Le gouvernement fédéral a présenté son premier budget majoritaire, en mettant l’accent sur l’innovation. Un chapitre complet du budget fédéral publié hier traite justement de l’augmentation des mesures pour soutenir les startups innovantes, les petites entreprises et les entrepreneurs.
Un élément très attendu était le fonds annuel de 7 milliards de dollars pour l’innovation, dont plus de 3,6 milliards sont attribués au programme de Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE). Avant le dépôt du budget 2012, le gouvernement fédéral avait laissé entendre qu’il apporterait d’importants changements au programme RS&DE, suivant les recommandations du groupe Jenkins, afin de favoriser un modèle de financement plus direct grâce aux économies générées.
Répercussions sur le programme RS&DE :
Abolition des crédits d’impôt pour les dépenses en immobilisations admissibles (comme l’achat de machinerie, d’équipement informatique, etc.) engagées après le 1er janvier 2014. Pour la plupart des PME, l’impact sera minime, car elles n’investissent généralement pas massivement en immobilisations pour la R-D. Toutefois, certains secteurs comme l’industrie pharmaceutique ou le secteur manufacturier pourraient être touchés.
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- Réduction progressive du taux forfaitaire appliqué aux dépenses de main-d’œuvre en R-D, qui passera de 65 % à 55 % d’ici le 1er janvier 2014.
- Diminution à 80 % du montant des dépenses de sous-traitance effectuées auprès de tiers sans lien de dépendance admissibles dans le cadre du programme RS&DE.
- Baisse du taux fédéral de 20 % à 15 % pour les grandes entreprises. Cela n’a aucun effet sur les organisations qui bénéficient du crédit de 35 %.
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Financement direct accru pour soutenir l’innovation :
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- Annonce d’un programme d’innovation pour l’Ouest canadien, qui offrira un appui financier aux PME innovantes de cette région.
- 400 millions de dollars pour stimuler le capital de risque privé, selon une structure à déterminer.
- 100 millions de dollars à la Banque de développement du Canada pour renforcer les activités de capital de risque.
- 110 millions de dollars par année en financement additionnel au programme PARI du CNRC, qui appuie les projets de R-D menés par les PME.
- 205 millions de dollars pour prolonger temporairement le crédit à l’embauche pour les petites entreprises.
- 95 millions de dollars sur trois ans à compter de 2013-2014, puis 40 millions par année par la suite, pour le Programme canadien de commercialisation de l’innovation, qui met en relation les PME innovantes et les ministères fédéraux par le biais des achats publics.
- 50 millions de dollars sur deux ans pour la Stratégie emploi jeunesse, afin d’aider davantage de jeunes à acquérir des compétences et de l’expérience.
- 14 millions de dollars sur deux ans pour doubler le Programme de stages en recherche industrielle offert par Mitacs.
- Annonce d’une nouvelle vision pour l’immigration d’affaires, afin d’attirer des entrepreneurs innovants et de favoriser la croissance de leurs entreprises au Canada.
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En somme, ce budget vise à stimuler l’innovation et l’entrepreneuriat. Il simplifie le programme RS&DE et met en place de nouveaux fonds pour soutenir la R-D et la commercialisation. Voilà d’excellentes nouvelles pour les Canadiens.
