L’écosystème technologique du Québec est en pleine mutation, l’intelligence artificielle (IA) propulsant l’innovation dans tous les secteurs de l’économie. 

Pour suivre le rythme, le gouvernement provincial revoit sa façon de soutenir le développement technologique. Dès 2026, il repositionne et modernise les critères d’admissibilité de son programme phare de crédit d’impôt à l’innovation. 

À compter des exercices financiers débutant après le 31 décembre 2025, le gouvernement du Québec redirige le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) vers un nouveau crédit d’impôt intégrant l’intelligence artificielle : le CDAEIA. Ce virage démontre l’engagement du Québec à soutenir les activités à forte valeur ajoutée qui misent sur ses forces en technologies de pointe. 

Le passage du CDAE vers le nouveau CDAEIA axé sur l’IA va bien au-delà d’un simple changement de nom : il s’agit d’un repositionnement stratégique qui transformera la façon dont les entreprises technologiques du Québec accèdent au financement gouvernemental. 

Comprendre l’évolution du CDAE vers le CDAEIA 

Pourquoi ce changement? 

Depuis sa création en 2008, le CDAE soutient la conception et le développement de systèmes informatiques et de logiciels. Or, les avancées technologiques récentes – surtout en IA – ont bouleversé les services et solutions TI. Certaines activités couvertes par le CDAE n’offrent plus la même valeur ajoutée dans l’offre des entreprises spécialisées en TI. 

Le CDAEIA ne se limite pas à une mise à jour : il repense entièrement la façon dont le Québec appuie l’innovation technologique. Alors que le CDAE couvrait largement le développement des affaires électroniques, le CDAEIA cible précisément les entreprises qui repoussent les limites de l’intégration de l’IA. 

Qu’est-ce qui est admissible au CDAEIA? 

Pour être admissibles au CDAEIA, les activités doivent être étroitement liées à la conception de systèmes d’information ou à l’édition de logiciels, et intégrer de façon significative des fonctionnalités d’IA. Le gouvernement définit les solutions d’IA comme des applications ou logiciels utilisant des technologies avancées, comme l’apprentissage automatique et les réseaux neuronaux, pour accomplir des tâches précises, automatiser des processus d’affaires, analyser de grandes quantités de données et offrir des expériences client personnalisées. 

À noter : les activités de maintenance ou d’évolution des systèmes d’information et des infrastructures technologiques ne seront plus admissibles, même si elles sont accessoires aux activités principales. Cette restriction confirme la volonté du Québec de financer des projets réellement innovants, et non l’entretien TI courant. 

Principaux changements : admissibilité et avantages 

Critères de revenus bonifiés 

Le CDAEIA introduit des critères de revenus plus adaptés à la réalité des entreprises en IA. Les nouveaux critères de revenus bruts tiennent compte du fait qu’une part importante des revenus peut provenir de l’hébergement ou du traitement de données. 

Structure du crédit d’impôt en évolution 

Le taux global d’aide fiscale demeure à 30 %, mais la répartition évolue stratégiquement : 

  • 2025 : 23 % remboursable, 7 % non remboursable 
  • 2026 : 22 % remboursable, 8 % non remboursable 
  • 2027 : 21 % remboursable, 9 % non remboursable 
  • 2028 et après : 20 % remboursable, 10 % non remboursable 

Cette transition graduelle reflète la volonté du gouvernement d’équilibrer le soutien immédiat à la trésorerie et une politique fiscale durable. 

Critères d’admissibilité des employés 

Votre entreprise devra compter au moins six employés admissibles à temps plein, chacun consacrant au moins 75 % de son temps à des activités liées à l’IA admissibles. Seules les dépenses de main-d’œuvre dépassant ce seuil seront retenues, l’exclusion correspondant au montant personnel de base du régime fiscal individuel. 

Plus de plafond salarial

Le CDAE-IA élimine aussi le plafond salarial de 83 444 $ qui s’appliquait à l’ancien programme CDAE. Cependant, un seuil d’exclusion est maintenant en place : les premiers 18 571 $ (le montant personnel de base) du salaire ne sont pas admissibles au calcul du crédit CDAE-IA.

Stratégie : CDAEIA ou RS&DE? 

Pour les entreprises technologiques canadiennes, il est essentiel de bien choisir entre le CDAEIA et le programme fédéral de RS&DE pour maximiser le financement. Les récents changements dans les deux programmes ouvrent de nouvelles stratégies à considérer. 

Mises à jour du programme RS&DE pour 2025 

Le gouvernement fédéral a bonifié de façon importante le programme RS&DE, avec des changements applicables aux exercices débutant après le 16 décembre 2024 : 

  • Hausse du plafond des dépenses admissibles au taux bonifié de 35 %, passant de 3 M$ à 4,5 M$ 
  • Élargissement de l’accès au crédit d’impôt remboursable de 35 % aux sociétés publiques canadiennes admissibles 
  • Rétablissement de l’admissibilité des dépenses en immobilisations, tant pour la déduction que pour le crédit d’impôt à l’investissement dans le cadre du programme RS&DE 

Quand choisir le CDAEIA ou la RS&DE? 

Le choix entre le CDAEIA et la RS&DE n’est pas exclusif – plusieurs entreprises peuvent profiter des deux programmes en parallèle. Voici comment les aborder stratégiquement : 

Optez pour le CDAEIA si : 

  • Votre entreprise est basée au Québec et mène d’importantes activités d’intégration de l’IA 
  • Vous développez ou implantez des solutions d’affaires propulsées par l’IA 
  • Votre travail consiste à créer des applications d’IA qui automatisent des processus ou génèrent des analyses à partir des données 
  • Vous cherchez du financement pour des activités continues de développement en IA, plutôt que pour de la recherche expérimentale 

Optez pour la RS&DE si : 

  • Vos travaux comportent de l’incertitude technologique et une démarche d’investigation systématique 
  • Vous réalisez du développement expérimental pour surmonter des défis techniques 
  • Vous menez des activités de recherche appliquée ou fondamentale 
  • Vous devez résoudre des problèmes technologiques précis par l’expérimentation 

Tirez parti des deux programmes si : 

  • Votre entreprise québécoise mène à la fois des activités d’implantation de l’IA et de R-D 
  • Votre développement en IA implique de la recherche expérimentale pour surmonter des incertitudes technologiques 
  • Vous combinez des activités courantes de développement IA et des projets de recherche de rupture 

Stratégie du cycle de vie : maximisez le financement gouvernemental à chaque étape de croissance 

Startups en démarrage (phase pré-revenus jusqu’à 1 M$ de revenus)

À ce stade, les entreprises tirent généralement le maximum de la RS&DE, étant donné la nature expérimentale de leurs travaux. Les jeunes entreprises relèvent souvent des défis technologiques fondamentaux et développent des preuves de concept. Le plafond bonifié de la RS&DE (jusqu’à 4,5 millions $ pour le crédit remboursable de 35 %) offre un soutien majeur durant ces phases de recherche exigeantes en capital. 

Entreprises en croissance (1 M$ à 10 M$ de revenus) 

À mesure que l’entreprise intègre l’IA dans ses solutions d’affaires, le CDAEIA prend de la valeur. Ces entreprises disposent souvent d’équipes IA établies qui travaillent sur des produits commercialisables, plutôt que sur de la recherche expérimentale. Combiner le CDAEIA pour l’implantation et la RS&DE pour la R-D permet de bâtir un portefeuille de financement solide. 

Entreprises matures (10 M$+ de revenus) 

Les grandes entreprises peuvent tirer parti des deux programmes : le CDAEIA pour leurs opérations d’IA au Québec, et la RS&DE pour les activités de développement expérimental. Avec le retour de l’admissibilité des dépenses en immobilisations à la RS&DE, il est aussi possible de réclamer des crédits sur des investissements majeurs en équipements. 

Calendrier de mise en œuvre et préparation 

2025 : année de transition 

Les entreprises devraient amorcer leur préparation à la transition vers le CDAEIA en procédant comme suit : 

  • Documentant l’intégration de l’IA dans leurs projets actuels 
  • Identifiant les activités qui répondront aux nouveaux critères 
  • Mettant en place des systèmes pour suivre les activités de développement spécifiques à l’IA 
  • Formant vos équipes des finances et de gestion de projet sur les nouvelles exigences

2026 et après : mise en œuvre complète 

Le CDAEIA vise à offrir un environnement d’affaires plus propice à l’innovation, en simplifiant et en rendant plus efficace l’aide fiscale. Ces changements apporteront un soutien financier additionnel totalisant 271,5 millions de dollars sur cinq ans. 

Optimisez votre position stratégique 

Meilleures pratiques de documentation 

Pour maximiser vos crédits CDAEIA et RS&DE, une documentation rigoureuse est essentielle. Pour le CDAEIA, démontrez comment l’IA est intégrée à vos solutions et la valeur ajoutée pour vos clients. Pour la RS&DE, tenez des registres détaillés des incertitudes technologiques, hypothèses testées et démarches systématiques de résolution de problèmes. 

Approche portefeuille 

Les entreprises les plus performantes adopteront une approche de portefeuille, en équilibrant stratégiquement leurs projets entre les deux programmes. Structurez vos activités de R&D pour maximiser à la fois les volets développement expérimental (RS&DE) et intégration de l’IA (CDAEIA). 

Perspectives d’avenir 

La transition du Québec vers le CDAEIA s’inscrit dans une tendance vers des incitatifs technologiques spécialisés et à forte valeur ajoutée. Les entreprises qui se positionnent à l’intersection de l’innovation en IA et des applications concrètes en affaires seront les mieux placées pour profiter de ce nouvel environnement. 

L’intégration des avantages bonifiés de la RS&DE et du nouveau CDAEIA ouvre des occasions inédites pour les entreprises technologiques canadiennes. En comprenant les différences stratégiques entre ces programmes et en les alignant sur votre stade de croissance et vos activités, vous maximisez le financement gouvernemental tout en accélérant votre innovation. 

Alors que le paysage du financement évolue, rester à l’affût des changements et garder des structures de projets flexibles sera essentiel pour réussir à long terme. La transition du CDAE vers le CDAEIA n’est pas qu’une question d’adaptation – c’est l’occasion d’adhérer à la vision du Québec pour un avenir technologique propulsé par l’IA. 

 

Prêt à optimiser votre stratégie de financement gouvernemental? Comprendre les subtilités du CDAEIA, de la RS&DE et des autres programmes d’innovation exige une expertise pointue. Pensez à consulter des spécialistes du financement qui sauront vous guider, maximiser vos avantages et assurer votre conformité dans un contexte en constante évolution.