L’Agence du revenu du Canada (ARC) vient de publier un nouveau document de politiques et de procédures présentant cinq questions pour déterminer l’admissibilité des travaux aux crédits d’impôt pour la RS&DE.
Voici les cinq questions, accompagnées des définitions fournies par l’Agence du revenu du Canada (ARC) :
1. Y avait-il une incertitude scientifique ou technologique — une incertitude qui ne pouvait pas être levée par les pratiques courantes du secteur?
L’incertitude scientifique ou technologique signifie qu’on ne sait pas, à partir des connaissances ou de l’expérience généralement accessibles dans le domaine, si un résultat ou un objectif donné peut être atteint, ni comment y parvenir.
La pratique courante désigne l’utilisation de techniques, de procédures et de données généralement accessibles aux professionnels compétents du secteur.
2. Les efforts ont-ils mené à la formulation d’hypothèses visant précisément à réduire ou éliminer cette incertitude?
Une hypothèse est une supposition provisoire concernant une situation inconnue, dont la véracité doit ensuite être vérifiée par tous les moyens disponibles, que ce soit par la déduction logique de conséquences vérifiables ou par des expériences ou des découvertes de faits nouveaux suggérés par l’hypothèse.
3. La démarche adoptée respectait-elle l’ensemble de la méthode scientifique, incluant la formulation, la mise à l’épreuve et la modification des hypothèses?
La méthode scientifique est une approche structurée pour réaliser des travaux de RS&DE. Elle comprend la définition d’un problème, l’élaboration d’une hypothèse pour le résoudre, la planification et la mise à l’essai de cette hypothèse par des expériences ou des analyses, puis la formulation de conclusions logiques à partir des résultats obtenus.
4. Le processus a-t-il mené à un avancement scientifique ou technologique?
L’avancement scientifique ou technologique correspond à la création d’informations ou à la découverte de connaissances qui font progresser la compréhension actuelle des relations scientifiques ou de la technologie.
