimisez le budget des dépenses R-D et améliorez la trésorerie grâce aux crédits remboursables.
  • CTOs et responsables de l’ingénierie : Financez vos projets d’innovation technologique et de développement.
  • Leaders en innovation et produits : Pilotez la stratégie R-D à long terme, en vous assurant que le financement appuie vos objectifs d’affaires et vos échéanciers d’innovation produit.
  • Équipes fiscales et de conformité en R-D : Préparez des demandes prêtes pour vérification, conformes aux exigences de l’ARC, et structurées pour maximiser les remboursements admissibles.

Avantages des programmes R-D selon le type d’entreprise

Les startups tirent un avantage majeur des crédits remboursables, comme le taux bonifié de la RS&DE pour les SPCC, qui peut générer des liquidités essentielles à réinvestir dans le développement de produits et l’innovation en phase de démarrage. Vous pouvez récupérer jusqu’à 64 % des salaires admissibles.

Les PME utilisent ces programmes pour compenser leurs coûts de R-D, réinvestir dans la croissance et réduire leur revenu imposable, ce qui leur permet de rivaliser avec les grandes entreprises.

Les entreprises de taille intermédiaire misent sur ces incitatifs pour financer des projets R-D d’envergure, prendre une longueur d’avance grâce à l’innovation technologique et optimiser leur rentabilité.

Crédits d’impôt fédéraux à la R-D : programme RS&DE et CTI

Le programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) est le plus important incitatif fiscal fédéral au Canada pour soutenir la recherche et le développement. Il offre des crédits d’impôt, des remboursements ou une réduction de l’impôt à payer aux entreprises qui mènent des activités de R-D admissibles au Canada.

Le CTI est un incitatif fiscal fédéral lié à la RS&DE, qui permet de générer des crédits sur les dépenses de R-D admissibles, avec des taux bonifiés pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) et les sociétés publiques canadiennes.

Le taux de base du CTI est de 15 % pour la plupart des entreprises, alors que les SPCC et sociétés publiques canadiennes peuvent profiter d’un taux remboursable bonifié de 35 % sur les premiers 3 millions de dollars de dépenses admissibles avant le 13 décembre 2024, et 4,5 millions de dollars après cette date.

Crédits d’impôt provinciaux à la R-D par région

La C.-B. offre un crédit remboursable de 10 % sur les dépenses admissibles pour les SPCC et un crédit non remboursable de 10 % pour les autres sociétés.

L’Alberta propose le programme Innovation and Employment Grant (IEG), qui est l’équivalent de la RS&DE sous un autre nom. Les entreprises peuvent récupérer de 8 % à 20 % de toutes leurs dépenses admissibles à la RS&DE en Alberta.

Le CIIO est un crédit d’impôt remboursable de 8 % destiné aux PME qui réalisent des activités de R-D admissibles en Ontario.

Le CIRDO est un crédit d’impôt non remboursable de 3,5 % pour les sociétés qui effectuent des activités de R-D admissibles en Ontario.

Le Québec offre un crédit d’impôt remboursable dont le taux varie selon la taille de l’entreprise et le type de recherche.

Des crédits remboursables sont disponibles dans des provinces comme la Nouvelle-Écosse (15 %) et le Manitoba (7,5 % pour la R-D interne et 7,5 % non remboursable). Les crédits non remboursables sont plus courants ailleurs.

Crédits d’impôt spécialisés et programmes non dilutifs

Le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI) est un programme fédéral qui offre un soutien financier aux PME qui réalisent des projets d’innovation technologique, mais il réduit le montant des crédits d’impôt RS&DE auxquels vous avez droit.

Le PCAN est une initiative fédérale qui propose des subventions et un accompagnement-conseil pour aider les entreprises à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies numériques.

Le CIAN, aussi appelé e-Business, est un crédit d’impôt remboursable conçu pour soutenir l’adoption de technologies numériques afin d’accroître la compétitivité de votre entreprise. Il vous permet de financer la mise en œuvre de ces technologies en récupérant une partie de vos dépenses admissibles. Le CIAN est offert uniquement au Québec.

  • Les PME qui investissent dans de nouveaux logiciels, outils numériques ou solutions infonuagiques.
  • Les entreprises qui souhaitent optimiser leurs processus internes, la gestion des données ou l’engagement client grâce à la transformation numérique.
  • Principaux avantages :
    • Récupérez jusqu’à concurrence de 20 % de vos coûts admissibles liés à l’adoption du numérique grâce à un crédit d’impôt remboursable.
    • Le programme soutient vos investissements dans des solutions de CRM, d’ERP, de cybersécurité et d’automatisation.
    • Il encourage les entreprises à simplifier leurs opérations et à demeurer compétitives dans un contexte numérique.

Bien que le CIAN soit réservé au Québec, certaines provinces offrent des mesures supplémentaires pour soutenir la transformation numérique :

  • Ontario : Les entreprises qui adoptent des outils numériques peuvent être admissibles au Crédit d’impôt pour l’innovation de l’Ontario (OITC), en complément au CIAN.
  • Colombie-Britannique : Des programmes d’adoption du numérique sont offerts par des pôles d’innovation locaux, en synergie avec le CDAE.
  • Alberta : L’Alberta mise sur la Subvention à l’emploi en innovation (IEG) et d’autres initiatives pour financer vos projets d’adoption numérique.

Ce programme appuie la création de produits de médias numériques interactifs, comme les jeux vidéo et les logiciels éducatifs.

Aperçu du CIDMTC par province

Le Crédit d’impôt pour la production de médias numériques interactifs de l’Ontario (OIDMTC) offre un crédit d’impôt remboursable jusqu’à concurrence de 40 % des coûts de main-d’œuvre admissibles pour le développement de médias interactifs. Le taux varie selon la structure de l’entreprise, la durée du projet et le lieu des dépenses.

Au Québec, vous pouvez récupérer jusqu’à concurrence de 37,5 % des coûts de main-d’œuvre admissibles liés à vos projets de médias numériques interactifs, ce qui en fait l’un des programmes les plus avantageux au Canada.

Oui, la C.-B. propose un crédit d’impôt remboursable de 17,5 % sur les dépenses de main-d’œuvre admissibles pour le développement de médias numériques interactifs.

Oui, la Nouvelle-Écosse offre un crédit d’impôt remboursable de 50 % sur les dépenses admissibles, ou de 25 % sur l’ensemble des dépenses.

Le Manitoba propose un crédit d’impôt remboursable jusqu’à concurrence de 40 % des coûts de main-d’œuvre et des dépenses de commercialisation admissibles pour les projets de médias numériques interactifs.

L’Alberta n’a pas de programme CIPMNI dédié, mais il est possible d’obtenir d’autres subventions axées sur l’innovation ou de profiter du programme RS&DE.

La province offre un crédit d’impôt de 40 % sur les dépenses de main-d’œuvre et de 25 % sur les autres coûts de développement admissibles. Le plafond est de 40 000 $ par employé et de 2 M$ par entreprise pour les dépenses admissibles.

Les programmes CIPMNI sont gérés par les provinces et soutiennent la création de médias numériques interactifs, en offrant des crédits d’impôt importants sur les coûts de main-d’œuvre et de production. Le CDAE, quant à lui, est réservé au Québec et vise l’adoption de technologies numériques. Certaines provinces proposent des programmes complémentaires pour maximiser les avantages du CDAE.

Tout dépend de vos activités d’affaires :

  • Si vous développez des médias interactifs (ex. : jeux vidéo, outils éducatifs), le CIPMNI est le plus adapté.
  • Si votre objectif est d’intégrer ou d’adopter des technologies numériques dans votre entreprise, le CDAE est la meilleure option.

Points clés à considérer pour les crédits d’impôt R-D

Les crédits fédéraux sont uniformes partout au Canada, tandis que les crédits provinciaux varient selon la province, les taux offerts, le type d’activité ainsi que les critères d’admissibilité.

Les demandes fédérales et provinciales se font généralement dans les six mois suivant la fin de l’exercice financier de la société, conformément aux délais de production des formulaires T661 et ITC.

Questions sur la coordination interprovinciale et les programmes spécifiques

Oui, les entreprises étrangères peuvent demander des crédits d’impôt à la R-D si elles réalisent des travaux admissibles au Canada et respectent certains critères, comme avoir un établissement stable au pays. Toutefois, l’admissibilité et les avantages diffèrent de ceux des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC).

Aucun secteur n’est exclu, cependant, les activités suivantes ne sont pas admissibles :

  • Recherche de marché ou efforts de vente.
  • Collecte de données routinière ou contrôle de la qualité.
  • Recherche sans objectif technologique ou scientifique clair.
  • Améliorations purement esthétiques à des produits existants.

Oui, il est possible de réclamer les deux. Toutefois, les crédits provinciaux sont considérés comme une aide gouvernementale et peuvent réduire la réclamation fédérale RS&DE. Une bonne planification permet de maximiser vos avantages.

Processus de demande et étapes à suivre

Erreurs courantes :

  • Documentation insuffisante des activités et dépenses de R-D.
  • Sous-estimation – Oublier d’inclure ou de maximiser certains coûts admissibles, comme les sous-traitants ou les frais généraux.
  • Classer à tort des activités non admissibles comme de la R-D.
  • Omettre des échéances importantes ou mal remplir les formulaires.

Lors d’une vérification, l’ARC examine vos activités et dépenses de R-D déclarées pour s’assurer qu’elles respectent les critères du programme. Il est essentiel de conserver une documentation solide, comme des rapports techniques et des registres financiers. Collaborer avec des experts comme Boast réduit les risques et simplifie la gestion d’une vérification.

Soutenir la réussite de votre entreprise

Un consultant d’expérience vous simplifie la vie en :

  • Veillant à ce que vous respectiez toutes les exigences des programmes fédéraux et provinciaux.
  • Maximisant vos demandes en repérant toutes les activités et dépenses admissibles.
  • Réduisant les risques de vérification grâce à une documentation complète et bien préparée.
  • Vous faisant gagner du temps et de l’énergie dans des démarches administratives complexes.

Boast mise sur une technologie de pointe et une équipe d’experts pour simplifier vos demandes de crédits d’impôt pour la R-D, tout en assurant la conformité et en maximisant vos remboursements. De l’identification des activités admissibles à l’accompagnement lors d’une vérification, Boast prend en charge la complexité pour que vous puissiez vous concentrer sur l’innovation.

Pourquoi choisir Boast

Boast vous guide à travers les programmes fédéraux et provinciaux comme RS&DE, CDAE et IDMTC, afin que vous puissiez récupérer jusqu’à concurrence des crédits auxquels vous avez droit.

Nous vous informons aussi sur les autres programmes complémentaires disponibles dans votre province pour que vous profitiez de tous les incitatifs possibles.

Grâce à notre plateforme technologique avancée et à notre équipe spécialisée, Boast assure la conformité et optimise vos demandes pour tous les crédits d’impôt pour la R-D et les médias numériques.

Boast allie expertise spécialisée, technologie de pointe et approche axée sur le client pour maximiser vos crédits d’impôt pour la R-D, peu importe la taille de votre entreprise. C’est ce qui en fait un choix privilégié par rapport aux cabinets comptables traditionnels ou aux consultants généralistes.

Boast comparé aux Big 4 et autres fournisseurs de solutions

Boast se consacre exclusivement aux crédits d’impôt pour la R-D et au financement de l’innovation, offrant ainsi une expertise approfondie et des solutions sur mesure. Les Big 4 intègrent les crédits d’impôt R-D dans leurs services fiscaux et de vérification plus larges, tandis que d’autres fournisseurs manquent souvent d’expérience pour naviguer dans les subtilités des demandes de R-D selon les secteurs.

Boast utilise une plateforme exclusive propulsée par l’IA pour automatiser la préparation, la production de rapports, la documentation et la conformité des demandes de crédits d’impôt pour la R-D. Les Big 4 s’appuient généralement sur des processus manuels traditionnels, alors que certains petits fournisseurs n’ont pas la technologie nécessaire pour garantir efficacité et précision.

Boast propose une tarification transparente et basée sur la valeur, sans frais cachés, ce qui en fait une solution avantageuse pour les startups, PME et entreprises en croissance. Les Big 4 facturent généralement des honoraires plus élevés en raison de leur marque, tandis que d’autres fournisseurs utilisent des modèles à pourcentage fixe, souvent moins prévisibles.

Boast réunit des équipes spécialisées possédant une expertise technique et sectorielle pointue, entièrement dédiée aux crédits d’impôt R-D. Les Big 4 s’appuient sur des fiscalistes généralistes qui n’ont pas toujours cette spécialisation, et les petits fournisseurs manquent souvent d’expérience pour traiter des dossiers complexes ou des vérifications.

Boast réduit au minimum votre implication en prenant en charge toutes les étapes : documentation, rapports et préparation à la vérification. En général, Boast ne requiert que 5 à 10 heures de votre temps par demande. Les Big 4 exigent souvent une participation importante de votre part, tandis que les petits fournisseurs n’ont pas toujours les ressources pour offrir un accompagnement complet.

Boast offre une défense complète en cas de vérification dans le cadre de ses services, sans frais supplémentaires, afin de vous offrir la tranquillité d’esprit. Les Big 4 facturent souvent des frais additionnels pour ce service, et les petits fournisseurs n’ont pas toujours la capacité ou l’expertise pour offrir un soutien solide lors d’une vérification.

Boast s’adresse aux startups, PME et entreprises de taille intermédiaire qui recherchent une solution efficace et abordable pour leurs crédits d’impôt R-D. Les Big 4 ciblent surtout les grandes entreprises, alors que les petits fournisseurs conviennent mieux à des dossiers simples ou de niche, mais manquent de ressources pour accompagner les entreprises en expansion.