Eh bien, 2014 est enfin arrivée! Qui dit nouvelle année, dit aussi mise en place des changements obligatoires au formulaire de crédit d’impôt RS&DE annoncés par l’ARC le 31 octobre 2013.
Depuis le 1er janvier 2014, chaque demandeur doit utiliser la nouvelle version du formulaire T661 pour réclamer le crédit d’impôt RS&DE pour l’exercice financier 2014.
Voici un résumé des principaux changements à retenir :
1. Tous les demandeurs doivent maintenant répondre aux mêmes trois questions dans la section B (Description du projet), que ce soit pour la recherche fondamentale, la recherche appliquée ou le développement expérimental. L’ordre des questions a aussi été modifié comme suit :
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- Quelles incertitudes scientifiques ou technologiques avez-vous tenté de surmonter – des incertitudes qui ne pouvaient être éliminées par les pratiques courantes?
- Quels travaux avez-vous réalisés durant l’année d’imposition pour surmonter les incertitudes scientifiques ou technologiques décrites à la ligne 242? (Résumez la démarche systématique ou la recherche effectuée)
- Quels progrès scientifiques ou technologiques avez-vous réalisés grâce aux travaux décrits à la ligne 244?
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2. Le pourcentage de frais indirects selon la méthode du montant de remplacement (l’une des deux façons d’allouer les frais généraux liés à vos activités de R-D) passe de 60 % à 55 %.
3. Il n’est plus possible de réclamer des dépenses en immobilisations ni le droit d’utiliser un bien en immobilisation.
4. Le taux fédéral du crédit RS&DE pour les grandes entreprises passe de 20 % à 15 %.
5. Une nouvelle section (Partie 9) a été ajoutée pour recueillir plus d’information sur les préparateurs de demandes RS&DE et leurs taux de facturation.
Pour tous les détails et notre analyse, consultez notre billet « Comment les changements au formulaire T661 affecteront-ils votre demande RS&DE? » ou contactez-nous pour en discuter.
