Harris propose une hausse de l’impôt sur les gains en capital aux États-Unis, rompant avec l’agenda de Biden

Pour la première fois, Kamala Harris s’éloigne de la plateforme héritée du président Joseph Biden dans le cadre de la campagne démocrate à la présidence. Elle propose un nouveau taux d’imposition de 28 % sur les gains en capital à long terme pour les ménages dont le revenu annuel excède 1 million de dollars. 

Ce nouveau taux proposé est nettement inférieur au taux d’imposition des gains en capital de 39,6 % qui avait d’abord été avancé dans le cadre du budget de l’exercice 2025 de l’administration Biden.

Cependant, il demeure bien plus élevé que le taux actuel de 20 % sur les gains en capital à long terme — auquel s’ajoute une surtaxe de 3,8 % pour les hauts revenus — lors de la vente ou de la réalisation des gains. 

L’objectif de cette proposition de taux réduit par Harris est d’encourager les investisseurs à soutenir les startups et l’innovation aux États-Unis, sans craindre un fardeau fiscal trop lourd lors de la sortie ou de la vente. 

« Nous allons imposer les gains en capital à un taux qui récompense l’investissement dans les innovateurs, les fondateurs et les petites entreprises d’ici », a déclaré Harris lors d’un rassemblement dans le New Hampshire cette semaine. 

« Ma vision d’une économie d’opportunités, c’est un environnement où tout le monde peut rivaliser et réellement réussir — où chacun, peu importe son point de départ, peut bâtir un patrimoine, y compris pour les générations futures », a-t-elle ajouté. 

Même si le taux de 28 % proposé par Harris s’éloigne de l’approche Biden, la vice-présidente appuie toujours certains des changements fiscaux prévus dans les budgets fédéraux 2025 de Biden. 

Cela inclut la hausse du taux d’imposition des sociétés de 21 % à 28 %, l’augmentation du taux marginal d’impôt sur le revenu de 37 % à 39,6 %, ainsi que l’instauration d’un impôt minimum de 25 % sur le revenu pour les ménages dont la valeur nette dépasse 100 millions de dollars.

Remise en question de la réforme fiscale de 2017 (TCJA)

Toutes ces propositions visent, dans une certaine mesure, à revenir sur la Loi sur les réductions d’impôt et l’emploi (TCJA) de 2017, adoptée sous l’administration Trump pour alléger la charge fiscale des sociétés et des hauts revenus.  

Vous vous souviendrez que la réforme fiscale américaine de 2017 (TCJA) est la même loi qui a introduit les controversées règles d’amortissement et de capitalisation de l’article 174 concernant les travaux de recherche et d’expérimentation (R-E) admissibles à des crédits d’impôt potentiels. 

Ces règles ont eu de nombreux impacts (et la saga entourant la contestation de ces mesures se poursuit depuis plus de six ans), mais l’essentiel du débat sur l’article 174 portait sur le fait que les entreprises ne pouvaient plus déduire toutes leurs dépenses de R&D l’année même où elles étaient engagées.

Dorénavant, les entreprises doivent amortir et capitaliser leurs dépenses annuelles de R-D : pour les dépenses de R&E au pays, la période d’amortissement est de 5 ans, alors que pour les investissements à l’étranger, elle est de 15 ans. De plus, les dépenses sont « mises en service » au milieu de la première année d’amortissement, ce qui fait que la déduction de la première année ne vaut qu’environ la moitié de ce qu’elle pourrait rapporter les années suivantes. 

La Chambre des représentants des États-Unis a adopté un projet de loi fiscal de près de 80 milliards de dollars pour rétablir la déduction immédiate des dépenses de R-E (et limiter le fardeau fiscal) pour les entreprises au début de 2024. Toutefois, des mesures plus larges et des reculs sur la TCJA sont attendus si les démocrates remportent les élections de novembre. 

Les gains en capital sous pression des deux côtés de la frontière

Les récents développements concernant les gains en capital aux États-Unis reflètent une situation similaire au Canada, où l’on observe une vive controverse autour de la hausse du taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 66,7 %. 

Des critiques soutiennent que l’ancien taux désavantageait déjà les startups canadiennes face à la concurrence mondiale pour attirer des investissements, et que la hausse ne fait qu’aggraver la désincitation au financement externe des jeunes entreprises.

« Avec un taux d’imposition plus élevé sur les gains en capital, les fonds de capital de risque s’attendent maintenant à des rendements nets plus faibles, ce qui signifie moins de financement ou des parts plus petites pour les fondateurs », explique Laurent Carbonneau, directeur des politiques et de la recherche au Conseil canadien des innovateurs (CCI), dans une déclaration pour s’opposer aux nouvelles mesures du budget canadien. 

Alors que les derniers développements aux États-Unis montrent que les démocrates veulent ménager la communauté de l’innovation locale, toute modification des taux ou du code fiscal doit être analysée globalement pour bien comprendre les impacts sur les entreprises et le financement. 

Intégrer l’innovation à votre stratégie de capitalisation

Par exemple, même si les nouvelles règles sur les gains en capital peuvent influencer le volume et la nature des investissements externes dans une startup, il existe encore des incitatifs fiscaux fédéraux qui récompensent les entreprises qui misent sur l’innovation véritable.

Même en tenant compte du fardeau fiscal accru lié aux règles d’amortissement et de capitalisation de l’article 174, des mesures comme le crédit d’impôt fédéral pour la recherche et le développement (R-D) selon l’article 41 de l’IRC pourraient devenir encore plus précieuses pour compenser vos obligations fiscales qu’elles ne l’étaient auparavant.

De plus, l’analyse des crédits d’impôt pour la R-D que vous réalisez dans le cadre de votre demande est un excellent point de départ pour identifier les coûts qui relèvent de l’article 174. Cela vous permet d’avoir une vision claire de votre situation fiscale et d’élaborer une stratégie de financement de la R-D plus complète.

Chez Boast, nous aidons les entreprises innovantes à repérer et à quantifier toutes les activités et dépenses de R-D admissibles aux crédits d’impôt. Vous pouvez ainsi réduire votre facture fiscale annuelle et prolonger votre horizon de financement, même dans un contexte de financement incertain. 

Grâce à notre plateforme propulsée par l’IA, Boast intègre automatiquement vos données financières et de paie à vos systèmes de suivi de projets et d’activités utilisés par vos équipes produit. Vous obtenez ainsi une vue d’ensemble automatisée et en temps réel de toutes vos activités et dépenses de R-D admissibles — y compris celles visées par l’article 174 —, ce qui simplifie grandement le processus de réclamation (et constitue un atout précieux à remettre à votre CPA). 

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Foire aux questions sur les gains en capital aux États-Unis

1. Quelle nouvelle proposition fiscale la vice-présidente Kamala Harris a-t-elle présentée? Harris propose d’imposer un taux de 28 % sur les gains en capital à long terme pour les ménages dont le revenu annuel dépasse 1 million de dollars. Ce taux est inférieur au 39,6 % proposé initialement dans le budget 2025 de l’administration Biden, mais supérieur au taux actuel de 20 % (plus 3,8 % pour les hauts revenus).
2. En quoi la proposition de Harris diffère-t-elle du plan initial de l’administration Biden? Même si le taux sur les gains en capital proposé par Harris est plus bas que celui prévu au départ, elle appuie toujours d’autres volets du plan fiscal de Biden. Cela inclut la hausse du taux d’imposition des sociétés de 21 % à 28 %, l’augmentation du taux marginal d’impôt sur le revenu de 37 % à 39,6 %, ainsi que l’imposition d’un impôt minimum de 25 % sur le revenu pour les ménages dont la valeur nette dépasse 100 millions de dollars.
3. Quel est le lien entre ces propositions et la réforme fiscale américaine de 2017 (TCJA)? Ces propositions visent à revenir sur plusieurs baisses d’impôt instaurées par la TCJA de 2017. Cette loi a aussi introduit les règles controversées de la Section 174, qui ont changé la façon dont les entreprises peuvent déduire leurs dépenses de R-D, en exigeant leur amortissement sur plusieurs années plutôt qu’une déduction immédiate.
4. Comment ces mesures se comparent-elles aux récents changements apportés à l’imposition des gains en capital au Canada ? Le Canada a récemment augmenté son taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 66,7 %, ce qui a suscité la controverse. Des critiques estiment que cela désavantage les startups canadiennes pour attirer des investissements. Les mesures américaines montrent que les démocrates tentent de concilier hausse des impôts et soutien à la communauté de l’innovation.
5. Quel sera l’impact de ces changements fiscaux sur les crédits d’impôt pour la R-D et le financement de l’innovation? Même si les nouvelles règles sur les gains en capital pourraient influencer l’investissement externe dans les startups, les incitatifs fiscaux fédéraux comme le crédit d’impôt pour la R-D (IRC Section 41) demeurent essentiels pour alléger votre fardeau fiscal. Vous devrez peut-être miser davantage sur ces crédits pour soutenir votre financement de l’innovation. De plus, une analyse approfondie de vos crédits d’impôt pour la R-D permet de repérer les dépenses admissibles selon les critères de la Section 174, ce qui vous donne une vision plus complète de votre stratégie de financement en R-D.