Un nouveau cadre pour l’intelligence artificielle (IA) vient d’être présenté au Sénat américain. Il propose un investissement gouvernemental de 32 milliards de dollars dans la recherche en IA non liée à la défense, misant sur une mobilisation générale pour stimuler l’innovation en IA. Cette approche reçoit l’appui tant des démocrates que des républicains.
Mais malgré l’ampleur de l’investissement pour stimuler la recherche et le développement en IA sur le sol américain, la proposition Driving US Innovation in Artificial Intelligence ne prévoit aucune mesure urgente ni directive claire concernant la réglementation fédérale de l’IA.
En fait, la proposition suggère d’utiliser « les lois existantes sur l’IA » comme principale protection immédiate contre les principes naissants de l’apprentissage automatique.
C’est d’autant plus frappant qu’il n’existe aucun cadre fédéral sur la protection des données personnelles aux États-Unis, une lacune qui cause des maux de tête aux experts en politiques publiques depuis plus de vingt ans.
Comme l’a expliqué le chef de la majorité au Sénat, Chuck Schumer (D-NY), dans une déclaration officielle après le dépôt de la proposition, ce nouveau cadre invite à déposer encore plus de propositions pour préciser la législation—sans toutefois retarder le versement des 32 milliards de dollars en financement R-D, qui pourraient être débloqués dès 2026 :
« Notre groupe de travail a pu cibler des axes politiques qui font consensus entre les partis […] Maintenant, le travail se poursuit avec nos comités, présidents et membres influents pour élaborer et faire avancer la législation. »
En résumé? Le financement de l’innovation en IA (et la préservation de la compétitivité du pays dans ce secteur) est la priorité numéro un des élus américains derrière ce nouveau cadre.
Quant aux règles tant attendues sur la protection des données? Elles devront simplement rattraper leur retard.
« Avec la progression rapide de l’IA, le Sénat peut choisir de mener ou de subir. Nous avons l’intention de prendre les devants, pour livrer des résultats aux Américains et faire en sorte que l’IA profite à la société, plutôt que de représenter une menace », affirme le sénateur Martin Heinrich (D-NM), cofondateur et coprésident du caucus sénatorial sur l’IA. « Cette feuille de route nous place en bonne position pour stimuler l’innovation en IA, générer des avancées scientifiques et médicales majeures, et maintenir notre leadership mondial. »

Le secteur privé accueille favorablement ce nouveau financement pour l’IA—mais plusieurs voix critiques se font entendre
Le directeur de Fight for the Future, Evan Greer, a été l’une des critiques les plus virulentes de la proposition. Il a rapidement souligné l’absence de « discussion sérieuse » sur les produits IA open source et le manque de détails sur la protection de la vie privée, attendue depuis longtemps.
« Le cadre propose avec enthousiasme d’investir l’argent des contribuables américains dans la recherche et le développement en IA », peut-on lire dans la déclaration de Greer en réaction à la proposition. « Pendant ce temps, il n’y a pratiquement rien de concret sur certains des enjeux les plus urgents, comme l’impact de l’IA sur le maintien de l’ordre, l’immigration ou les droits des travailleurs. »
Malgré les critiques, le cadre propose une démarche concrète pour utiliser rapidement les fonds et mesures gouvernementales existants afin de répartir les 32 milliards de dollars en R-D entre les acteurs publics et privés. Cela inclut la priorisation de certaines mesures de la loi historique CHIPS and Science Act qui n’ont pas encore été entièrement attribuées, ainsi que le déblocage d’initiatives en attente du NIST liées au développement de l’IA.
Les politiques gouvernementales s’accélèrent en parallèle de l’adoption de l’IA par les entreprises
Même si les inquiétudes concernant la rapidité de l’innovation en IA sont fondées, il faut noter que l’adoption de l’IA est passée du stade expérimental à une utilisation concrète dans les entreprises de tous les secteurs.
Au-delà de la croissance du nombre d’entreprises qui développent directement de nouvelles solutions IA, les organisations s’appuient sur l’IA pour combler des lacunes opérationnelles et gagner en efficacité, malgré de nombreux défis économiques.
Selon les plus récentes données de Ramp, par exemple, une entreprise moyenne a dépensé 1 500 $ en outils IA au premier trimestre 2024, soit une hausse de 138 % par rapport à l’année précédente. Sur l’ensemble de l’année, les dépenses en IA ont bondi de 293 % chez les clients de Ramp—et la tendance ne montre aucun signe de ralentissement.
Dans cette optique, les entreprises de taille intermédiaire mènent la charge en matière d’adoption de l’IA : leurs dépenses moyennes sont passées de tout juste 1 000 $ au premier trimestre 2023 à plus de 2 500 $ aujourd’hui.
L’IA et l’automatisation pour gagner en efficacité et accélérer la croissance
Même si les préoccupations entourant l’adoption rapide de l’IA sont légitimes, les investissements—autant publics que privés—dans l’avancement de l’IA s’avèrent rentables.
Non seulement les entreprises technologiques et non technologiques profitent de nouvelles solutions IA pour optimiser leurs opérations à moindre coût, mais les organisations innovantes qui développent de nouvelles applications IA peuvent aussi profiter du soutien gouvernemental pour financer leur R-D.
Le crédit d’impôt à la R-D des États-Unis, par exemple, peut servir à réduire l’impôt sur le revenu ou les charges sociales des employeurs pour les entreprises qui mènent des projets de recherche et développement véritablement innovants. Cela leur permet de diminuer leur fardeau fiscal, de préserver leur liquidité et, potentiellement, de conserver leur équité tout en créant des solutions qui font avancer le secteur.
En plus des incitatifs fédéraux, il existe des crédits d’impôt à la R-D au niveau des États partout aux États-Unis. Les équipes peuvent en profiter pour financer davantage de projets de R-D et créer des solutions IA locales que le gouvernement pourrait vouloir soutenir.
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Foire aux questions sur le nouveau cadre en IA
- En quoi consiste le nouveau cadre sur l’IA proposé au Sénat américain? Ce nouveau cadre, intitulé « Driving US Innovation in Artificial Intelligence », prévoit un investissement gouvernemental de 32 milliards de dollars dans la recherche en IA non liée à la défense. L’objectif est de stimuler l’innovation en IA et de maintenir la compétitivité des États-Unis dans ce domaine.
- Le cadre aborde-t-il la réglementation de l’IA et la protection de la vie privée? Non, le cadre ne contient aucune directive urgente ou explicite sur la réglementation fédérale de l’IA ou la protection des données. Il propose de s’appuyer sur « les lois existantes sur l’IA » comme mesure immédiate, même si les États-Unis n’ont pas de cadre fédéral sur la vie privée.
- Comment le cadre prévoit-il de répartir les 32 milliards de dollars? Le cadre mise sur l’utilisation de fonds et de mesures déjà existants, comme la loi CHIPS and Science Act et les initiatives du NIST, pour distribuer rapidement les sommes entre les parties prenantes gouvernementales et privées.
- Pourquoi l’adoption de l’IA augmente-t-elle dans le secteur privé? L’IA est passée du stade expérimental à une utilisation concrète dans les entreprises de tous les secteurs. Les organisations s’appuient sur l’IA pour combler des lacunes opérationnelles et gagner en efficacité, malgré les défis économiques. Les dépenses moyennes des entreprises en outils d’IA ont fortement augmenté au premier trimestre 2024 par rapport à l’année précédente.
- Comment les entreprises peuvent-elles profiter du soutien gouvernemental pour l’innovation en IA? Les entreprises qui mènent des projets de recherche et développement innovants en IA peuvent profiter d’incitatifs gouvernementaux comme le crédit d’impôt à la R-D pour réduire leur impôt sur le revenu ou leurs charges sociales, préserver leur liquidité et, potentiellement, conserver leur participation au capital. Des crédits d’impôt à la R-D sont aussi offerts au niveau des États partout aux États-Unis.