Si vous avez soumis ou êtes en train de soumettre une demande de crédits d’impôt RS&DE et souhaitez savoir dans combien de temps vous recevrez vos crédits, voici les normes de service de l’ARC :
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Normes de service pour les demandes de RS&DE
- Demandes remboursables : 120 jours civils à partir de la réception d’une demande complète
- Demandes non remboursables : 365 jours civils à partir de la réception d’une demande complète
- Ajustements demandés par le demandeur sur une demande remboursable : 240 jours civils à partir de la réception d’une demande complète
- Ajustements demandés par le demandeur sur une demande non remboursable : 365 jours civils à partir de la réception d’une demande complète
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Dans un souci de transparence, l’ARC vient de publier ses taux de succès et ses délais moyens de traitement pour la période du 1er avril au 30 septembre 2013. Les résultats démontrent que l’ARC respecte largement ses engagements, avec 96 % des demandes traitées dans les délais prévus.
Taux de succès et délais moyens de traitement – du 1er avril au 30 septembre 2013
| Type de demande | ARCTaux de réussite | Délais moyens sous le contrôle de l’ARC | Délais moyens hors du contrôle de l’ARC | Délai moyen total (jours)* |
|---|---|---|---|---|
| Demandes remboursables – 120 jours | 97 % | 37 | 24 | 62 |
| Demandes remboursables ajustées par le demandeur – 240 jours | 95 % | 106 | 62 | 168 |
| Demandes non remboursables – 365 jours | 97 % | 80 | 68 | 148 |
| Demandes non remboursables ajustées par le demandeur – 365 jours | 93 % | 143 | 107 | 250 |
| Toutes les demandes | 96 % | 62 | 43 | 105 |
*Ces délais excluent les situations hors du contrôle de l’ARC.
Le nombre moyen de jours sous le contrôle de l’ARC et à l’extérieur de son contrôle peut ne pas correspondre exactement au total moyen en raison de l’arrondissement.
