Vous avez soumis une demande de crédit RS&DE qui a été sélectionnée pour une vérification. Vous avez rencontré les représentants techniques et financiers de l’ARC pour passer votre dossier en revue. La rencontre semblait bien se dérouler, même si l’ARC n’a pas confirmé sur place si la demande serait acceptée. Vous venez de recevoir un rapport d’examen de l’ARC qui propose de réduire considérablement votre demande. Que faire à ce stade?
La lettre de l’ARC n’est qu’une proposition ; rien n’est encore définitif et vous avez du temps pour répondre à leurs ajustements proposés en fournissant des informations supplémentaires. En général, vous disposez de 30 jours pour répondre à l’ARC.
Voici les étapes à suivre si vous n’êtes pas d’accord avec l’évaluation de votre demande dans le rapport technique de l’ARC :
Examinez attentivement le rapport technique et assurez-vous que les interprétations sont exactes. Il arrive que l’ARC ait mal compris certains faits présentés lors de la rencontre sur place.
- Préparez une réponse écrite qui réexplique les faits afin de corriger toute mauvaise interprétation.
- Assurez-vous que votre réponse reste centrée sur les défis techniques rencontrés.
- Ajoutez des détails sur le travail concret réalisé pour surmonter ces défis techniques.
- Incluez des exemples précis des différentes itérations et joignez des preuves à l’appui lorsque c’est possible.
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Lorsque vous répondez à l’ARC, ne vous contentez pas de dire que vous n’êtes pas d’accord avec leur évaluation. Il est essentiel d’apporter des précisions sur les défis techniques et de fournir de nouveaux documents pour appuyer vos explications, afin d’influencer la décision de l’ARC.
Après avoir soumis votre réponse écrite à l’ARC, communiquez avec eux pour demander une rencontre afin de discuter des informations supplémentaires. L’ARC vous donne la chance de présenter de nouveaux éléments. Lors de la rencontre, échangez avec le réviseur technique de l’ARC et tentez de voir s’il est à l’aise avec le travail présenté, en lien avec l’admissibilité. Gardez toujours le cap sur les aspects techniques du dossier.
Une fois que vous aurez discuté des informations supplémentaires avec l’ARC pour clarifier ce qui manquait ou avait été mal compris, l’ARC rendra sa décision finale. Avec un peu de chance, la présentation de nouveaux éléments et de précisions pourrait les amener à changer d’avis. Un rapport final d’examen RS&DE sera alors émis, tenant compte des informations ajoutées.
Si vous avez préparé la demande à l’interne et que vous avez déjà traversé le processus d’examen initial avec l’ARC, mais que vous recevez tout de même une proposition qui ne vous convient pas, songez à faire appel à un consultant expérimenté en RS&DE.
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