Coup de théâtre : le Québec a complètement repensé sa façon de soutenir l’innovation. Dès le 25 mars 2025, la province mettra fin à son casse-tête de huit crédits d’impôt distincts pour la R-D et les remplacera par un seul programme suralimenté, qui rivalise – et surpasse à bien des égards – le programme fédéral RS&DE. 

Pour les entreprises innovantes établies au Québec, il ne s’agit pas d’une simple mise à jour de politique : c’est une occasion unique d’augmenter considérablement votre accès à du capital non dilutif, tout en simplifiant vos démarches de financement. Le nouveau Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) crée en pratique une version québécoise de la RS&DE, plus généreuse, plus accessible et taillée sur mesure pour l’économie d’innovation d’aujourd’hui. 

Si vous cherchez à maximiser vos budgets de R-D en 2025, le Québec vient de devenir la destination la plus attrayante en Amérique du Nord pour le financement de l’innovation.

La grande transformation de la R-D au Québec : de la fragmentation à la puissance

L’ancienne réalité : un véritable casse-tête bureaucratique

Pendant des années, les entreprises québécoises devaient naviguer dans un dédale de programmes provinciaux de R-D. Le système de crédits d’impôt ressemblait à un patchwork efficace, mais complexe : taux différents, critères d’admissibilité variables, processus d’application multiples. Résultat? Plusieurs entreprises laissaient de l’argent sur la table, simplement parce qu’elles n’arrivaient pas à s’y retrouver. 

Nouvelle réalité : la RS&DE provinciale version turbo 

Le CRIC change la donne. Le Québec regroupe ses différents crédits d’impôt pour la R-D, élimine ceux jugés moins productifs ou trop lourds à gérer, et crée un nouveau Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC). Ce programme devient l’équivalent provincial de la RS&DE fédérale, mais avec des améliorations majeures. 

Pour vous donner une idée : Si la RS&DE fédérale est la base du financement de l’innovation au Canada, le CRIC devient le moteur provincial du Québec, que vous pouvez additionner pour obtenir un soutien inégalé. 

Huit programmes fusionnés en un seul géant

Le CRIC regroupe et remplace les anciens programmes suivants du Québec :

  • Crédit d’impôt pour les salaires et traitements (R-D)
  • Crédit d’impôt pour la recherche universitaire ou la recherche réalisée par des centres publics de recherche
  • Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé
  • Crédit d’impôt pour les cotisations et droits versés à des consortiums de recherche
  • Crédit d’impôt pour les services d’adaptation technologique
  • Crédit d’impôt pour le design industriel
  • Vacances fiscales pour chercheurs étrangers
  • Vacances fiscales pour experts étrangers

Le résultat? Un seul programme, plus simple à utiliser et nettement plus généreux que la somme des anciens crédits. 

CRIC vs RS&DE fédéral : le programme provincial du Québec prend les devants 

Comparer le CRIC à la RS&DE fédérale montre pourquoi les entreprises québécoises bénéficient désormais d’un avantage majeur :

RS&DE fédérale : la référence nationale

  • Taux : 35 % (SPCC, premiers 4,5 M$), 15 % (autres)
  • Portée : Développement expérimental et résolution d’incertitudes technologiques
  • Dépenses admissibles : Activités traditionnelles de R-D, dépenses en capital récemment réintégrées
  • Administration : Agence du revenu du Canada (ARC)

CRIC : la réponse provinciale bonifiée du Québec 

  • Taux : Crédit d’impôt remboursable de 30 % sur le premier million de dollars de dépenses admissibles dépassant le seuil d’exclusion, puis 20 % sur les dépenses admissibles excédant 1 M$
  • Portée élargie : R-D et activités de précommercialisation
  • Dépenses admissibles : Dépenses liées à diverses activités de précommercialisation, comme les essais, la validation technologique et les études nécessaires pour répondre aux exigences réglementaires ou de certification
  • Administration : Revenu Québec

L’avantage du cumul : Les entreprises québécoises peuvent désormais réclamer à la fois la RS&DE fédérale et le CRIC provincial pour les mêmes activités admissibles, ce qui permet d’atteindre des taux combinés dépassant 50 % sur les dépenses admissibles.

Des changements révolutionnaires : ce qui distingue le CRIC

  1. Accès universel, peu importe la taille de l’entreprise

Les nouveaux taux s’appliquent à toutes les sociétés, sans égard à la structure de propriété ou à la taille de l’actif, ce qui facilite la planification de la trésorerie et l’accès au crédit d’impôt. Contrairement à l’ancien système québécois, où les taux variaient de 14 % à 30 % selon le profil de l’entreprise, le CRIC offre les mêmes taux bonifiés aux jeunes pousses comme aux multinationales.

  1. Couverture de la précommercialisation : combler la « vallée de la mort »

Voici la grande innovation du CRIC. Jusqu’ici, les crédits d’impôt RS&DE au Québec couvraient seulement la période jusqu’à la résolution d’une incertitude technologique – autrement dit, la fin de la phase principale de R-D. Désormais, vous pourrez réclamer des dépenses liées à plusieurs activités de précommercialisation, notamment : 

  • Les essais réglementaires et les processus de certification
  • Les activités de conception de produits et de design industriel
  • La validation technologique et la production pilote
  • Les études de marché nécessaires à la commercialisation
  • Le raffinement et les essais de prototypes

Le CRIC vient combler la fameuse « vallée de la mort » : cette période critique entre la fin de la R-D et l’entrée sur le marché, où tant d’innovations prometteuses échouent faute de financement.

  1. Révolution des dépenses en capital

Pour la première fois depuis des années, les dépenses en capital utilisées en R-D — comme l’équipement amortissable en laboratoire ou pour le développement logiciel — deviennent admissibles à des crédits d’impôt. C’est un avantage majeur par rapport à la RS&DE fédérale, qui excluait historiquement la plupart des dépenses en capital.

Les entreprises québécoises peuvent maintenant réclamer des crédits du CRIC pour :

  • L’équipement de laboratoire pour la R-D
  • L’infrastructure de développement logiciel
  • L’équipement spécialisé de fabrication pour le prototypage
  • Le matériel d’essai et de validation
  1. Structure de taux simplifiée avec des incitatifs puissants

Le nouveau système à deux paliers élimine la confusion et maximise les avantages :

  • Palier 1 : 30 % sur le premier 1 M$ (taux bonifié pour les investissements initiaux importants)
  • Palier 2 : 20 % sur l’excédent (toujours supérieur à la plupart des anciens taux québécois)
  1. Entièrement remboursable : une révolution en matière de liquidités pour les startups

Contrairement à plusieurs crédits d’impôt qui exigent d’avoir un solde d’impôt à payer, le CRIC est entièrement remboursable. Ainsi, même les startups sans revenus peuvent recevoir des remboursements en argent, ce qui transforme l’accès au capital non dilutif dès les premières étapes.

Intégration stratégique des programmes : maximisez votre capital non dilutif

La combinaison gagnante : CRIC + RS&DE + CDAEIA

Pour les entreprises innovantes du Québec, 2025 ouvre la porte à une combinaison inégalée de programmes de financement :

Stratégie optimale de combinaison de programmes :

RS&DE fédéral (35 % pour les SPCC / 15 % pour les autres)

  • Réclamez les dépenses liées au développement expérimental et à la résolution d’incertitudes technologiques
  • Misez sur la recherche de pointe et l’examen systématique
  • Tirez profit du plafond de dépenses bonifié à 4,5 M$ et du retour des dépenses en immobilisations

CRIC provincial (30 % / 20 %)

  • Réclamez les mêmes activités de R-D selon la définition harmonisée du Québec 
  • Ajoutez les activités de précommercialisation non couvertes par la RS&DE
  • Incluez les dépenses en immobilisations pour l’équipement de R-D au Québec

CDAEIA pour les entreprises en IA (30 % au total)

  • Activités d’intégration et de mise en œuvre de l’IA
  • Développement et amélioration continue de l’IA
  • Solutions d’affaires en IA conçues pour le Québec

Exemple d’impact concret : Une entreprise québécoise en IA avec 2 M$ de dépenses admissibles en R-D pourrait obtenir :

  • RS&DE fédéral : 700 000 $ (35 % × 2 M$)
  • CRIC provincial : 500 000 $ (30 % × 1 M$ + 20 % × 1 M$)
  • CDAEIA : crédits additionnels pour les activités spécifiques à l’IA
  • Soutien potentiel total : 1,2 M$+ sur un investissement de 2 M$

Chronologie de l’évolution : la vision stratégique de l’innovation du Québec

2008-2024 : L’ère fragmentée

  • Multiplicité de programmes R-D distincts au Québec
  • Restrictions liées aux actifs limitant l’accès
  • Complexité administrative décourageant la participation
  • Taux variant de 14 à 30 % selon le profil de l’entreprise

25 mars 2025 : la révolution CRIC

  • Pour les exercices fiscaux débutant après le 25 mars 2025, le Québec regroupera plusieurs anciens crédits d’impôt à la R-D
  • Structure universelle de taux à 30 % / 20 %, peu importe la taille de l’entreprise
  • Les activités de précommercialisation deviennent admissibles
  • Les dépenses en immobilisations sont incluses pour la première fois depuis des années

2026 et après : le nouvel avantage québécois

  • Administration simplifiée avec un seul programme
  • Collaboration accrue avec la RS&DE fédérale
  • Le Québec se positionne comme chef de file du financement de l’innovation en Amérique du Nord

Stratégie de cycle de vie : maximisez le CRIC à chaque étape de croissance

Startups en phase pré-revenus : l’avantage du remboursement intégral

La structure entièrement remboursable du CRIC est un atout majeur pour les entreprises en démarrage : 

  • Effet direct sur la liquidité : Recevez des remboursements même sans impôt à payer
  • Soutien à la précommercialisation : Financez la conception de produits, les tests réglementaires et la validation de marché
  • Investissements en équipement : Achetez de l’équipement de R-D et récupérer jusqu’à concurrence de 30 % des coûts
  • Partenariats universitaires : Profitez d’un remboursement jusqu’à concurrence de 50 % sur les collaborations de recherche au Québec

Entreprises en croissance (1 M$ à 10 M$) : la zone optimale

Le seuil de 1 M$ au taux de 30 % crée des incitatifs majeurs pour les entreprises en expansion :

  • Regroupement stratégique de projets : Structurez vos activités de R-D pour maximiser l’utilisation du taux de 30 %
  • Pont vers la commercialisation : Utilisez la couverture de la précommercialisation pour passer de la R-D au marché
  • Investissement en infrastructure : Développez vos capacités de R-D au Québec grâce au soutien aux immobilisations
  • Rétention des talents : La couverture salariale bonifiée rend vos équipes de R-D plus compétitives

Entreprises matures (10 M$+) : l’avantage de l’accès universel

Contrairement aux anciens programmes, le CRIC offre tous les avantages, peu importe la taille de l’entreprise :

  • Plus de restrictions sur les actifs : Les grandes entreprises profitent des mêmes taux que les startups
  • Stratégie à double programme : Coordonnez le CRIC avec la RS&DE fédérale pour un maximum d’avantages
  • Recherche collaborative : Soutien accru aux partenariats avec les universités et centres de recherche
  • Compétitivité mondiale : Vos activités québécoises deviennent plus attrayantes pour les multinationales en matière de R-D

Plan d’action : maximisez la valeur du CRIC en 2025

T1 2025 : phase de préparation

  • Analyse de vos activités de R-D : Identifiez les dépenses admissibles au CRIC selon les nouveaux critères
  • Systèmes de documentation : Préparez-vous aux nouveaux calculs de seuils d’exclusion et au suivi de la précommercialisation
  • Planification stratégique : Structurez vos projets 2025-2026 pour optimiser les avantages du CRIC
  • Développement de partenariats : Établissez des liens avec les universités et centres de recherche québécois

T2-T3 2025 : phase de transition

  • Restructuration de projet : Alignez vos activités de R-D sur les nouveaux critères élargis du CRIC 
  • Planification des équipements : Programmez vos investissements en immobilisations pour tirer le maximum du CRIC
  • Affectation du personnel : Consignez le temps de chaque employé admissible pour le nouveau calcul des seuils
  • Intégration des processus : Coordonnez le CRIC avec la RS&DE fédérale et les autres programmes

T4 2025 et après : phase d’optimisation

  • Premières demandes CRIC : Déposez vos premières demandes pour les entreprises dont l’exercice financier se termine après mars 2026
  • Analyse des résultats : Évaluez l’impact du CRIC par rapport aux anciens programmes québécois
  • Affinez votre stratégie : Optimisez la planification de vos futurs projets de R-D grâce à l’expérience CRIC
  • Avantage concurrentiel : Profitez de l’environnement de financement bonifié du Québec pour accélérer votre croissance 

La révolution du seuil d’exclusion : comprendre le nouveau calcul

Le CRIC introduit un seuil d’exclusion sophistiqué, plus généreux que les anciens systèmes : 

Nouvelle méthode de calcul : Le seuil d’exclusion correspond désormais au plus élevé de 50 000 $ ou du montant personnel de base par employé admissible, calculé au prorata du temps consacré à la R-D

Exemple de calcul (2025) :

  • 10 employés admissibles à temps plein en R-D
  • Montant personnel de base : 18 751 $
  • Seuil d’exclusion : 187 510 $ (10 × 18 751 $)
  • Seuls les montants supérieurs à 187 510 $ ouvrent droit au crédit

Avantage stratégique : Ce système axé sur les employés récompense les entreprises qui investissent réellement en R-D et oriente les crédits vers une innovation véritable plutôt que vers des activités minimales.

Paysage concurrentiel : le Québec, chef de file national en innovation 

Contexte nord-américain Le CRIC du Québec offre maintenant certains des incitatifs à la R-D les plus généreux en Amérique du Nord : 

  • Taux combinés : Des taux effectifs de plus de 50 % lorsqu’ils sont jumelés aux programmes fédéraux
  • Couverture complète : De la R-D jusqu’à la commercialisation, dans un seul programme
  • Accès universel : Aucune restriction liée à la taille ou à la propriété de l’entreprise
  • Liquidités immédiates : Structure entièrement remboursable, adaptée à toutes les phases de croissance

Compétitivité internationale Le CRIC positionne le Québec pour rivaliser avec les plus grands pôles mondiaux d’innovation :

  • Incitatifs comparables à Singapour : Taux effectifs similaires aux meilleurs programmes internationaux
  • Couverture élargie : Inclut des activités souvent exclues par les autres programmes internationaux
  • Accès simplifié : Un seul programme, plutôt que des structures complexes à volets multiples
  • Focus stratégique : Aligné sur les forces du Québec en IA et technologies avancées 

Regard vers l’avenir : la vision économique de l’innovation au Québec 

Engagement gouvernemental L’investissement de 2,4 milliards de dollars du Québec dans le CRIC sur cinq ans témoigne d’une vision à long terme pour le leadership en innovation. C’est un pari stratégique pour faire du Québec la première destination nord-américaine en innovation.

Projections d’impact économique Les premières analyses indiquent que le CRIC pourrait :

  • Augmenter les investissements en R-D au Québec de 15 à 20 %
  • Attirer davantage de centres de R-D multinationaux
  • Soutenir la création de plus de 10 000 emplois hautement qualifiés en innovation
  • Générer une forte commercialisation de la PI grâce à l’intégration de l’IDCI

Développement de l’écosystème Le CRIC bonifie le soutien aux partenariats universitaires et à la recherche collaborative afin de bâtir l’écosystème d’innovation québécois en : 

  • Solidifiant les liens entre l’industrie et le milieu universitaire
  • Favorisant le transfert technologique et la commercialisation
  • Soutenant la création de pôles d’innovation
  • Attirant des collaborations de recherche internationales

Plan d’action : maximisez votre stratégie CRIC 2025

Actions immédiates (les 90 prochains jours) :

  1. Audit complet de la R-D : Passez en revue toutes vos activités 2024-2025 pour valider leur admissibilité au CRIC
  2. Mise à niveau de la documentation : Mettez en place des systèmes pour suivre les activités de précommercialisation et la répartition du temps des employés
  3. Évaluation des partenariats : Analysez les possibilités de collaboration avec les universités et centres de recherche québécois
  4. Planification de l’intégration : Coordonnez votre stratégie CRIC avec le RS&DE fédéral et les autres programmes

Stratégie à moyen terme (6 à 12 mois) :

  1. Restructuration de projet : Alignez vos initiatives de R-D sur les nouveaux critères élargis du CRIC 
  2. Investissement en infrastructures : Planifiez vos achats d’équipement pour profiter de l’admissibilité des dépenses en immobilisations
  3. Optimisation de l’équipe : Envisagez d’agrandir votre équipe de R-D au Québec grâce au financement bonifié
  4. Parcours de commercialisation : Développez une approche structurée pour vos activités de précommercialisation

Positionnement à long terme (1 à 3 ans) :

  1. Développement d’un pôle d’innovation : Faites du Québec votre centre principal de R-D pour maximiser l’accès au financement
  2. Commercialisation de la PI : Intégrez le CRIC à l’IDCI afin de mettre en place une stratégie complète couvrant tout le processus, de l’innovation au marché
  3. Avantage concurrentiel : Profitez de l’avantage financier du Québec pour accélérer vos cycles d’innovation 
  4. Participation à l’écosystème : Devenez un participant actif de l’écosystème d’innovation bonifié du Québec 

L’essentiel : la révolution du financement de l’innovation au Québec 

Le CRIC marque la plus grande évolution du financement provincial de la R-D au Canada depuis des décennies. En fusionnant huit programmes en une seule initiative renforcée, le Québec crée une version provinciale de la RS&DE, plus généreuse, plus accessible et mieux adaptée à la réalité de l’innovation d’aujourd’hui. 

Pour les entreprises innovantes du Québec, le CRIC n’est pas qu’un crédit d’impôt de plus : c’est un avantage stratégique qui peut transformer votre façon de financer l’innovation. Combinés, la RS&DE fédérale et le CRIC provincial peuvent couvrir plus de 50 % de vos dépenses admissibles en R-D, tout en élargissant la couverture aux activités de précommercialisation que d’autres provinces n’appuient pas. 

Le message est sans équivoque : le Québec mise gros sur l’innovation, et les entreprises qui sauront comprendre et exploiter le CRIC bénéficieront d’un avantage concurrentiel majeur dans la course à la mise en marché des technologies de demain.

Le moment est venu d’agir. Le CRIC s’appliquera aux années d’imposition débutant après le 25 mars 2025. Les entreprises innovantes ont donc une courte période pour préparer leur stratégie et maximiser leur accès à du capital non dilutif. Ceux qui agiront rapidement et stratégiquement seront les mieux placés pour profiter de la révolution du financement de l’innovation au Québec.