Vous voulez savoir en combien de temps votre demande RS&DE sera traitée? L’ARC vient de mettre à jour ses normes de service RS&DE pour la période du 1er avril au 30 septembre 2014. Vous aurez ainsi une meilleure idée du délai moyen de traitement de votre demande.
Voici les normes de service pour les demandes RS&DE :
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- Demandes remboursables (habituellement les PME admissibles à titre de SPCC) – 120 jours civils à partir de la réception d’une demande complète
- Demandes non remboursables (habituellement une grande SPCC ou une société non-SPCC) – 365 jours civils à partir de la réception d’une demande complète
- Ajustements demandés par le demandeur sur une demande remboursable – 240 jours civils à partir de la réception d’une demande complète
- Ajustements demandés par le demandeur sur une demande non remboursable – 365 jours civils à partir de la réception d’une demande complète
[/list]
Selon l’ARC, elle s’engage à respecter ces normes de service dans 90 % des cas. Lors de la période précédente, elle a atteint cet objectif dans 95 % des cas, soit une légère baisse par rapport à la période antérieure où le taux était de 96 %.
Taux de succès et délais moyens de traitement des demandes RS&DE
Résultats pour la période du 1er avril au 30 septembre 2014
Nous avons mis en évidence les variations en pourcentage et en nombre de jours par rapport à la période précédente pour faciliter la comparaison.
|
Type de demande |
Taux de succès à l’ARC |
Délais moyens sous contrôle de l’ARC (jours) |
Délais moyens hors contrôle de l’ARC (jours) |
Délai moyen total (jours)* |
|
Demandes remboursables – 120 jours |
95% (-1%) |
44 (+4) |
29 (+1) |
73 (+5) |
|
Demandes remboursables ajustées par le demandeur – 240 jours |
93% (-3%) |
117 (+5) |
58 (+2) |
175 (+3) |
|
Demandes non remboursables – 365 jours |
96 % (0 %) |
94 (-3) |
80 (+1) |
174 (-1) |
|
Demandes non remboursables ajustées par le demandeur – 365 jours |
95% (+2%) |
162 (+6) |
91 (-29) |
253 (-23) |
|
Toutes les demandes |
95% (-1%) |
72 (+4) |
46 (-1) |
118 (+3) |
* Le nombre moyen de jours sous la responsabilité de l’ARC et celui hors de son contrôle peuvent ne pas correspondre exactement au total moyen en raison de l’arrondissement.
Si vous pensiez attendre jusqu’à 18 mois pour déposer votre demande RS&DE, détrompez-vous. Si vous êtes une PME canadienne et que vous déposez dans les six mois suivant la fin de votre exercice financier, vous pourriez recevoir votre remboursement en aussi peu que 3 mois, soit 73 jours en moyenne.
Pour notre part, on préfère avoir l’argent dans notre compte en banque le plus tôt possible, pas vous?
