Le budget 2024 du Canada a suscité, disons-le diplomatiquement, des réactions plutôt partagées lorsqu’il a été dévoilé mardi dernier..
Bien que plusieurs investissements annoncés aient été prévisibles — 23 milliards $ pour le logement et les infrastructures, et 2,4 milliards $ pour stimuler l’innovation en IA locale —, le manque de mesures concrètes a suscité la frustration de la communauté technologique.
Pour commencer, la nouvelle est tombée en plein cœur de la conférence INNOVATEwest à Vancouver, où de nombreux fondateurs, investisseurs et partenaires de l’écosystème présents ont été déconcertés à la fois par les retards persistants de la mise en place de l’Open Banking et par les nouveaux impôts sur les gains en capital.
Mais au-delà de la déception générale, quelques bonnes nouvelles se sont glissées, notamment plus de 600 millions de dollars pour renforcer le programme phare de Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) du Canada au cours des quatre prochaines années.
En plus de cela, le ministère des Finances a aussi annoncé 3,5 milliards de dollars en nouvelles subventions stratégiques à la recherche et plus de 2 milliards en bourses ciblant les technologies de pointe — des mesures que le gouvernement met de l’avant dans une série de communiqués pour contrer la mauvaise presse qui a suivi l’annonce de la semaine dernière.
Malgré tout, les entreprises qui pourraient bénéficier de la RS&DE demeurent frustrées par la lenteur des consultations, qui passeront à une deuxième phase dans le cadre du budget 2024. Cette étape suit la première phase de consultations, qui s’est terminée la semaine dernière après avoir déjà été repoussée depuis le budget 2022.
Nous allons décortiquer ce que les mesures du nouveau budget signifient pour le financement de l’innovation, comment les leaders de notre propre écosystème interprètent ces annonces, et quelles stratégies adopter pour stimuler l’innovation dans n’importe quel marché.
Les retards dans l’open banking nuiront-ils à la position du Canada à l’international?
Malgré la solidité de son économie, le Canada demeure, selon le budget 2024, le seul pays du G7 à ne pas avoir mis en place un système officiel d’open banking. Le budget prévoit 1 million $ pour l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) afin de superviser la création d’un cadre d’open banking, mais aucune échéance claire n’a été annoncée quant à l’entrée en vigueur de ces nouvelles politiques.
La mise en œuvre de l’Open Banking est une priorité budgétaire du gouvernement libéral depuis au moins le budget 2018 où elle avait été promise pour la première fois, et plusieurs espéraient que le budget 2024 marquerait enfin un changement de cap.
Ce manque de progrès a été vivement ressenti lors de la séance « Libérer le potentiel d’une économie axée sur les données » à INNOVATEwest, où l’animatrice Michelle Beyo, PDG et fondatrice de Finavator Inc., a souligné que le Canada accuse un retard notable par rapport à d’autres économies pour le lancement de l’open banking.
« Même le Brésil nous a devancés : ils ont lancé leur propre cadre d’open banking en un an, en 2021, et ont atteint 5 millions de comptes connectés en moins de 12 mois », a expliqué Beyo, avant de citer d’autres pays ayant réussi à adopter l’open banking.
Le Conseil des innovateurs canadiens (CCI) s’est montré optimiste face aux mesures annoncées dans le budget, même si le budget 2024 ne fixe aucun échéancier précis pour le lancement de l’Open Banking. Nick Schiavo, directeur des affaires fédérales du CCI, a tout de même accueilli la nouvelle positivement.
« Voir des progrès concrets sur l’open banking est une excellente nouvelle. Le Canada regorge d’innovateurs financiers, et avec un cadre réglementaire approprié, le potentiel d’améliorer les services financiers pour les citoyens est immense. Les détails restent à clarifier, mais l’annonce d’aujourd’hui montre un gouvernement qui avance réellement sur ce dossier, et c’est encourageant », a déclaré Schiavo.
La hausse de l’impôt sur les gains en capital inquiète les leaders du secteur technologique canadien
Les réactions ont été nettement moins positives face aux nouvelles règles sur les gains en capital annoncées dans le budget 2024.
Dès le 25 juin 2024, les particuliers ayant des gains en capital de plus de 250 000 $ verront leur taux d’inclusion passer de 50 % à 66 %.
TOUS les gains en capital provenant d’entreprises et de fiducies verront également leur taux d’inclusion passer de 50 % à 66 %, alors que l’exonération à vie des gains en capital passera de 1 million $ CAD à 1,25 million $.
Le budget introduit aussi une nouvelle Incitation pour les entrepreneurs canadiens, qui réduit le taux d’inclusion à 33 % sur un maximum à vie de 2 millions de dollars de gains en capital admissibles. Ce plafond augmentera de 200 000 dollars par année (dès 2024) pour atteindre 2 millions de dollars dans 10 ans (2034).
Bien que ces mesures devraient générer près de 20 millions de dollars de revenus pour le gouvernement au cours des cinq prochaines années, plusieurs leaders du secteur technologique craignent que le prix à payer soit trop élevé.
L’une des conséquences directes de cette hausse de l’impôt sur les gains en capital est que les fonds de capital de risque pourraient choisir d’investir ailleurs qu’au Canada, là où la fiscalité est plus avantageuse — ce qui aurait un effet dévastateur sur l’écosystème de l’innovation au pays.
Cela pourrait entraîner une véritable « fuite des cerveaux » vers les États-Unis, alors que le financement en capital de risque se raréfierait au Canada et que les fondateurs chercheraient plutôt à s’incorporer dans des États comme le Delaware pour profiter d’un environnement fiscal plus avantageux pour les entreprises.
« Cette mesure, qui revient à taxer l’innovation et la prise de risque, va sérieusement freiner l’esprit entrepreneurial au Canada, nuire à la croissance économique dans des secteurs clés et affecter la création d’emplois. Un tel changement de politique nuit à la capacité du Canada d’attirer les talents nécessaires pour faire croître et propulser nos entreprises d’ici », Kim Furlong, PDG de l’Association canadienne du capital de risque et d’investissement privé a déclaré sur LinkedIn.
Soutien aux fonds de capital de risque et regain d’intérêt pour l’IA
à juste titre déçue l’Initiative catalyseur de capital de risque (VCCI)
Cependant, bien que l’ICCR vise les entreprises émergentes, certains craignent qu’elle n’offre que peu de soutien aux entreprises en phase de croissance, qui voient leurs gains en capital augmenter et changent de catégorie fiscale.
Ben Bergen, président du Conseil des innovateurs canadiens, partage ces inquiétudes dans ses propres commentaires sur le budget 2024, soulignant que les changements aux gains en capital causeront un « tort irréparable » à l’écosystème d’innovation canadien en pénalisant ultimement le succès.
« La réalité, c’est que la meilleure façon d’augmenter les revenus du gouvernement, c’est de stimuler la croissance économique et la productivité. Et la meilleure façon d’y arriver, c’est de miser sur le succès de nos innovateurs d’ici », affirme Bergen.
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FAQ sur le budget 2024
- Quelles étaient les principales préoccupations du milieu technologique et de l’innovation concernant le budget 2024? L’absence d’un échéancier clair pour la mise en œuvre de la réglementation sur l’open banking et la hausse de l’imposition sur les gains en capital ont suscité de vives critiques, plusieurs craignant que cela freine l’investissement et l’innovation au Canada.
- Comment l’imposition des gains en capital a-t-elle changé? Pour les particuliers ayant des revenus de plus de 250 000 $, le taux d’inclusion des gains en capital passe de 50 % à 66,6 %. Pour les entreprises et fiducies, il grimpe aussi de 50 % à 66,6 %, mais le nouvel Incitatif canadien pour les entrepreneurs plafonne ce taux à 33 % jusqu’à concurrence de 2 M$ de gains admissibles.
- Quels investissements ont été annoncés pour soutenir l’innovation? Le budget 2024 prévoit plus de 600 M$ pour bonifier le programme de crédits d’impôt RS&DE sur 4 ans, 200 M$ pour l’Initiative de catalyse du capital de risque, ainsi que des milliards pour des subventions stratégiques à la recherche et des bourses.
- Pourquoi le retard dans la réglementation de l’open banking est-il préoccupant? L’absence d’un système d’open banking fait du Canada le seul pays du G7 à ne pas disposer d’un tel cadre, ce qui pourrait freiner l’innovation fintech et placer le pays en retard par rapport à ses concurrents mondiaux.
- Comment les entreprises peuvent-elles accéder au financement de l’innovation malgré les enjeux budgétaires? Des programmes comme la RS&DE permettent aux entreprises de récupérer des crédits d’impôt sur leurs dépenses en R-D et d’obtenir du capital non dilutif, ce qui favorise l’innovation peu importe les changements fiscaux ou réglementaires.
| Quoi? | Pourquoi? | Qui est touché? |
| Ajustement de l’imposition des gains en capital Les particuliers qui gagnent plus de 250 000 $ verront leur taux d’inclusion passer de la moitié aux deux tiers. Pour les entreprises et les fiducies, le taux grimpe aussi de 50 % à environ 66 %, tandis que l’exonération cumulative des gains en capital passe de 1 M$ à 1,25 M$. | On peut dire que ce nouveau cadre rend le système fiscal canadien « plus équitable » pour les startups, tout en générant près de 20 milliards de dollars en revenus sur cinq ans. | Selon le milieu technologique, ce sont les innovateurs et investisseurs prêts à injecter du capital dans de nouvelles entreprises qui sont touchés. Les fonds de capital-risque pourraient aussi choisir d’investir ailleurs qu’au Canada, là où l’imposition des gains en capital est moindre — ce qui aurait un impact sur l’ensemble de l’écosystème de l’innovation au pays. |
| Date de lancement de l’open banking toujours inconnue. | Même si le Canada compte parmi les économies les plus solides au monde, il demeure le seul pays du G7 à ne pas avoir instauré de système officiel d’open banking au moment du budget 2024. Un montant de 1 M$ a été accordé à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) pour superviser la création d’un cadre d’open banking. | Le Canada et les Canadiens, alors que le pays continue de prendre du retard par rapport à ses pairs mondiaux en matière de paiements, de fintech et de pratiques bancaires novatrices. |
| 600 M$ pour la RS&DE sur les quatre prochaines années. Cela inclut le lancement de la phase 2 des consultations sur la RS&DE. | Le gouvernement continue de consulter les chefs d’entreprise pour améliorer le principal crédit d’impôt à la R-D, mais n’a pas encore précisé les mesures concrètes à venir. | Ces consultations devraient profiter à toutes les SPCC, à condition que le financement demeure au moins équivalent à ce qui est offert actuellement. Cela dit, les échéanciers et les leçons tirées à ce jour n’ont pas encore été communiqués par les responsables fédéraux. |
| 200 M$ pour l’ICCR | Le gouvernement continuera de soutenir son fonds de capital de risque mis en place durant la pandémie afin d’aider les startups et entreprises en croissance à concrétiser leurs innovations, malgré un contexte de financement plus difficile. | L’écosystème du capital de risque canadien, ainsi que les startups, profiteront tous de cette injection de capital, que ce soit par l’entremise de fonds de fonds ou d’investissements directs. |
