La chute marquée des prix du pétrole au cours des derniers mois inquiète à juste titre plusieurs d’entre nous. Les prix du pétrole ont un impact sur presque tout le monde, pour le meilleur ou pour le pire.
À court terme, l’effet sera positif : les consommateurs auront plus d’argent dans leurs poches, ce qui stimulera les dépenses. Les coûts de production baisseront aussi dans plusieurs secteurs. Par contre, les producteurs pétroliers et les entreprises qui desservent l’industrie pétrolière ont déjà commencé à couper des emplois, et le dollar canadien a aussi reculé.
Plus que jamais, le secteur de l’énergie doit investir dans la recherche et le développement (R-D) et la technologie. Les avancées technologiques prolongent la vie des champs matures et permettent de développer de nouvelles ressources de façon plus efficace et respectueuse de l’environnement.
Vous souhaitez récupérer une partie de vos dépenses de R-D et financer vos projets d’innovation?
Découvrez si vous êtes admissible aux crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
Chaque année, le gouvernement du Canada accorde environ 3,4 milliards de dollars à plus de 23 000 entreprises grâce au programme de crédits d’impôt RS&DE. En profitant de ce programme, les PME sous contrôle canadien peuvent récupérer jusqu’à 64 % de leurs dépenses de R-D sur des projets admissibles.
La définition légale de la RS&DE exclut les travaux liés à « la prospection, l’exploration, le forage ou la production de minéraux, de pétrole ou de gaz naturel » (selon l’article 248(1)(h) de la Loi de l’impôt sur le revenu). Plusieurs producteurs pétroliers et acteurs du secteur de l’énergie croient donc, à tort, ne pas être admissibles au programme RS&DE.
Or, de nombreux producteurs pétroliers peuvent tout de même profiter des crédits d’impôt RS&DE. Tout travail visant à faire avancer la technologie, à améliorer les procédés ou à développer de nouveaux matériaux, produits ou équipements qui répondent aux critères de la RS&DE est admissible – même si l’entreprise se concentre principalement sur l’extraction et la production de ressources.
Tout projet qui répond aux trois critères suivants peut donner droit à une demande de crédit d’impôt RS&DE :
- Avancement technologique – fait progresser l’état actuel de la technologie.
- Incertitude technique – les problèmes ou inconnues ne peuvent pas être résolus simplement en appliquant des techniques, procédures ou données facilement accessibles au public.
- Contenu technique – les objectifs doivent être clairement définis dès le début du projet, et la méthode pour surmonter l’obstacle ou l’incertitude scientifique ou technologique, par expérimentation ou analyse, doit être bien expliquée.
La majorité des travaux admissibles relèvent généralement du développement expérimental, c’est-à-dire des efforts pour réaliser une avancée technologique en créant ou en améliorant des matériaux, appareils, produits ou procédés existants, y compris des améliorations progressives. Les incitatifs fiscaux à la R-D ne se limitent pas aux travaux de laboratoire traditionnels.
Exemples de projets de développement expérimental dans le secteur de l’énergie
Voici quelques exemples de projets admissibles liés au développement de nouveaux produits :
- Télédétection
- Outils de fond de puits
- Tuyaux et vannes de prévention des éruptions
- Fluides de fracturation et de forage
- Démulsifiants
- Produits chimiques anticorrosion
- Technologies de forage et de pompage
- Réduction du soufre et logiciels
- Technologies de l’information.
Le développement de nouveaux procédés de récupération du pétrole, comme l’extraction par vapeur (VAPEX) ou le drainage assisté par gravité à la vapeur amélioré (E-SAGD), ainsi que des projets potentiels dans les sables bitumineux – extraction du bitume, séparation bitume/sable, gestion des résidus, valorisation du bitume et traitement de l’eau – pourraient aussi être admissibles. Les travaux de développement et de mise à l’essai réalisés dans des installations commerciales pourraient également être admissibles. D’autres projets admissibles pourraient toucher des activités connexes, comme le développement de nouveaux équipements ou l’amélioration d’équipements existants de transport, d’entreposage ou de fabrication.
Même si le programme RS&DE peut sembler complexe et que la frontière entre les travaux admissibles et non admissibles n’est pas toujours évidente, il peut vous permettre de récupérer des sommes importantes et de financer d’autres projets innovants. En cas de doute, consultez un expert pour valider si vos travaux donnent droit à une demande.
