Après près de 10 mois d’attente, le gouvernement du Canada a posé la première pierre d’une nouvelle agence d’innovation et d’investissement la semaine dernière. Cette initiative vise à repenser et simplifier la façon dont les ressources fédérales en R-D sont attribuées.
Baptisée Corporation canadienne d’innovation (CCI), cette nouvelle société d’État regroupera des programmes existants—dont le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI)—pour créer une « plateforme d’envergure pour soutenir la R-D des entreprises » sous une seule entité gouvernementale.
Même si cela marque un changement important dans la façon dont le gouvernement évalue et soutient les initiatives en R-D, les entreprises qui participent déjà au PARI, au programme RS&DE ou à d’autres incitatifs gouvernementaux n’ont pas à s’inquiéter. Au contraire, la CCI souhaite offrir aux entreprises innovantes canadiennes encore plus de ressources pour accélérer la commercialisation de nouveaux produits et services.
Ce qu’il faut savoir sur la CCI
À première vue, le plan directeur de la CCI est ambitieux et couvre un large éventail d’initiatives, avec près de 2,6 milliards $ investis en R-D de 2023 à 2027. Ce montant est plus du double de ce qui avait été annoncé lors du budget 2022 du Canada. Cette hausse s’explique par l’intégration du budget actuel du PARI, qui sera géré pour la première fois en dehors du Conseil national de recherches (CNRC) en 70 ans d’existence.
Bien que le financement de projets en R-D soit au cœur de la CCI, le plan directeur s’inspire de programmes d’innovation performants ailleurs dans le monde (par exemple, Israël, Finlande). Les participants auront accès à des services d’évaluation, de conseil et à un réseau d’innovateurs. L’objectif : faire de la CCI une organisation axée sur les résultats, afin de donner un nouvel élan à la R-D canadienne après 20 ans de recul par rapport à nos concurrents mondiaux.
Qu’est-ce que cela change pour vous?
La réorganisation du PARI (et le transfert de ses fonds hors du CNRC) est sans doute la transformation la plus marquante du plan directeur de la CCI. Bonne nouvelle pour les fondateurs : aucun changement majeur n’est prévu pour le PARI, à part son administration.
Ainsi, toute entreprise qui souhaite profiter du PARI en 2023 pourra continuer à le faire sans être affectée par cette annonce. En effet, la plupart des mesures prévues dans le plan directeur de la CCI n’ont pas encore été mises en œuvre.
Une loi devra être adoptée pour créer officiellement la CCI et définir son mandat. Les dirigeants qui piloteront l’organisation (et relèveront du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) devront aussi être nommés.
Côté financement, le plan directeur de la CCI prévoit un nouveau programme permettant aux entreprises canadiennes de demander entre 50 000 $ et 5 millions $ pour couvrir une partie de leurs projets de R-D ou de développement de produits, en plus de ce qui est déjà offert par le PARI. La CCI pourra aussi soutenir certains projets de R-D d’envergure, avec des contributions allant jusqu’à 1 million $ ou jusqu’à concurrence de 20 millions $.
Cela dit, les détails précis des programmes pourraient évoluer, car peu d’informations administratives sont disponibles à ce stade, mis à part les échéanciers de mise en œuvre. Le gouvernement s’est engagé à lancer la CCI avant la fin de 2023, mais il prévoit une période de transition de 12 à 18 mois pour retirer le PARI de la gestion du CNRC—ce qui dépendra de l’adoption de la loi créant la CCI.
La grande question pour les fondateurs : Est-ce que ces changements auront un impact immédiat sur les entreprises qui souhaitent demander à la fois les crédits RS&DE et le PARI?
La réponse courte : non.
À part un changement d’administration, les entreprises qui profitent du PARI n’ont pas à craindre une diminution de leur financement. Ainsi, combiner le financement du PARI avec les crédits d’impôt RS&DE demeure une stratégie clé pour les entreprises innovantes qui veulent augmenter leurs activités de R-D.
Chez Boast, plusieurs de nos clients tirent parti à la fois du PARI et du programme RS&DE pour obtenir des subventions et des crédits d’impôt. La principale différence : le PARI est axé sur des projets et nécessite une demande de subvention avant ou au début de la R-D. Les équipes qui utilisent le PARI doivent donc collaborer avec des représentants gouvernementaux (ITA) pour présenter leur projet et obtenir l’approbation avant de recevoir du financement, qui est versé tout au long de l’année.
La RS&DE, quant à elle, permet aux fondateurs admissibles de recevoir un remboursement en argent ou un crédit d’impôt lors de la production de la déclaration de revenus de l’entreprise à la fin de l’exercice.
En combinant le PARI et les crédits RS&DE dans leur stratégie, les entreprises bénéficient d’un financement continu pendant l’année, puis d’un remboursement additionnel à la fin de l’année fiscale. Il existe des plafonds pour le cumul des deux programmes, mais l’avantage net demeure intéressant lorsque les deux sont utilisés ensemble.
Naviguer dans ces structures de financement peut toutefois être complexe et prendre beaucoup de temps—surtout pour les fondateurs qui préfèrent se concentrer sur la R-D. C’est pourquoi Boast AI adopte une approche clé en main avec les fondateurs innovants, afin de s’assurer qu’ils récupèrent tous les fonds et crédits fédéraux auxquels ils ont droit, sans épuiser leurs ressources.
Pour en savoir plus sur ce que le plan directeur de la CCI signifie pour les entreprises canadiennes et découvrir comment maximiser vos retours, visionnez notre discussion #InnovationLive avec Matt Funk, vice-président à la livraison client.
