Le 7 avril 2022, le gouvernement du Canada a présenté son budget fédéral 2022. #budget2022
Le budget de cette année met l’accent sur plusieurs initiatives majeures, dont le soutien continu au programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) et la création d’une Agence canadienne de l’innovation et de l’investissement pour stimuler la croissance de la R-D et de l’innovation chez les entreprises et entrepreneurs d’ici.
Le budget prévoit aussi la création d’un nouveau Fonds de croissance du Canada pour encourager l’investissement privé, ainsi que des millions de dollars pour les secteurs des semi-conducteurs et des solutions climatiques. Les principales affectations budgétaires visent notamment :
- La relance post-pandémie
- La croissance économique
- La question de l’accès au logement abordable au Canada
- L’investissement dans les petites entreprises et le soutien à la croissance des entreprises en général
- Un air plus pur, des emplois pour la classe moyenne
- Les soins de santé publics
- L’équité fiscale
- L’inclusion
- D’autres politiques fiscales clés
Boast appuie les entreprises et entrepreneurs canadiens innovants qui investissent en R-D. Le budget de cette année continue de soutenir ces acteurs grâce à des politiques fiscales avantageuses, incluant des plans d’imposition, le maintien des incitatifs fiscaux à la R-D et des politiques de main-d’œuvre pour l’embauche d’employés à temps plein, à temps partiel ou contractuels.
Budget 2022 et RS&DE — Un pilier de l’innovation
En ce qui concerne le crédit d’impôt RS&DE, le budget de cette année propose de maintenir le soutien aux entreprises qui investissent en R-D et en innovation grâce aux crédits d’impôt du programme RS&DE. Le gouvernement fédéral considère la RS&DE comme un « pilier » de la stratégie d’innovation du Canada et souhaite améliorer le programme. Voici ce que précise la revue budgétaire (mise en évidence par Boast) :
Le programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) offre des incitatifs fiscaux pour encourager les entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous secteurs à investir en R-D. La RS&DE est un pilier de la stratégie d’innovation du Canada. Le gouvernement prévoit revoir le programme, d’abord pour s’assurer qu’il encourage efficacement la R-D au bénéfice du Canada, puis pour explorer des façons de le moderniser et de le simplifier. Plus précisément, la révision portera sur la pertinence de modifier les critères d’admissibilité afin de garantir un soutien adéquat et améliorer l’efficacité globale du programme.
Dans le cadre de cette révision, le gouvernement examinera aussi comment le régime fiscal pourrait encourager le développement et la rétention de la propriété intellectuelle issue de la R-D réalisée au Canada. Plus précisément, il analysera la pertinence d’adopter un régime de « patent box » et consultera les parties prenantes à ce sujet afin d’atteindre ces objectifs. https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap2-en.html#2022-0
« Nous sommes ravis de constater le maintien du soutien et la volonté de simplifier le précieux programme canadien de crédits d’impôt RS&DE, » affirme Alex Popa, PDG et cofondateur de Boast. « L’innovation canadienne est forte parce que les entreprises peuvent investir dans de nouvelles technologies et procédés, tout en bénéficiant d’un appui et d’un allègement financier grâce à des programmes gouvernementaux comme la RS&DE. Notre objectif est d’aider le plus d’entreprises possible à récupérer leur part admissible des quelque 4 milliards de dollars offerts chaque année par la RS&DE. »
La nouvelle Agence canadienne de l’innovation et de l’investissement
Le budget prévoit aussi la création d’une nouvelle Agence canadienne de l’innovation et de l’investissement pour accélérer l’innovation. On y lit : « Notre pays n’a jamais manqué de bonnes idées. Mais pour faire croître notre économie, l’invention ne suffit pas. Les Canadiens et les entreprises d’ici doivent transformer leurs idées et technologies en produits, services et entreprises en croissance. Or, le Canada se classe dernier du G7 pour les dépenses en R-D des entreprises. Il faut renverser cette tendance. »
Voici quelques mesures du budget 2022, sélectionnées par Boast, qui appuient l’intention d’accélérer l’innovation et la R-D de plusieurs façons :
https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap2-en.html#2022-1
Renforcer l’industrie canadienne des semi-conducteurs
Le gouvernement fédéral a annoncé un investissement de 150 millions de dollars pour soutenir le développement et l’approvisionnement en semi-conducteurs. Ce montant s’ajoute aux 90 millions de dollars prévus dans le budget 2021 pour moderniser le Centre canadien de fabrication de photonique du Conseil national de recherches, qui offre des services de recherche, d’essais, de prototypage et de fabrication à petite échelle en photonique aux milieux universitaires et aux entreprises du pays.
En plus de ces investissements, le budget 2022 propose d’accorder 45 millions de dollars sur quatre ans, dès 2022-2023, à Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour consulter les parties prenantes, réaliser des analyses de marché et soutenir des projets visant à renforcer l’industrie canadienne des semi-conducteurs.
Faire croître les PME canadiennes axées sur la santé
Le Réseau national de santé accessible et coordonné (CAN Health Network) regroupe des réseaux hospitaliers et autorités de santé de neuf provinces pour acquérir des solutions novatrices en santé, dont des technologies conçues au Canada. Ce modèle démontre son potentiel pour offrir de meilleurs soins aux Canadiens, aider nos entreprises de technologies de la santé à croître et créer de bons emplois pour la classe moyenne partout au pays.
Le budget 2022 propose d’investir 30 millions de dollars sur quatre ans, dès 2022-2023, pour miser sur le succès du CAN Health Network et l’étendre à l’échelle nationale, incluant le Québec, les territoires et les communautés autochtones.
Rendre l’économie canadienne plus concurrentielle
Une économie concurrentielle est une économie équitable, en croissance et innovante. À cet égard, le gouvernement mènera de vastes consultations au sujet du rôle et du fonctionnement de la Loi sur la concurrence et de son régime d’application. Toutefois, certaines lacunes de la Loi peuvent être corrigées rapidement pour aligner le Canada sur les meilleures pratiques internationales.
Le budget 2022 annonce l’intention du gouvernement de déposer des modifications législatives à la Loi sur la concurrence, comme première étape vers la modernisation du régime de concurrence. Cela inclura la correction de failles, la lutte contre les pratiques nuisibles aux travailleurs et aux consommateurs, la modernisation de l’accès à la justice et des sanctions, ainsi que l’adaptation de la Loi à la réalité numérique d’aujourd’hui.
Soutenir les grappes d’innovation du Canada
Depuis leur lancement en 2017, les grappes d’innovation canadiennes ont permis de bâtir des écosystèmes innovants et florissants dans l’ensemble de l’économie. On y retrouve des secteurs comme les protéines végétales, les industries océaniques, la fabrication avancée, les technologies numériques et l’intelligence artificielle.
En date de décembre 2021, les grappes d’innovation du Canada avaient déjà approuvé plus de 415 projets avec 1 840 partenaires, pour une valeur de plus de 1,9 milliard de dollars. Ces projets sont soutenus par des co-investissements des gouvernements et de l’industrie dans 11 provinces et territoires. Ensemble, ils ont aussi généré plus de 850 nouveaux droits de propriété intellectuelle.
Le budget 2022 propose d’accorder 750 millions de dollars sur six ans, dès 2022-2023, pour soutenir la croissance et le développement des grappes mondiales d’innovation du Canada. Fortes de leur succès, ces grappes élargiront leur présence nationale et collaboreront pour accroître leur impact, notamment par des missions conjointes alignées sur les priorités gouvernementales, comme la lutte contre les changements climatiques et la résilience des chaînes d’approvisionnement. Pour maximiser l’impact de ce financement et répondre aux besoins de l’industrie et du gouvernement, les fonds seront répartis entre les cinq grappes selon un processus concurrentiel.
Investir dans la propriété intellectuelle et la recherche
Investir dans la propriété intellectuelle et la recherche, et les protéger, est essentiel pour bâtir une économie innovante.
Pour répondre aux attentes des innovateurs, le budget 2022 vise à protéger et à développer la propriété intellectuelle et la recherche, attirer des chercheurs de calibre mondial, faire avancer des priorités de recherche stratégiques et renforcer la sécurité de nos institutions de recherche.
Bâtir un régime de propriété intellectuelle de calibre mondial
Les entreprises qui détiennent des brevets croissent plus vite et offrent de meilleurs salaires. Toutefois, en nombre de brevets détenus, le Canada accuse un retard par rapport à d’autres pays concurrents pour attirer les investissements et stimuler la croissance économique.
Depuis 2015, le gouvernement fédéral a pris des mesures importantes pour améliorer la performance du Canada en propriété intellectuelle, notamment avec la Stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle lancée en 2018, ainsi que les initiatives Elevate IP et IP Assist annoncées dans le budget 2021.
