Pour ceux d’entre vous dont l’exercice financier se termine en décembre, c’est enfin votre période préférée de l’année : la saison des impôts! Qui dit déclaration de revenus, dit aussi préparation de vos demandes de crédits d’impôt RS&DE.
Comme l’a écrit l’honorable juge Judith Woods dans une décision de la Cour canadienne de l’impôt en février 2015 : « Le régime de la Loi en ce qui concerne les dépenses de recherche scientifique est d’une complexité tortueuse. » Ce qui rend le programme aussi complexe, ce sont notamment les termes précis utilisés par l’ARC.
Voici les 7 termes essentiels du glossaire de l’ARC à connaître pour réclamer la RS&DE cette saison des impôts :
1. Recherche appliquée
« La recherche appliquée est un travail entrepris pour faire progresser les connaissances scientifiques, avec une application pratique précise en tête. »
Autrement dit, la recherche appliquée vise à résoudre un problème concret. Par exemple, si votre voiture est trop lente, vous feriez des essais pour répondre aux questions « Pourquoi est-elle lente? » et « Que puis-je faire pour l’accélérer? »
2. Sans lien de dépendance
« « Sans lien de dépendance » désigne une situation où deux parties qui transigent ensemble ne sont pas liées entre elles et n’exercent aucun contrôle l’une sur l’autre. »
En d’autres mots, il s’agit d’une transaction où l’acheteur et le vendeur sont indépendants et n’ont aucun lien entre eux. Cela garantit que chaque partie agit dans son propre intérêt, sans pression de l’autre.
3. Développement expérimental
« Le développement expérimental est un travail entrepris dans le but de réaliser une avancée technologique, que ce soit pour créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés, ou pour améliorer ceux qui existent déjà, y compris par des améliorations progressives. »
Pour être admissible à la RS&DE, votre projet doit faire avancer la technologie ou combler un écart technologique, que ce soit en révolutionnant un procédé de production ou en augmentant la productivité, même à petite échelle.
4. Report rétrospectif et prospectif du crédit d’impôt à l’investissement (CII)
« Le report rétrospectif du crédit d’impôt à l’investissement (CII) permet d’appliquer un montant de CII gagné au cours d’une année d’imposition contre l’impôt de la partie I autrement payable pour l’une des trois années d’imposition précédentes… Le report prospectif permet d’appliquer un montant de CII non utilisé, non remboursé ou non reporté, contre l’impôt de la partie I autrement payable dans une année d’imposition ultérieure. La période de report prospectif est généralement de 20 ans. »
En pratique, le report rétrospectif vous permet d’appliquer le crédit reçu jusqu’à trois ans en arrière, tandis que le report prospectif vous donne jusqu’à 20 ans pour utiliser les crédits gagnés lors d’exercices financiers terminés après 1997.
5. Matériaux consommés
« Les matériaux consommés dans le cadre de la RS&DE sont essentiellement des matériaux détruits ou rendus pratiquement sans valeur à la suite des travaux de RS&DE. »
Cela vise tous les matériaux détruits ou rendus inutilisables lors des essais ou expérimentations. Par exemple, cela inclut les essais pilotes de projets RS&DE qui deviennent ensuite des déchets ou des matériaux sans valeur.
6. Matériaux transformés
« Les matériaux transformés dans le cadre de la RS&DE désignent généralement des matériaux qui, à la suite des travaux de RS&DE, ont été modifiés ou intégrés à un autre matériau ou produit, et qui conservent une certaine valeur pour le demandeur ou pour une autre partie. »
En résumé, il s’agit de matériaux qui ont changé lors des expérimentations et qui gardent une certaine valeur, que ce soit pour votre entreprise ou pour un tiers.
7. Méthode de remplacement
« La méthode de remplacement est une alternative à la méthode traditionnelle pour calculer les dépenses de RS&DE. »
En utilisant la méthode de remplacement, vous pouvez augmenter votre masse salariale admissible de 55 % (c’était 60 % pour les demandes de l’exercice 2013). Par exemple, si vous avez 100 000 $ en salaires admissibles à la RS&DE, vous obtenez 55 000 $ supplémentaires pour couvrir vos frais généraux.
La méthode de remplacement vous fait gagner beaucoup de temps à l’interne : vous n’avez pas à documenter chaque dépense ni à produire toute la paperasse pour justifier vos calculs. On peut voir la méthode de remplacement comme un « coup de pouce » automatique pour couvrir tous les frais indirects.
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Si vous avez des questions sur ces termes ou leur application à votre demande de RS&DE, appelez-nous. Vous trouverez le glossaire complet de l’ARC pour la RS&DE à l’adresse suivante : https://www.cra-arc.gc.ca/txcrdt/sred-rsde/clmng/glssry-eng.html
