Le nouveau « One Big Beautiful Bill » (H.R.1, 119e Congrès) apporte des changements majeurs à la fiscalité des entreprises qui investissent en recherche et développement. Après trois ans de complexité coûteuse, un véritable soulagement s’offre enfin aux entreprises innovantes.
Le crédit d’impôt pour la R-D (section 41) demeure inchangé, mais la déduction immédiate des dépenses (section 174) est de retour. Cette combinaison puissante augmente vos avantages fiscaux nets et améliore votre flux de trésorerie. Pour de nombreuses entreprises, cela signifie un allègement fiscal immédiat et la possibilité de récupérer des impôts payés en trop pour les années antérieures.
Ce qui a changé à la section 174
La déduction immédiate revient après trois ans d’amortissement
La déduction immédiate selon la section 174 est de retour.L’article 70302 du « One Big Beautiful Bill » rétablit la déduction immédiate des coûts de recherche aux États-Unis selon la section 174. Cela annule la règle d’amortissement sur 5 ans introduite par la Loi sur les réductions d’impôt de 2017 (TCJA).
Avant ce changement, les entreprises devaient répartir les dépenses de R-D engagées après le 31 décembre 2021 sur cinq ans, au lieu de les déduire immédiatement. Cela gonflait artificiellement les profits sur papier et augmentait la facture fiscale, même pour les entreprises en déficit.
Avant vs après : comparaison des avantages fiscaux pour la R-D
Voyez comment le « One Big Beautiful Bill » transforme vos économies d’impôt
Entreprise exemple
Amélioration de 118 % !
Après : déduction immédiate
| Déduction R-D (année 1) | 500 000 $ |
| Économie d’impôt sur la déduction | 105 000 $ |
| Crédit d’impôt R-D | 50 000 $ |
| Avantage fiscal total | 155 000 $ |
Pourquoi la déduction immédiate est importante pour la R-D
Vos avantages fiscaux pour la R-D viennent de prendre de la valeur
Un coup de pouce majeur à votre trésorerie Ce n’est pas qu’un simple ajustement fiscal : c’est un véritable levier pour votre trésorerie. Voici un exemple concret :
Exemple : Une entreprise investit 500 000 $ en R-D au Canada et obtient un crédit d’impôt de 50 000 $. Le taux d’imposition des sociétés est de 21 %.
| Scénario | Sans élection 174(a) | Avec élection 174(a) |
|---|---|---|
| Déduction R-D (année 1) | 100 000 $ (amortissement à 20 %) | 500 000 $ (déduction immédiate) |
| Réduction du revenu imposable | 21 000 $ | 105 000 $ CA |
| Crédit d’impôt R-D | 50 000 $ | 50 000 $ |
| Avantage fiscal total | 71 000 $ | 155 000 $ |
Le bénéfice fiscal net de l’entreprise passe de 71 000 $ à 155 000 $ grâce à la déduction complète.
Cet exemple illustre le cas d’une entreprise de taille moyenne, mais l’impact augmente avec vos dépenses en R-D. Une jeune pousse qui investit 200 000 $ en R-D pourrait voir son avantage fiscal grimper de 28 400 $ à 62 000 $.
Qui profite le plus de ce changement
Toutes les entreprises innovantes y gagnent, mais certaines davantage
Jeunes pousses et entreprises en forte croissance Les entreprises en démarrage qui investissent massivement en R-D verront l’impact le plus marqué. Elles peuvent maintenant déduire l’ensemble des dépenses l’année même, au lieu de voir leur revenu imposable gonflé artificiellement pendant les phases critiques de croissance. Même sans revenus, il est possible d’appliquer jusqu’à 500 000 $ de crédit R-D contre les charges sociales chaque année.
Prenons une jeune entreprise logicielle typique qui consacre 300 000 $ par an aux salaires des développeurs pour la création de produits. Selon l’ancienne règle, elle ne pouvait déduire que 60 000 $ la première année, ce qui créait 240 000 $ de revenu imposable artificiel. Désormais, elle peut déduire la totalité des 300 000 $ immédiatement.
Entreprises établies avec des programmes de R-D continus Les entreprises matures qui investissent régulièrement en R-D profiteront d’un meilleur synchronisme de trésorerie et d’une conformité simplifiée. Pour celles qui visent la rentabilité ou une acquisition, le crédit R-D devient un outil fiscal stratégique encore plus puissant.
Entreprises dans les secteurs à forte innovation Les domaines comme le développement logiciel, la biotechnologie, la fabrication et autres secteurs axés sur la R-D verront leur trésorerie s’améliorer considérablement. C’est particulièrement avantageux pour ceux qui ont d’importants coûts de personnel technique, de prototypage ou de recherche sous contrat.
Impact selon la taille de l’entreprise
Avec le retour de la déduction immédiate, la façon et le moment où votre entreprise en profite dépendent de sa taille. L’IRS utilise la moyenne des revenus bruts sur trois ans pour déterminer l’admissibilité. Les entreprises ayant des revenus bruts de 31 millions $ ou moins sont traitées différemment de celles qui dépassent ce seuil.
Voici ce que cela signifie concrètement :
Petites entreprises
(Recettes brutes moyennes de 31 millions de dollars ou moins)
Les PME peuvent aller plus loin grâce à cette nouvelle règle, notamment en récupérant l’impôt payé au cours des trois dernières années.
| Catégorie | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Déclarations modifiées | Vous pouvez revenir en arrière et modifier vos déclarations fiscales de 2022, 2023 et 2024 afin d’appliquer la déduction intégrale aux coûts de R-D engagés au pays. Cela vous permet de réclamer un remboursement de l’impôt payé selon l’ancienne règle d’amortissement. /td> |
| Déduction unique de rattrapage | Plutôt que de modifier plusieurs années, vous pouvez choisir une seule déduction de rattrapage lors de votre prochaine déclaration. Cela vous permet de récupérer ces mêmes coûts sans devoir rouvrir chaque déclaration séparément. |
| Vous n’avez pas amorti? | Si vous avez déjà déduit en totalité vos coûts de R-D entre 2022 et 2024, votre situation est maintenant conforme à la nouvelle règle. Aucune pénalité n’est prévue, mais il est judicieux de faire réviser vos déclarations par un conseiller qualifié. |
| Action requise | Vous devez faire un choix pour appliquer la déduction rétroactive dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la loi. Cela s’applique que vous modifiiez des déclarations antérieures ou que vous preniez la déduction unique. |
| Autres précisions | Ceci s’applique uniquement aux coûts de recherche engagés aux États-Unis. Les dépenses de R-D à l’étranger doivent toujours être amorties sur 15 ans. De plus, les règles d’agrégation s’appliquent — les revenus de la société mère et de ses filiales peuvent être regroupés. |
Cette mesure peut grandement améliorer votre revenu net, vos bénéfices non répartis et votre position de trésorerie — surtout si votre entreprise connaît une croissance et se prépare à lever des fonds, à vendre ou à embaucher davantage.
Grandes entreprises
(Recettes brutes supérieures à 31 millions de dollars)
Les grandes entreprises n’ont pas droit au remboursement rétroactif, mais elles profitent tout de même de déductions accélérées à l’avenir.
| Catégorie | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Déclarations modifiées | Vous ne pouvez pas modifier vos déclarations pour appliquer rétroactivement la déduction intégrale. Les montants déjà amortis doivent rester tels quels. |
| Déductions accélérées | Vous pouvez maintenant accélérer les dépenses non amorties de 2022, 2023 et 2024. Choisissez de tout déduire en 2025 ou d’étaler la déduction également sur 2025 et 2026. Cela vous aide à faire correspondre les déductions avec vos profits futurs. |
| Vous n’avez pas amorti? | Si vous avez déduit les coûts au lieu de les amortir, il se peut que vous deviez déposer une demande de changement de méthode comptable. |
| Action requise | Aucune démarche n’est requise de votre part. Le changement de règle s’applique automatiquement à compter de votre exercice fiscal 2025. |
| Autres précisions | La règle d’amortissement sur 15 ans pour les coûts de R-D à l’étranger demeure en vigueur. |
Ce changement peut libérer d’importantes déductions lors d’années très profitables. L’essentiel est de revoir votre traitement antérieur et de planifier l’impact du nouveau calendrier sur vos obligations fiscales et vos crédits futurs.
Comment Boast maximise vos remboursements et assure votre conformité
Maîtrisez les changements fiscaux complexes en toute confiance
Chez Boast, nous aidons les entreprises à maximiser leurs crédits d’impôt pour la R-D tout en assurant une conformité complète avec les règles évolutives des sections 174 et 41. Notre plateforme et notre équipe vous offrent :
Services de récupération de liquidités Notre équipe repère les occasions de modifier vos déclarations de 2022 à 2024 et vous accompagne pour obtenir des remboursements ou des déductions de rattrapage sur des dépenses déjà étalées. Nous avons vu des remboursements allant de 10 000 $ pour les PME à plus de 500 000 $ pour les entreprises intensives en R-D.
Optimisation des demandes de crédit Nous veillons à ce que vos demandes de crédit R-D soient optimisées, défendables et prêtes pour toute vérification, surtout avec les nouvelles lois qui créent de nouvelles occasions et exigences de conformité.
Mesures à prendre avant la date limite
Que vous prépariez votre demande pour 2024, évaluiez l’impact des changements à la section 174 sur votre entreprise ou cherchiez à récupérer des déductions manquées des années passées, Boast est là pour vous aider à tirer profit de cette réforme majeure.
La fenêtre pour maximiser ces avantages ne restera pas ouverte indéfiniment. Les entreprises qui agissent rapidement pour comprendre leurs options et déposer les documents nécessaires verront le plus grand impact sur leur flux de trésorerie et leur position fiscale.
Planifiez votre consultation gratuite dès aujourd’hui et découvrez combien de capital vous pourriez débloquer grâce à une meilleure stratégie fiscale en R-D. Nos experts analyseront votre situation et vous montreront concrètement comment le projet de loi One Big Beautiful Bill peut améliorer votre rentabilité.
Foire aux questions
Crédit d’impôt RS&DE : Dépenses admissibles
Quatre grandes catégories admissibles au crédit d’impôt RS&DE (article 41)
~65 %
Salaires des employés
Rémunération des employés directement impliqués dans des activités de recherche admissibles
EXEMPLES COURANTS :
- Développeurs et ingénieurs logiciels
- Chefs d’équipe technique et architectes
- Chercheurs scientifiques
- Équipes de développement de produits
- Ingénieurs en assurance qualité (AQ) – tests de nouvelles fonctionnalités
~20 %
Fournitures
Matériaux consommés pendant la RS&DE (excluant équipements et terrains)
EXEMPLES COURANTS :
- Matériaux et composants de prototypes
- Équipements de test et matériel de laboratoire
- Matières premières pour l’expérimentation
- Licences logicielles pour le développement
- Stockage infonuagique pour projets RS&DE
~10 %
Recherche sous contrat
Paiements à des tiers pour réaliser de la recherche en votre nom
EXEMPLES COURANTS :
- Partenariats de recherche universitaire
- Services de développement sous contrat
- Consultation en recherche technique
- Services de tests externes
- Analyses et travaux de laboratoire externes
~5 %
Location d’ordinateurs
Coûts de location d’ordinateurs et de services infonuagiques utilisés pour la recherche admissible
EXEMPLES COURANTS :
- Capacité de calcul infonuagique AWS/Azure pour la R&D
- Location de serveurs spécialisés
- Coûts de calcul haute performance
- Hébergement d’environnements de développement
- Clusters d’entraînement pour l’apprentissage machine
