La date limite de juin approche à grands pas pour réclamer vos dépenses de RS&DE de 2012*. Nous souhaitions donc vous rappeler les modifications au programme RS&DE qui influencent vos travaux actuels. Voici un aperçu des changements entrés en vigueur le 1er janvier 2014 à garder en tête pour vos projets de R-D jusqu’à la fin de l’année :
Changements au programme RS&DE en 2014 :
1. Tous les demandeurs doivent maintenant répondre aux mêmes trois questions dans la section B (Description du projet), que ce soit pour la recherche fondamentale, la recherche appliquée ou le développement expérimental. L’ordre des questions a aussi été modifié comme suit :
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Quelles incertitudes scientifiques ou technologiques avez-vous tenté de surmonter – des incertitudes qui ne pouvaient être éliminées par les pratiques courantes?
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Quels travaux avez-vous réalisés durant l’année d’imposition pour surmonter les incertitudes scientifiques ou technologiques décrites à la ligne 242? (Résumez la démarche systématique ou la recherche effectuée)
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Quels progrès scientifiques ou technologiques avez-vous réalisés grâce aux travaux décrits à la ligne 244?
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2. Le pourcentage de la méthode de calcul des frais généraux (méthode du montant forfaitaire, l’une des deux options pour répartir les frais généraux liés à votre R-D) passe de 60 % à 55 %.
3. Il n’est plus possible de réclamer des dépenses en immobilisations ni le droit d’utiliser un bien en immobilisation.
4. Le taux fédéral du crédit RS&DE pour les grandes entreprises ou les sociétés étrangères (non-SPCC) passe de 20 % à 15 %.
5. Si vous faites appel à un tiers pour préparer votre demande RS&DE, vous devez remplir la Partie 9. Cette section exige plus d’informations sur le préparateur de la demande et ses tarifs, et une amende s’applique si vous omettez ces renseignements.
Et surtout : documentez, documentez, documentez. Une bonne documentation renforce votre dossier en cas de vérification et peut aussi vous permettre de réclamer des dépenses dont vous ignoriez l’admissibilité.
*pour les entreprises dont l’exercice financier se termine en décembre
Pour une analyse complète et notre interprétation de l’impact de ces changements sur votre demande RS&DE 2014, consultez notre billet de blogue « Comment les changements au formulaire T661 affecteront-ils votre demande RS&DE? »
