Publié à l’origine sur Techvibes le mercredi 16 avril 2014
Votre entreprise fait-elle de la recherche ou du développement expérimental? Si oui, et que vous ne réclamez pas déjà le crédit d’impôt RS&DE, vous laissez de l’argent sur la table.
Le programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) vous permet de récupérer jusqu’à 64 % de vos dépenses en R-D. La définition de la recherche et du développement dans ce programme, surtout pour le développement expérimental, diffère de ce que la plupart des gens imaginent quand ils entendent « R-D ». Dans le contexte du programme, faire de la R-D signifie chercher à faire avancer votre technologie de façon structurée, tout en surmontant des défis techniques.
La plupart des entreprises qui présentent une demande au programme RS&DE n’ont pas besoin de rivaliser avec Google ou la Zone 51 pour que leur travail soit considéré comme de la R-D. Le programme tient compte de l’information disponible publiquement, mais aussi du contexte propre à votre entreprise. Si vous ne trouvez pas de solution à votre problème technique dans le domaine public, c’est là que votre projet RS&DE peut commencer. Certains défis technologiques découlent de contraintes propres à votre réalité, comme le soutien de systèmes existants ou l’utilisation d’équipements désuets. Surmonter ces défis techniques de façon structurée pourrait rendre votre travail admissible au crédit d’impôt RS&DE.
Voici les huit idées reçues les plus courantes que nous voulons clarifier pour que vous ne manquiez pas la date limite de réclamation en juin :
1. « La RS&DE, c’est une subvention pour la R-D. »
Comme mentionné plus haut, la RS&DE n’est pas une subvention ni un bon d’échange. Il s’agit d’un crédit d’impôt (remboursable ou non, selon la taille de l’entreprise ou le type d’entité légale) que vous devez demander lors de la production de vos déclarations de revenus d’entreprise ou personnelles.
En pratique, la RS&DE est un programme de récupération de coûts. Vous pouvez demander le crédit après avoir payé vos dépenses de R-D.
2. « La RS&DE s’adresse seulement aux grandes entreprises. »
Le programme RS&DE s’adresse autant aux petites qu’aux grandes entreprises, ainsi qu’aux sociétés de personnes et aux travailleurs autonomes. C’est un avantage important, car même les startups en phase pré-revenus peuvent en profiter, tout comme les grandes organisations commerciales. L’admissibilité dépend des dépenses et non des revenus. Tant que vous investissez dans la R-D, vous pouvez réclamer.
La taille de l’entreprise influence le taux de retour. Si votre revenu net imposable (avant impôt) est inférieur à 500 000 $, votre crédit d’impôt est remboursable. Cela signifie que le gouvernement vous remettra un chèque si vous avez payé tous vos impôts.
3. « Les projets admissibles à la RS&DE doivent se faire en laboratoire de recherche. »
On croit souvent, à tort, que la RS&DE ne s’applique qu’aux recherches traditionnelles menées en laboratoire scientifique. Pourtant, comme mentionné plus haut, la majorité des demandeurs au programme RS&DE ne portent pas de sarrau blanc et n’utilisent pas d’éprouvettes.
L’ARC a indiqué qu’environ 95 % des demandes RS&DE concernent le développement expérimental. Il s’agit de travaux visant à créer ou à améliorer des matériaux, appareils, produits ou procédés. Pas besoin de blouse blanche ni de recherche scientifique pure.
4. « Seuls les projets qui réussissent peuvent être réclamés. »
Faux. Même les projets qui n’aboutissent pas peuvent être admissibles.
En fait, la clé d’une demande RS&DE réussie, c’est de démontrer qu’il y avait des défis techniques à surmonter. Un échec prouve qu’il y avait de l’incertitude technique et que des obstacles subsistent. Tant qu’il y a de l’incertitude technique et que vous suivez une démarche structurée pour la résoudre, le résultat – succès ou échec – importe peu.
5. « Ce programme vise uniquement le secteur des hautes technologies. »
Même s’il est très populaire dans le secteur des TIC, le programme RS&DE s’applique aussi à d’autres secteurs comme la fabrication, le secteur du pétrole et du gaz, l’agriculture, la biotechnologie, et plus encore.
Voici quelques exemples de projets admissibles à la RS&DE dans ces secteurs :
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- Augmenter la vitesse de production tout en maintenant la qualité constante ;
- Adapter un équipement existant pour une nouvelle fonction différente de celle prévue à l’origine ;
- Surmonter des limites matérielles pour atteindre une cible de performance ambitieuse ou un format allégé
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6. « Mon comptable doit préparer ma demande RS&DE. »
Votre comptable doit intégrer le formulaire de demande RS&DE (T661 parties 1 et 2) ainsi que l’annexe provinciale à votre déclaration de revenus d’entreprise, mais il n’est pas obligé de préparer la demande elle-même. Vous avez le choix.
À mon avis, ce sont les conseillers techniques qui sont les mieux placés pour préparer une demande RS&DE. Les demandes acceptées mettent l’accent sur l’incertitude technologique, les réalisations et la démarche technique structurée. Plusieurs comptables et professionnels d’affaires n’ont pas l’expérience ou l’expertise technique nécessaire pour bien comprendre le travail réalisé dans le contexte d’un projet RS&DE. Les conseillers avec qui je collabore ont une formation en ingénierie ou en développement logiciel et sont très bien outillés pour parler de vos défis et réalisations technologiques.
7. « Je dois documenter mon travail avec un système formel de suivi du temps. »
Si le suivi du temps vous inquiète, sachez qu’il existe d’autres façons d’estimer de façon méthodique le temps consacré à un projet de R-D, surtout si c’est votre première demande RS&DE.
Beaucoup de développeurs qui utilisent des méthodes agiles réalisent rapidement qu’ils n’ont pas consigné autant d’informations qu’ils l’auraient voulu. Si c’est votre cas, ne vous en faites pas : vous pouvez quand même utiliser des journaux datés, des courriels, des photos de séances de stratégie au tableau blanc, des outils de gestion de versions, etc., pour documenter votre temps et vos défis techniques. Les conseillers avec qui je travaille peuvent vous recommander des méthodes de suivi du temps simples, qui ne vous prendront pas trop de temps et vous aideront à rester organisé pour vos prochaines demandes.
8. « Si ma demande RS&DE est révisée, toutes les finances de mon entreprise seront vérifiées. »
C’est l’idée reçue la plus répandue qui freine certaines entreprises à réclamer leur travail admissible à la RS&DE. Si votre demande est sélectionnée pour une révision par l’ARC (audit), seuls vos coûts et contenus techniques liés à la RS&DE seront examinés – pas l’ensemble des finances de votre entreprise.
En résumé
Ne laissez pas d’argent sur la table. Informez-vous sur le programme et faites évaluer vos activités de développement pour voir si elles sont admissibles à la RS&DE. Avec un délai généreux de 18 mois après la fin de votre exercice financier pour déposer une demande modifiée, il est encore temps d’en profiter.
[optinform]
