Le programme fédéral de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) va bien au-delà d’un simple allègement de la masse salariale pour les développeurs.
Ce qui distingue le programme RS&DE de ses équivalents ailleurs dans le monde, c’est que l’ARC vous permet aussi de inclure les dépenses de matériaux dans votre déclaration annuelle.
La politique sur les matériaux admissibles au RS&DE classe les dépenses admissibles en deux catégories : matériaux consommés ou matériaux transformés, à condition qu’ils aient été entièrement payés pendant l’année d’imposition ou dans les 180 jours suivant la fin de l’exercice.
Dans cet article, nous allons clarifier les différences entre les types de matériaux admissibles à la RS&DE, comment calculer le « coût des matériaux » dans ce contexte, ainsi que les points clés et pièges à éviter pour maximiser votre retour sur investissement en matériaux.
Matériaux consommés
Pour commencer, les matériaux consommés sont des composants physiques (non humains) qui perdent pratiquement toute leur valeur au fil des activités de recherche et développement.
Pour être admissible en totalité, au moins 90 % des matériaux doivent être consommés au cours du projet de RS&DE. Ainsi, l’ensemble des coûts initiaux des matériaux peut être considéré comme une dépense admissible.
Voici quelques exemples de matériaux consommés :
- Matériaux de test détruits dans le cadre de « recherche fondamentale, appliquée ou de travaux de développement expérimental »
- « Matériaux d’entrée » qui ont été consommés ou dont moins de 10 % de la valeur a été conservée pendant la « production expérimentale »
- Tout matériel supplémentaire « au-delà de ce qui est normalement requis pour une production standard » lors de la fabrication commerciale (c.-à-d. des matériaux d’entrée additionnels, et non des ressources déjà intégrées à la production courante).
Il est important de bien distinguer les « frais généraux et autres dépenses » qui peuvent être consommés pendant le RS&DE, mais qui ne sont pas admissibles. Cela inclut notamment :
- Fournitures de laboratoire brisées ou utilisées
- Produits de nettoyage
- Services publics comme l’eau, l’électricité, le mazout, le gaz naturel, etc.
- CD / DVD
- Lubrifiants usagés comme l’huile à moteur
Matériaux transformés
On considère qu’un matériau est transformé lorsqu’il a été fondamentalement modifié pour devenir « un autre matériau ou produit » au cours du projet de RS&DE. Contrairement aux ressources consommées, les matériaux transformés doivent encore avoir une valeur — « pour le demandeur ou un tiers » — d’au moins 10 % supérieure à la dépense initiale.
Cette catégorie est un peu plus complexe à justifier que les matériaux consommés, car elle fait appel à des termes précis liés à la politique sur la RS&DE lors de la production, notamment en ce qui concerne la production expérimentale (PE) et le développement expérimental (DE).
Développement expérimental + Production expérimentale (PE+DE)
Une question fréquente concernant la RS&DE est de savoir si la mise en production disqualifie certaines activités ou dépenses d’une demande.
En pratique, il est possible de présenter une demande de RS&DE (même si le produit est vendu par la suite) si les matériaux ont été utilisés à des fins expérimentales (par exemple, des tests) dans le cadre du développement expérimental.
Par exemple, si vous produisez des échantillons ou prototypes pour « démontrer des avancées technologiques, résoudre des incertitudes technologiques ou évaluer le projet de RS&DE », alors la « production » est considérée comme expérimentale — et donc admissible — pourvu qu’elle ne serve pas simultanément à des activités commerciales.
L’ARC donne l’exemple d’un « fil transformé en tissu lors d’une production » où l’objectif n’était pas de commercialiser le produit final, mais de démontrer la faisabilité de la production expérimentale.
Calcul des frais généraux pour la RS&DE
En plus des matériaux consommés et transformés, d’autres ressources peuvent être réclamées comme frais généraux ou « autres dépenses » dans votre demande RS&DE. Comme pour les salaires, il existe deux méthodes pour calculer les dépenses de matériaux : la méthode traditionnelle et la méthode du montant de remplacement.
Méthode du montant substitut
La méthode du montant de remplacement est de loin la plus utilisée par les entreprises ayant d’importantes demandes RS&DE. Elle permet de réclamer le montant de remplacement prescrit basé sur la masse salariale admissible, soit une formule fixée à 55 % depuis 2014.
En résumé, pour chaque tranche de 100 000 $ en salaires admissibles, l’ARC ajoute 55 000 $ en dépenses supplémentaires, ce qui porte le total des dépenses admissibles à 155 000 $.
Autrement dit, le montant de remplacement prescrit (MRP) offre une « couverture globale » en permettant de réclamer des frais généraux non liés aux matériaux équivalant à 55 % du total des salaires admissibles.
Méthode traditionnelle
La méthode traditionnelle, moins populaire, consiste à ne pas utiliser le montant de remplacement et à devoir identifier (et justifier) soi-même tous les frais généraux et dépenses de RS&DE.
Pour les grands projets RS&DE, cette approche exige généralement une tenue de dossiers très détaillée et de nombreuses heures de préparation.
En général, à moins que les ressources ne soient directement liées aux travaux de RS&DE, elles seront considérées comme « frais généraux ou autres dépenses », ce que l’ARC définit actuellement comme :
- Produits de nettoyage
- Disques utilisés dans les ordinateurs
- Tubes à essai, pipettes, fioles, bouteilles, béchers, flacons, boîtes de Petri et autres articles similaires en verre ou en plastique
- Microscopes, incubateurs, brûleurs Bunsen, appareils de mesure
- Papiers filtres
- Acides, solvants, lubrifiants, savons et autres articles similaires utilisés dans le traitement
Qu’en est-il des plantes, des animaux… ou même de l’eau?
La plupart des êtres vivants ne sont pas considérés comme des matériaux consommés ou transformés, mais certains éléments liés à la croissance peuvent être admissibles s’ils font partie intégrante du « corps d’un objet à un moment donné » dans le processus de RS&DE.
Par exemple, la nourriture pour animaux, les engrais et les pesticides pourraient être admissibles dans certaines conditions. À noter : les « groupes témoins » utilisés pour comparer ou suivre l’évolution de la RS&DE sur des animaux ou des plantes ne sont généralement pas admissibles.
De plus, les coûts de services publics — comme l’eau, le carburant, l’électricité et le mazout — ne sont pas considérés comme des matériaux admissibles au RS&DE, mais plutôt comme des « frais généraux et autres dépenses » selon la méthode traditionnelle (ou déjà inclus dans le montant substitut lorsqu’on utilise la méthode du montant substitut).
Bien entendu, il y a des exceptions. Par exemple, les réactions endothermiques où l’énergie devient un intrant essentiel au processus et déclenche une réaction chimique nécessaire ont déjà été reconnues comme des coûts de matériaux dans des demandes de RS&DE.
Mais pour réussir une demande, il faut être en mesure de bien expliquer les actions et les résultats à chaque étape du processus RS&DE afin de maximiser l’accès aux fonds nécessaires.
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FAQ sur les matériaux admissibles au RS&DE
- Quelles sont les deux grandes catégories de matériaux admissibles à la RS&DE? L’ARC reconnaît les matériaux comme « consommés » ou « transformés » au cours des travaux de RS&DE.
- Quelle est la différence entre les matériaux consommés et transformés? Les matériaux consommés perdent pratiquement toute leur valeur (au moins 90 % utilisés) pendant la RS&DE, tandis que les matériaux transformés sont modifiés en un autre produit ou matériau, tout en conservant au moins 10 % de leur valeur initiale.
- Les matériaux de production peuvent-ils être admissibles à la RS&DE? Oui, ils peuvent l’être s’ils ont servi à des fins expérimentales (tests, prototypes, échantillons) pour résoudre des incertitudes technologiques ou démontrer des avancées, à l’écart des activités commerciales.
- Comment calcule-t-on les frais généraux et autres dépenses pour la RS&DE? Deux méthodes existent : la méthode traditionnelle exige une tenue de dossiers détaillée, tandis que la méthode du montant de remplacement permet de réclamer 55 % des salaires admissibles comme frais généraux.
- Peut-on réclamer des êtres vivants ou des services publics comme matériaux RS&DE? Les êtres vivants ne sont pas admissibles, mais des matériaux connexes comme la nourriture pour animaux ou les engrais peuvent l’être. Les services publics comme l’eau et l’électricité sont généralement considérés comme des frais généraux, non des matériaux.
