À retenir : Le Canada vient d’annoncer les plus importantes bonifications à son programme de RS&DE depuis des années : plafonds de crédits plus élevés, admissibilité élargie et retour des dépenses en capital. Le projet de loi a été publié le 15 août 2025, et ces mesures entreront en vigueur pour les exercices fiscaux débutant après le 16 décembre 2024. Pour les manufacturiers et les entreprises technologiques en croissance, c’est un véritable changement de cap.
Si vous dirigez une entreprise innovante au Canada, le 16 décembre pourrait bien devenir une date clé à inscrire à votre agenda. L’Énoncé économique de l’automne 2024 du gouvernement fédéral apporte des améliorations majeures au programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), ce qui pourrait vous permettre de récupérer beaucoup plus d’argent comptant.
Dernière mise à jour : le projet de loi est maintenant disponible
Le 15 août 2025, le ministre des Finances a publié un projet de loi pour consultation afin de mettre en œuvre ces améliorations à la RS&DE, ainsi que d’autres mesures fiscales déjà annoncées. Le gouvernement sollicite les commentaires des entreprises et parties prenantes jusqu’au 12 septembre 2025, avant d’adopter la version finale.
Cela signifie que les changements passent de l’annonce à la mise en œuvre – un signal clair que ces bonifications sont en voie de devenir réalité.
Les quatre grands changements à retenir
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Plafonds de crédits rehaussés = plus d’argent en retour
Le plafond annuel de dépenses pour le crédit d’impôt remboursable bonifié de 35 % passe de 3 à 4,5 millions $. Pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), cela veut dire que vous pouvez maintenant réclamer jusqu’à 1,575 million $ par année en crédits remboursables (au lieu de 1,05 million $).
Ce que ça signifie pour vous : Si vous maximisez déjà vos demandes RS&DE, vous pourriez voir votre flux de trésorerie augmenter de 525 000 $ par année.
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Les sociétés publiques ont enfin accès aux crédits remboursables
Là où ça devient vraiment intéressant : Les sociétés publiques canadiennes ont maintenant accès au même crédit d’impôt remboursable bonifié de 35 % jusqu’à concurrence de 4,5 millions de dollars de dépenses admissibles.Auparavant, seuls les SPCC pouvaient en profiter.
Pour être admissible, la société publique doit être résidente du Canada, avoir ses actions cotées à une bourse désignée (ou choisir le statut de société publique) et ne pas être contrôlée par des non-résidents.
Ce que ça signifie pour vous : Si vous êtes une société publique qui devait se contenter de crédits non remboursables, vous pouvez désormais recevoir de l’argent comptant pour vos investissements en R-D.
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Les seuils d’élimination progressive sont plus généreux
Les seuils de capital imposable pour la réduction graduelle passent de 10 à 50 millions de dollars à 15 à 75 millions de dollars. De plus, les SPCC peuvent maintenant choisir un calcul basé sur les revenus bruts, comme les sociétés publiques.
Ce que ça change pour vous : Davantage d’entreprises de taille moyenne pourront profiter du crédit bonifié au complet, et vous avez davantage de souplesse dans la façon de calculer votre admissibilité.
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Les dépenses en capital sont de retour
Les dépenses en capital sont à nouveau admissibles aux déductions RS&DE et aux crédits d’impôt à l’investissement, pour les biens acquis à partir du 16 décembre 2024. Les règles seront essentiellement les mêmes qu’avant 2014.
Ce que ça change pour vous : Vos achats d’équipement, de machinerie et autres investissements pour la R-D peuvent à nouveau générer des avantages fiscaux.
Pourquoi les manufacturiers devraient être particulièrement enthousiastes
Les entreprises manufacturières forment l’un des plus grands groupes de demandeurs RS&DE, et ces changements sont particulièrement avantageux pour le secteur. Voici pourquoi :
R-D axée sur l’équipement : La R-D manufacturière implique souvent des investissements majeurs en équipements spécialisés, en machines de prototypage et en bancs d’essai. Avec le retour des dépenses en capital, vous pouvez maintenant réclamer ces investissements importants.
Défis de croissance : Plusieurs manufacturiers atteignaient les anciens seuils en grandissant, perdant l’accès au crédit bonifié au pire moment. Les nouveaux seuils plus élevés vous permettent de rester admissible plus longtemps en phase de croissance.
Innovation de procédés : La R-D manufacturière vise souvent l’amélioration des procédés et l’automatisation – des domaines où le crédit bonifié peut couvrir une part importante des coûts de développement.
Ce que vous devez faire dès maintenant
Restez informés pendant la période de consultation
Le projet de loi est maintenant disponible et la période de consultation est ouverte jusqu’au 12 septembre 2025. C’est le moment idéal pour examiner les changements proposés et transmettre vos commentaires ou préoccupations. Vous pouvez transmettre vos commentaires à [email protected].
Pour les exercices débutant après le 16 décembre 2024
- Révisez votre plan de R-D : Avec des plafonds de crédits plus élevés, il pourrait être avantageux d’accélérer ou d’élargir vos activités de R-D prévues.
- Réévaluez vos besoins en équipement : les dépenses en immobilisations sont de retour. Les achats d’équipement que vous repoussiez pourraient maintenant vous donner droit à des avantages fiscaux importants.
- Vérifiez votre admissibilité : si vous êtes une société publique ou que vous approchez des anciens seuils, vous pourriez maintenant avoir accès aux crédits bonifiés.
- Planifiez votre calendrier : Ces mesures s’appliquent aux exercices débutant à compter du 16 décembre 2024. Le moment où vous lancez vos nouveaux projets de R-D peut donc faire une différence.
La documentation demeure essentielle
N’oubliez pas : pour obtenir les crédits, il faut toujours une documentation solide qui démontre que vos activités sont admissibles à la RS&DE. Les exigences de base ne changent pas — le programme devient simplement plus généreux pour ceux qui les respectent.
La vision d’ensemble
Le projet de loi préliminaire attendu pour le 15 août 2025 confirme que le Canada va de l’avant avec ces améliorations RS&DE, dans le cadre d’un ensemble plus large de mesures fiscales. La RS&DE est l’un des plus importants crédits d’impôt fédéraux, représentant 3,9 milliards de dollars en revenus non perçus en 2022-2023. Le gouvernement prévoit que ces bonifications coûteront 1,8 milliard de dollars de plus sur cinq ans, ce qui démontre un engagement sérieux envers l’innovation canadienne.
Ce n’est pas un simple ajustement, mais bien un investissement majeur pour garder les entreprises canadiennes compétitives et les encourager à faire leur R-D ici, plutôt qu’à l’étranger.
Ce qui s’en vient
Le gouvernement a laissé entendre que ce n’est qu’un début : d’autres réformes RS&DE sont attendues dans le budget 2025. On envisage aussi la création d’un régime de « patent box » pour offrir des incitatifs fiscaux supplémentaires au développement de la propriété intellectuelle.
Tirez pleinement parti de ces nouveautés
Le programme RS&DE bonifié n’a jamais été aussi avantageux, mais il faut quand même savoir s’y retrouver pour en tirer le maximum. Que vous soyez un manufacturier qui investit dans de nouvelles technologies de production, une entreprise techno qui développe des solutions en IA, ou toute autre organisation innovante, ces changements représentent une vraie occasion d’améliorer votre trésorerie et d’accélérer vos projets de R-D.
L’essentiel, c’est de bien comprendre comment ces modifications s’appliquent à votre réalité et de vous assurer que vos activités et votre documentation en R-D respectent les exigences du programme RS&DE. Avec la bonne stratégie, ces améliorations pourraient donner à vos projets d’innovation l’élan financier nécessaire pour passer à la prochaine étape.
Prêt à voir comment ces changements RS&DE peuvent transformer votre entreprise? Le programme bonifié offre plus de possibilités que jamais, mais il faut une expertise pointue pour en profiter pleinement. Pensez à consulter des spécialistes de la RS&DE pour maximiser ces nouveaux avantages tout en restant conforme aux exigences du programme.
