Si vous avez soumis ou êtes en train de soumettre une demande de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) et que vous souhaitez savoir dans combien de temps vous recevrez vos crédits, voici les plus récentes normes de service de l’Agence du revenu du Canada (ARC) :
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Délais de traitement des demandes RS&DE
- Demandes remboursables : 120 jours civils à partir de la réception d’une demande complète
- Demandes non remboursables : 365 jours civils à partir de la réception d’une demande complète
- Ajustements demandés par le demandeur sur une demande remboursable : 240 jours civils à partir de la réception d’une demande complète
- Ajustements demandés par le demandeur sur une demande non remboursable : 365 jours civils à partir de la réception d’une demande complète
Dans un souci de transparence, l’ARC vient de publier ses taux de réussite et ses délais moyens de traitement pour la période du 1er avril au 30 juin 2015. Les données démontrent que l’ARC a respecté ses engagements dans 95 % des cas, en traitant les demandes dans les délais prévus.
Taux de réussite et délais moyens de traitement – 1er avril 2015 au 30 juin 2015
| Type de demande | Taux de réussite de l’ARC | Délais moyens sous le contrôle de l’ARC | Délais moyens hors du contrôle de l’ARC | Délai moyen total (jours)* |
|---|---|---|---|---|
| Demandes remboursables – 120 jours | 95 % | 36 | 24 | 60 |
| Demandes remboursables ajustées par le demandeur – 240 jours | 94 % | 106 | 63 | 169 |
| Demandes non remboursables – 365 jours | 96 % | 86 | 50 | 136 |
| Demandes non remboursables ajustées par le demandeur – 365 jours | 95 % | 153 | 113 | 266 |
| Toutes les demandes | 95 % | 60 | 38 | 98 |
*Ces délais excluent les situations hors du contrôle de l’ARC.
Le nombre moyen de jours sous le contrôle de l’ARC et à l’extérieur de son contrôle peut ne pas correspondre exactement au total moyen en raison de l’arrondissement.
[optinform]
