Si vous avez soumis ou êtes en train de soumettre une demande de crédits d’impôt RS&DE et souhaitez savoir dans combien de temps vous recevrez vos crédits, voici les normes de service de l’ARC :
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- Demandes remboursables : 120 jours civils à partir de la réception d’une demande complète
- Demandes non remboursables : 365 jours civils à partir de la réception d’une demande complète
- Ajustements demandés par le demandeur sur une demande remboursable : 240 jours civils à partir de la réception d’une demande complète
- Ajustements demandés par le demandeur sur une demande non remboursable : 365 jours civils à partir de la réception d’une demande complète
Dans un souci de transparence, l’ARC a publié ses taux de réussite et délais moyens de traitement pour la période du 1er avril au 30 juin 2013. Les résultats démontrent que l’ARC respecte largement ses normes, avec 96 % des demandes traitées dans les délais.
Du 1er avril 2013 au 30 juin 2013
| Type de demande | ARCTaux de réussite | Délais moyens sous le contrôle de l’ARC | Délais moyens hors du contrôle de l’ARC | Délai moyen total (jours)* |
|---|---|---|---|---|
| Demandes remboursables – 120 jours | 97 % | /page/32 | 27 | 60 |
| Demandes remboursables ajustées par le demandeur – 240 jours | 93 % | 106 | 54 | 160 |
| Demandes non remboursables – 365 jours | 96 % | 88 | 85 | 173 |
| Demandes non remboursables ajustées par le demandeur – 365 jours | 92 % | 166 | 142 | 308 |
| Toutes les demandes | 96 % | 61 | 47 | 108 |
*Ces délais excluent les situations hors du contrôle de l’ARC.
