Le gouvernement du Canada offre des crédits d’impôt pour les projets de médias numériques, comme le développement de jeux vidéo, les logiciels éducatifs, les simulateurs animés et bien plus. Ces crédits d’impôt sont accessibles aux entreprises admissibles établies de façon permanente en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard.
Chez Boast Capital, nous aidons les entreprises à réclamer le Crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs de la Colombie-Britannique (IDMTC).
Crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs de la Colombie-Britannique
Le crédit IDMTC est en vigueur depuis le 1er septembre 2010 afin de stimuler la création d’emplois et de revenus dans l’industrie des médias numériques en Colombie-Britannique.
Selon le ministère des Finances de la Colombie-Britannique, il y avait 28 entreprises inscrites en 2011-2012. En 2012-2013, ce nombre est passé à 49, et à la fin janvier 2014, le ministère avait déjà reçu 52 demandes pour l’exercice en cours.
Que pouvez-vous réclamer?
Le crédit IDMTC accorde un crédit d’impôt remboursable de 17,5 % sur les salaires et traitements admissibles liés à la création de produits de médias numériques interactifs (IDM). Ce crédit est entièrement remboursable, mais il est d’abord appliqué à l’impôt sur le revenu à payer.
Un produit IDM admissible doit être conçu pour une utilisation interactive par une personne et comprendre un ensemble de fichiers intégrés numériquement, destinés à fonctionner ensemble. De plus, le produit doit éduquer, divertir ou informer en utilisant au moins deux des éléments suivants : texte, son ou images. Par exemple, les produits IDM admissibles incluent :
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Jeux vidéo
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Logiciels éducatifs
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Logiciels de divertissement (ou d’« édutainment »)
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Simulateurs, comme la conduite automobile
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Les blogues, magazines et journaux en ligne, diaporamas, vidéos ou présentations qui ne sont pas conçus pour une utilisation interactive ne sont pas admissibles.
Qui peut réclamer le crédit IDMTC?
Seules les entreprises établies de façon permanente en Colombie-Britannique peuvent réclamer ce crédit. Les autres provinces offrent leurs propres programmes de crédits d’impôt pour les médias numériques; il faut donc présenter une demande distincte pour chacune.
Quand faut-il soumettre une demande?
Comme pour le crédit d’impôt RS&DE, vous avez jusqu’à 18 mois après la fin de votre exercice financier pour déposer une demande IDMTC.
Le crédit IDMTC prend fin en 2015
Ce crédit d’impôt expire le 1er septembre 2015. Il reste donc un peu plus d’un an pour profiter de cet avantage temporaire.
Les développeurs de jeux vidéo et des organismes comme DigiBC travaillent activement pour prolonger le crédit IDMTC. En février, le président de DigiBC, Howard Donaldson, a tenu une assemblée publique pour discuter du renouvellement du crédit et de l’augmentation de son montant. Selon lui, chaque emploi dans le secteur du jeu vidéo génère deux autres emplois chez les fournisseurs et les entreprises qui soutiennent les développeurs. Le député de Vancouver-Fairview souligne que les études démontrent que les crédits d’impôt génèrent plus de revenus qu’ils n’en coûtent et favorisent l’emploi dans les secteurs connexes.
[optinform]
Ressources :
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Gouvernement de la C.-B. : Crédits d’impôt pour les médias numériques interactifs
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Article de Straight.com : Les développeurs de jeux vidéo souhaitent le renouvellement du crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs en C.-B.
