Après plusieurs semaines d’incertitude suivant l’adoption du One Big Beautiful Bill Act (OBBBA), l’IRS a finalement publié des directives complètes sur la façon dont les entreprises peuvent gérer leurs déductions fiscales pour la recherche et le développement. La Procédure administrative 2025-28, publiée le 28 août 2025, précise les démarches pour modifier la méthode comptable et faire les choix fiscaux liés aux dépenses de recherche et d’expérimentation (R&E), selon les nouvelles règles du One Big Beautiful Bill Act.
Si votre entreprise investit en R-D (que vous soyez déjà client chez Boast ou que vous découvriez les incitatifs fiscaux à l’innovation), ce guide vous ouvre la porte à des occasions immédiates pour récupérer des sommes importantes. Par contre, plusieurs de ces occasions sont assorties de délais serrés.
Qu’est-ce qui a changé ? Retour sur l’OBBBA
Revenons un instant en arrière. La loi One Big Beautiful Bill Act, adoptée le 4 juillet 2025, a complètement transformé la façon dont les entreprises peuvent traiter leurs dépenses de R-D aux fins fiscales. Avant, selon les modifications de la Section 174 de la Tax Cuts and Jobs Act, les entreprises devaient capitaliser et amortir leurs dépenses de R-D sur cinq ans (ou 15 ans pour la recherche à l’étranger) à partir de 2022. Ce changement avait alourdi la facture fiscale et la charge administrative pour les entreprises innovantes.
L’OBBBA a changé la donne en introduisant la Section 174A, qui permet de nouveau de déduire immédiatement les dépenses de R-D effectuées au pays. Mais jusqu’à la semaine dernière, les modalités précises pour réclamer ces avantages restaient floues.
Décryptage de la Procédure administrative 2025-28 : vos prochaines étapes
Pour les petites entreprises : le gros lot rétroactif
Voici où ça devient intéressant pour les petites entreprises (celles dont les revenus bruts sont inférieurs à 31 millions de dollars). Vous pouvez appliquer rétroactivement les mesures de l’OBBBA aux années d’imposition débutant après le 31 décembre 2021. En pratique, cela signifie que vous pourriez récupérer des déductions de R-D pour 2022, 2023 et 2024.
La voie de l’élection automatique : Les petites entreprises qui produisent leur déclaration à temps, au plus tard le 15 novembre 2025, seront réputées avoir choisi le traitement OBBBA si elles déduisent leurs dépenses de R-D dans la déclaration. C’est majeur : aucune paperasse compliquée, il suffit de déduire vos dépenses de R-D nationales de 2024 dans votre déclaration et vous êtes automatiquement admissible.
Mais voici le point crucial : Si vous faites ce choix pour 2024, vous devrez aussi produire des déclarations modifiées pour 2022 et 2023 afin de réclamer les dépenses de R-D de ces années. Pour l’année d’imposition 2023, vous avez jusqu’au 6 juillet 2026 pour modifier votre déclaration et appliquer cette élection.
Pour toutes les entreprises : nouvelle flexibilité à venir
À compter des années d’imposition débutant après le 31 décembre 2024, toutes les entreprises auront de nouvelles options :
- Déduction immédiate : Déduisez vos dépenses de R-D nationales l’année même où elles sont engagées (comme avant 2022, ce qui nous manquait à tous)
- Amortissement stratégique : Choisissez de capitaliser et d’amortir vos dépenses de R-D nationales sur une période minimale de 60 mois
Les dépenses de SRE à l’étranger demeurent amorties sur 15 ans, donc la distinction entre R-D nationale et étrangère reste essentielle pour votre planification.
Comment gérer les dépenses capitalisées des années passées
Vous avez capitalisé des dépenses de R-D entre 2022 et 2024 selon les anciennes règles? La nouvelle procédure fiscale permet d’« amortir tout montant non encore amorti » des dépenses nationales de R-D capitalisées après le 31 décembre 2021 et avant le 1er janvier 2025. Vous pouvez choisir de récupérer ces montants non amortis en totalité en 2025 ou de les répartir sur 2025 et 2026. Cela s’applique aux petites entreprises qui ne souhaitent pas modifier leurs déclarations antérieures ainsi qu’aux entreprises dont les revenus bruts dépassent 31 millions de dollars.
Pourquoi c’est important pour votre entreprise (et votre trésorerie)
Ce n’est pas qu’une question de conformité. Ce nouveau cadre permet d’optimiser considérablement votre flux de trésorerie et votre planification fiscale. La possibilité de déduire immédiatement vos dépenses de R-D signifie :
- Trésorerie améliorée : Plutôt que d’étaler vos déductions sur plusieurs années, vous profitez de l’avantage complet dès maintenant
- Conformité simplifiée : Fini les calendriers d’amortissement complexes pour la R-D nationale
- Flexibilité stratégique : Choisissez le moment qui convient le mieux à votre situation fiscale
Pour vous donner une idée, les entreprises innovantes obtiennent généralement des retours importants grâce aux incitatifs fiscaux R-D. Une startup avec 500 000 $ de dépenses admissibles pourrait recevoir 50 000 $ ou plus en crédits, tandis qu’une entreprise avec 2,5 millions $ de dépenses admissibles pourrait bénéficier de 250 000 $ en avantages.
Échéances cruciales : ne ratez pas ces occasions
15 septembre 2025 : Date limite de prolongation automatique pour remplacer une déclaration 2024 (si votre déclaration initiale a été produite avant cette date sans prolongation)
15 octobre 2025: Date limite de prolongation automatique pour déposer une déclaration de remplacement de 2024 (formulaire 1120)
15 novembre 2025: Date limite pour que les petites entreprises produisent leurs déclarations 2024 dans les délais grâce à l’élection réputée
6 juillet 2026: Date limite finale pour que les petites entreprises modifient leurs déclarations 2023 pour une application rétroactive
La vision d’ensemble : l’investissement d’OBBBA dans l’innovation
La Procédure fiscale 2025-28 n’est qu’une facette de l’engagement d’OBBBA envers l’innovation américaine. La loi prévoit d’autres mesures avantageuses pour les entreprises, comme des déductions bonifiées pour les pourboires et des avantages pour les aînés. Mais les mesures liées à la R-D sont particulièrement importantes pour les entreprises technologiques et innovantes.
Ce que vous devriez faire dès maintenant
Si vous êtes une petite entreprise :Passez immédiatement en revue vos dépenses de R-D de 2022 à 2024. Calculez les remboursements potentiels à obtenir avec des déclarations modifiées et évaluez si l’élection rétroactive est avantageuse pour vous. N’oubliez pas : vous devrez appliquer ce choix de façon uniforme pour toutes les années concernées.
Pour toutes les entreprises: Réévaluez votre stratégie fiscale en R-D pour 2025. Avec la possibilité de choisir entre la déduction immédiate ou l’amortissement stratégique, réfléchissez à l’approche qui optimisera votre situation fiscale globale.
La documentation, c’est la clé : Que vous réclamiez des déductions passées ou que vous planifiiez celles à venir, il est essentiel de bien documenter vos activités de R-D. Les directives de l’IRS ne changent rien à l’obligation de prouver vos réclamations.
Regard vers l’avenir: planifier pour réussir
Cette nouvelle orientation clarifie l’incertitude immédiate entourant la mise en œuvre d’OBBBA, mais elle ouvre aussi la porte à de nouvelles stratégies pour optimiser vos crédits d’impôt en R-D. L’interaction entre les crédits d’impôt à la R-D (article 41) et ces règles de déduction (article 174A) crée des occasions d’optimisation fiscale avancée.
Ne naviguez pas seul
La nouvelle directive ouvre la porte à de vraies occasions, mais la coordination des choix, des modifications et de la planification stratégique peut être complexe. Que vous maximisiez déjà vos crédits de R-D ou que vous découvriez ces incitatifs, l’accompagnement d’experts vous assure de récupérer chaque dollar auquel vous avez droit, tout en restant conforme à toutes les exigences.
Le paysage des incitatifs fiscaux à la R-D continue d’évoluer, mais une chose demeure : les entreprises qui gèrent activement leur stratégie fiscale en innovation surpassent toujours celles qui la négligent. Avec la Procédure fiscale 2025-28 comme guide, la vraie question n’est plus si vous pouvez optimiser votre position fiscale en R-D, mais si vous pouvez vous permettre de ne pas le faire.
Prêt à maximiser vos avantages fiscaux en R-D selon la nouvelle directive? Notre équipe d’experts peut vous guider à travers les choix, les modifications et les décisions stratégiques pour que vous ne manquiez aucune occasion. Les échéances approchent rapidement — assurons-nous que vous ne laissiez pas d’argent sur la table.
