Dans le but de rendre le programme de RS&DE plus simple, l’Agence du revenu du Canada (ARC) vient d’annoncer qu’elle publiera une nouvelle version du formulaire T661, « Demande de dépenses de RS&DE », en octobre 2013. Cette version entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2014.
Le nouveau formulaire T661 fusionnera les anciennes sections B (Développement expérimental) et C (Recherche fondamentale ou appliquée) dans la partie 2. Vous répondrez ainsi aux trois mêmes questions dans la section B.
Dans la version actuelle du T661, il y a des sections distinctes pour décrire le travail de projet dans la partie 2. Si vous présentez une demande de développement expérimental, vous devez remplir la partie B du formulaire, qui comprend : Ligne 240 – Avancées technologiques, Ligne 242 – Incertitudes technologiques et Ligne 244 – Description du travail effectué durant l’année d’imposition. Si vous présentez une demande de recherche fondamentale ou appliquée, vous devez remplir la partie C, qui comprend : Ligne 250 – Avancées scientifiques recherchées et Ligne 252 – Description du travail effectué durant l’année d’imposition.
Le nouveau formulaire regroupera ces deux sections. Comme plus de 95 % des demandes de RS&DE concernent le développement expérimental, ce changement devrait avoir peu d’incidence sur le processus de demande.
La version révisée du formulaire T661 (13) (code de révision 1301) sera en vigueur dès sa publication. Vous pourrez soumettre la version T661(12) jusqu’au 31 décembre 2013. À partir du 1er janvier 2014, seule la version T661(13) sera acceptée pour toutes les années d’imposition.
