Les dernières semaines ont été mouvementées pour l’écosystème technologique canadien, alors que des leaders partout au pays continuent de dénoncer certains aspects clés du Budget 2024 dévoilé en avril.
Plus précisément, le Conseil canadien des innovateurs (CCI) a publié une deuxième lettre ouverte à la ministre des Finances, Chrystia Freeland, demandant de revenir sur la décision d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 66,7 %.
Parmi les signataires, on retrouve la Chambre de commerce du Canada, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), l’Association canadienne du capital de risque et d’investissement privé (CVCA), et plusieurs autres. Un nombre croissant de voix s’élèvent contre ces changements fiscaux, jugés « à courte vue » par le groupe.
Même si le nouveau taux d’inclusion des gains en capital — qui devrait entrer en vigueur le 25 juin — est estimé à 19,4 milliards de dollars de revenus sur cinq ans, le CCI affirme que ce taux ajusté « limitera les occasions pour toutes les générations et rendra le Canada moins compétitif et moins innovant ».
Bien que les estimations indiquent que ce changement toucherait immédiatement environ 40 000 personnes si la mesure est adoptée le mois prochain, l’impact à long terme sur la création d’emplois pourrait être majeur. Selon le CCI, ce nouveau régime fiscal rendra tout simplement l’investissement dans les nouvelles entreprises canadiennes beaucoup moins attrayant.
« Avec une hausse de l’impôt sur les gains en capital, les fonds de capital de risque s’attendent à des rendements nets plus faibles, ce qui signifie moins de financement ou des parts plus petites pour les fondateurs », explique Laurent Carbonneau, directeur des politiques et de la recherche au CCI, dans leur plus récente déclaration.
Ces nouveaux appels s’ajoutent à une première lettre ouverte publiée en avril pour contester la hausse du taux d’inclusion des gains en capital, qui a déjà recueilli plus de 2 000 signatures.
Nouvelles mesures de financement annoncées en Ontario
Même si on ignore encore si le budget fédéral sera modifié avant les échéances de juin, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a lancé des initiatives pour le TestLab de la province afin de faciliter l’accès au capital pour les jeunes entreprises.
Plus précisément, la CVMO a présenté de nouvelles exemptions pour les courtiers qui permettront aux entreprises de lever des fonds via des plateformes de financement participatif ou des groupes d’investisseurs providentiels, sans devoir s’inscrire comme courtier auprès du gouvernement ontarien. Ainsi, les entreprises admissibles pourront recueillir jusqu’à 3 millions de dollars en capital auprès de sources désignées à but non lucratif, tout en simplifiant les démarches administratives.
Ces mesures temporaires — en vigueur jusqu’en octobre 2025 — visent les startups innovantes en démarrage comptant moins de 100 employés et basées en Ontario. Les entreprises dont le modèle repose sur l’investissement immobilier, les hypothèques ou d’autres actifs (comme la cryptomonnaie) sont exclues.
La CVMO a aussi annoncé des exemptions similaires pour les groupes d’investisseurs providentiels, leur permettant d’investir dans des startups ontariennes sans inscription comme courtier. Certaines conditions s’appliquent : les groupes doivent être à but non lucratif, basés en Ontario, et tous leurs membres doivent être des investisseurs accrédités ou admissibles à l’auto-certification.
L’objectif est de contrer le ralentissement persistant du financement de capital-risque dans la grande région de Toronto, alors que les entreprises d’ici et d’ailleurs font face à de nombreux défis économiques qui compliquent la recherche de financement.
Optimisez vos propres investissements en innovation
Même si les gouvernements fédéral et provinciaux cherchent à équilibrer leurs budgets dans un contexte économique incertain, il existe encore des moyens pour les entreprises canadiennes de toutes tailles de stimuler leur croissance.
L’essentiel, tant pour la CVMO que pour d’autres programmes, est de soutenir en priorité les entreprises qui misent sur l’innovation réelle, fondée sur la recherche et le développement (R-D).
Toute entreprise qui se lance dans des projets de R-D comportant une incertitude technologique, menés selon une démarche systématique et visant une avancée technologique pourrait récupérer jusqu’à concurrence de 64 % de ses investissements en innovation grâce au programme RS&DE.
Même si les entreprises établies connaissent bien cette source de financement, la crainte d’une vérification — ou simplement le temps requis pour traiter avec l’ARC — décourage de nombreuses sociétés admissibles de profiter de ce levier qui pourrait transformer leur croissance.
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Foire aux questions sur le financement au Canada
- Contre quoi le Conseil canadien des innovateurs (CCI) s’oppose-t-il? Le CCI a publié des lettres ouvertes demandant au gouvernement fédéral de revenir sur la hausse du taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 66,7 %, car selon eux, cela freinerait l’investissement et l’innovation au pays.
- Quelles nouvelles initiatives de financement ont été annoncées en Ontario? La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a introduit des exemptions temporaires permettant aux startups en démarrage de lever jusqu’à 3 millions $ auprès de plateformes de financement participatif et de groupes d’investisseurs providentiels, sans inscription comme courtier. Les groupes d’investisseurs providentiels peuvent aussi investir sans inscription.
- Pourquoi ces mesures de financement ont-elles été mises en place en Ontario? L’objectif est de faciliter l’accès au capital pour les startups innovantes en Ontario, alors que la province accuse un retard persistant en matière de financement de capital de risque dans un contexte économique difficile.
- Comment le programme RS&DE peut-il aider les entreprises innovantes? Les entreprises qui innovent grâce à la R-D et à l’avancement technologique peuvent récupérer jusqu’à 64 % de leurs dépenses admissibles grâce au programme de crédits d’impôt RS&DE.
- Quels avantages Boast offre-t-il pour maximiser vos demandes RS&DE? La plateforme d’IA de Boast et ses experts techniques identifient toutes les occasions admissibles au RS&DE et fournissent une documentation solide pour défendre vos demandes lors des vérifications de l’ARC, avec des taux de récupération supérieurs à 90 %.
