Après dix ans de décalage avec la fiscalité fédérale, la Californie a enfin mis à jour sa conformité à l’Internal Revenue Code (IRC). Le gouverneur Gavin Newsom a signé le projet de loi SB 711 le 1er octobre 2025, faisant passer la date de conformité de l’IRC du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2025. Cette loi s’applique aux exercices débutant le 1er janvier 2025 ou après, intégrant des centaines de changements fiscaux fédéraux tout en conservant une approche indépendante sur plusieurs points clés.

Pour les entreprises innovantes qui réclament des crédits d’impôt R-D en Californie, cette mise à jour change la façon de calculer le crédit et peut influer sur le montant de financement auquel vous pourriez avoir accès.

Le crédit pour la recherche fait peau neuve

Le changement le plus marquant pour les entreprises californiennes en R-D est l’introduction de la méthode de crédit simplifié alternatif (ASC). Dès 2025, vous pourrez choisir cette méthode simplifiée, qui remplace l’ancienne méthode incrémentale alternative (AIRC), désormais abolie.

Comment fonctionne le crédit simplifié alternatif

Avec la version californienne de la méthode ASC, vous pouvez calculer votre crédit de recherche selon des pourcentages modifiés :

  • 3 % des dépenses de recherche admissibles (QRE) qui dépassent 50 % de la moyenne des QRE des trois années précédentes (comparativement à 14 % au fédéral)
  • 1,3 % des QRE de l’année courante si l’entreprise n’avait aucune QRE lors des trois années précédentes (contre 6 % au fédéral)

Qui profite le plus de ce changement?

La méthode ASC ouvre la porte à de nouvelles opportunités pour les entreprises qui avaient de la difficulté avec le calcul traditionnel du crédit de recherche. Si votre entreprise connaît une forte croissance en R-D, a établi des montants de base élevés dans le passé ou commence à réclamer le crédit, la méthode ASC pourrait vous offrir des résultats nettement supérieurs à l’ancienne approche AIRC.

Le calcul simplifié réduit également la charge administrative, ce qui facilite la planification et la prévision de vos crédits d’impôt.

La Californie maintient la déductibilité complète des dépenses R-E

Point crucial pour la planification fiscale : la Californie ne s’aligne pas sur les exigences fédérales de capitalisation et d’amortissement de la section 174. Cela signifie que les dépenses de recherche et d’expérimentation (R-E), qu’elles soient américaines ou étrangères, demeurent pleinement déductibles en Californie.

Alors que la loi fédérale exige de capitaliser et d’amortir les coûts R-E sur cinq ou quinze ans (selon le lieu), les entreprises californiennes peuvent continuer à déduire ces coûts immédiatement. C’est un avantage fiscal majeur pour les sociétés axées sur la R-D, mais il faut bien suivre les différences entre les livres comptables et la fiscalité pour les opérations multi-États.

Ce que la Californie n’a pas adopté : principaux points de non-conformité

Malgré la mise à jour de la date de conformité, la Californie conserve sa politique fiscale indépendante sur plusieurs dispositions qui touchent les entreprises innovantes :

Limite sur les intérêts d’entreprise (section 163(j) de l’IRC)

La Californie continue de rejeter la limite fédérale sur la déduction des intérêts d’entreprise, ce qui peut avantager les sociétés ayant recours à l’effet de levier.

Amortissement bonifié (section 168(k) de l’IRC)

La non-conformité de la Californie aux règles d’amortissement bonifié demeure, ce qui exige des calendriers d’amortissement distincts pour l’État.

Impôt minimum alternatif des sociétés (CAMT)

Le nouvel impôt minimum fédéral créé par l’Inflation Reduction Act ne s’applique pas en Californie.

Règles sur les pertes d’exploitation (NOL)

La Californie conserve ses propres règles sur les pertes d’exploitation, avec des modalités de report différentes de celles du fédéral.

Crédits pour l’énergie propre et l’IRA

Le SB 711 n’intègre pas les mesures de développement des énergies renouvelables de l’Inflation Reduction Act. La Californie a traité ces aspects séparément via le SB 302.

Loi OBBBA (One Big Beautiful Bill Act)

Puisque le SB 711 se conforme à l’IRC au 1er janvier 2025, il n’inclut pas les changements de l’OBBBA, signée par le président Trump le 4 juillet 2025. La Californie devra traiter la conformité à l’OBBBA lors de prochaines sessions législatives.

Échanges de biens similaires : seuls les immeubles sont désormais admissibles

Autre changement important : la Californie s’aligne maintenant sur la section 1031 fédérale, limitant les échanges de biens similaires aux immeubles seulement. Cela élimine le report d’impôt pour les échanges de certains biens non immobiliers, harmonisant ainsi la règle de l’État avec celle du fédéral post-TCJA.

Les entreprises qui utilisaient les échanges de biens personnels pour leur planification fiscale en Californie devront revoir leurs stratégies pour les transactions à partir de 2025.

Points stratégiques à considérer

La mise à jour de la conformité crée à la fois des occasions et des défis pour les contribuables californiens. Voici ce à quoi vous devriez porter attention :

Pour les entreprises axées sur la R-D

Comparer la méthode ASC à la méthode traditionnelle : Simulez votre calcul de crédit de recherche avec la nouvelle méthode ASC et votre méthode actuelle. Plusieurs entreprises ayant des montants de base élevés constateront que la méthode ASC augmente considérablement leurs crédits.

Optimiser les stratégies fédérales et étatiques : Grâce à la déductibilité complète des dépenses R-E en Californie et aux différentes méthodes de calcul, coordonnez vos stratégies de crédits R-D fédéraux et californiens pour maximiser vos avantages.

Considérations de calendrier : Comme la méthode ASC se base sur une période de trois ans, vos décisions R-D actuelles influenceront vos crédits jusqu’en 2028. Planifiez stratégiquement vos dépenses pour optimiser vos crédits sur plusieurs années.

Pour tous les contribuables californiens

Mettre à jour vos processus de provision fiscale : Avec plus de 1 000 changements de l’IRC intégrés, assurez-vous que vos calculs de provision fiscale tiennent compte de la nouvelle date de conformité et des nombreuses exceptions californiennes.

Vérifier les tableaux d’amortissement : La non-conformité persistante de la Californie à l’amortissement bonifié et à la section 168(k) exige de tenir des registres distincts pour les immobilisations. Assurez-vous que vos systèmes suivent bien ces différences.

Coordonner les opérations multi-États : Pour les entreprises présentes dans plusieurs États, l’approche sélective de la Californie exige une attention particulière aux écarts comptables-fiscaux et aux occasions de crédits propres à chaque État.

Évaluer les acomptes provisionnels : Même s’il reste peu de temps pour ajuster les acomptes de 2025, la Californie offre un allègement des pénalités si elles résultent de changements législatifs survenus durant l’année visée.

L’avantage Boast dans le nouveau contexte californien

L’approche sélective de la Californie crée un environnement complexe, mais elle ouvre aussi la porte à des occasions de financement majeures pour les entreprises innovantes qui savent naviguer dans les règles.

Chez Boast, nous suivons de près l’évolution du SB 711 et avons déjà adapté notre plateforme pour intégrer les nouveaux calculs de crédit de recherche californiens. Notre technologie suit automatiquement les différences complexes entre les crédits R-D fédéraux et californiens, vous assurant de récupérer chaque dollar disponible tout en gardant une documentation d’audit irréprochable.

Voici pourquoi Boast est le partenaire idéal pour maximiser vos crédits R-D en Californie :

  • Calculs ASC automatisés : Notre plateforme gère sans effort les calculs traditionnels et ASC, compare les résultats et vous propose la méthode la plus avantageuse.
  • Suivi des différences section 174 : Nous tenons compte automatiquement de la non-conformité californienne à la capitalisation fédérale des dépenses R-E, en maintenant des traitements distincts sans suivi manuel supplémentaire.
  • Optimisation multi-États : Pour les entreprises actives dans plusieurs États, notre système coordonne les crédits californiens avec les programmes fédéraux et ceux des autres États pour maximiser votre financement R-D global.
  • Révision par des experts : Chaque demande californienne est révisée par notre équipe spécialisée en crédits d’impôt R-D, qui maîtrise les subtilités des exceptions californiennes et repère des occasions que les cabinets comptables généralistes manquent souvent.
  • Documentation prête pour l’audit : Notre plateforme conforme SOC II génère une documentation complète qui répond aux exigences de l’IRS fédéral et du California Franchise Tax Board, protégeant vos crédits lors d’audits.

Regard vers l’avenir 

Bien que le SB 711 rapproche la Californie de la fiscalité fédérale, l’approche sélective de l’État exige de rester vigilant. Le California Franchise Tax Board publiera probablement d’autres directives dans les prochains mois, et la conformité à l’OBBBA et aux récents changements fédéraux sera abordée lors de futures sessions législatives.

La méthode de crédit simplifié alternatif représente le plus grand changement dans le calcul du crédit de recherche californien depuis des années. Les entreprises qui évaluent cette nouvelle approche dès maintenant — et optimisent leur stratégie de crédits R-D — en tireront un avantage considérable.

Ne laissez pas d’argent sur la table avec les nouvelles règles californiennes. Grâce à notre expertise spécialisée et à notre technologie conçue sur mesure, Boast vous aide à récupérer chaque dollar de financement R-D disponible, tout en minimisant la charge administrative et le risque d’audit.

 

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