Le Texas s’est toujours démarqué comme un moteur d’innovation, que ce soit grâce aux percées technologiques dans le secteur de l’énergie à Houston ou au développement de logiciels de pointe à Austin. Aujourd’hui, l’État redouble d’efforts pour stimuler la recherche et le développement avec des changements majeurs à son programme de crédit d’impôt pour la R-D. Ces nouveautés pourraient transformer la façon dont les entreprises innovantes planifient leurs impôts.
Contexte actuel : ce qui change et pourquoi
Le crédit d’impôt pour la R-D du Texas est un incitatif précieux pour les entreprises qui mènent des activités de recherche admissibles dans l’État. Or, le programme devait prendre fin le 31 décembre 2026, ce qui créait de l’incertitude pour les sociétés qui investissent à long terme en R-D. Pour répondre à ce défi, le législateur texan propose une réforme en profondeur qui modernisera et élargira le programme.
Quatre changements clés qui auront un impact sur votre entreprise
1. Taux de crédit plus élevé : de 5 % à 8,722 %
Le changement le plus avantageux sur le plan financier est la hausse du taux de crédit. Les nouvelles mesures feront passer le taux applicable aux dépenses de R-D admissibles de 5 % à 8,722 % pour le crédit d’impôt sur la franchise.
Autre nouveauté : certaines entreprises qui n’ont pas de solde d’impôt sur la franchise pourront désormais recevoir un crédit remboursable pour la R-D. Concrètement, cela signifie un financement direct, accessible notamment aux jeunes pousses, PME et entreprises détenues par des vétérans qui n’atteignent pas le seuil d’imposition.
Encore mieux : le taux de base grimpe à 10,903 % pour les entreprises qui collaborent avec des établissements d’enseignement supérieur du Texas, comparativement au nouveau taux de 8,722 % pour les dépenses de R-D standard.
Ce que ça signifie pour vous : Une entreprise ayant 1 million de dollars en dépenses de R-D admissibles verrait son crédit passer de 50 000 $ à environ 87 220 $ par année — soit une hausse de 74 % des avantages fiscaux.
2. Prolongation au-delà de 2026 (avec une nuance)
La principale préoccupation des entreprises était l’échéance imminente du programme. Les nouvelles mesures visent à prolonger le crédit au-delà de la date prévue, assurant ainsi une continuité essentielle pour les sociétés qui planifient des projets de recherche sur plusieurs années.
Mais attention : même si les projets de loi ne fixent pas de nouvelle date de fin, ils ne garantissent pas non plus la pérennité du programme. Plusieurs intervenants réclamaient un statut permanent, estimant qu’une absence d’échéance encouragerait des investissements plus ambitieux en recherche et en fabrication.
Ce que ça signifie pour vous : La menace immédiate est écartée, mais il reste important de militer pour un programme permanent et de prévoir des ajustements si la réglementation évolue.
3. Administration simplifiée grâce à l’harmonisation fédérale
Un changement majeur : le programme texan sera désormais beaucoup plus aligné sur le crédit d’impôt fédéral pour la R-D. Jusqu’ici, le Texas utilisait sa propre méthode de calcul, ce qui compliquait la conformité pour les entreprises qui réclamaient déjà le crédit fédéral.
Les nouvelles mesures prévoient une harmonisation avec le crédit fédéral pour la R-D. Résultat : l’administration du crédit texan sera grandement simplifiée.
Ce que ça signifie pour vous : Si vous réclamez déjà le crédit fédéral, la gestion du crédit texan sera beaucoup plus simple. Cette harmonisation réduit aussi le risque d’incohérences entre les critères fédéraux et ceux du Texas pour déterminer ce qui constitue de la recherche admissible.
4. Fin de l’option d’exemption de taxe de vente
Actuellement, les entreprises peuvent choisir entre un crédit d’impôt sur la franchise ou une exemption de taxe de vente sur les biens de recherche admissibles. Les nouvelles mesures éliminent ce choix : seul le crédit d’impôt sur la franchise sera maintenu, en raison des difficultés administratives du régime actuel.
Ce que ça signifie pour vous : Vous devrez revoir votre stratégie fiscale. Même si vous perdez la flexibilité du choix, le taux de crédit plus élevé pourrait largement compenser pour les entreprises qui utilisaient l’exemption de taxe de vente.
Pourquoi le Texas investit-il dans la R-D? Les retombées économiques
Ces changements ne concernent pas que la fiscalité : ils visent aussi le développement économique. Selon une étude du Baker Institute de l’Université Rice, un programme de crédit pour la R-D solide pourrait générer plus de 113 000 emplois au Texas d’ici 2035, en plus de 13 milliards de dollars en retombées économiques et une hausse de 0,25 % des investissements dès la première année.
Ces prévisions expliquent pourquoi les élus texans misent sur les incitatifs à la R-D, malgré les pressions budgétaires. L’État parie que des crédits bonifiés attireront davantage d’entreprises innovantes et inciteront celles déjà établies à intensifier leurs activités de recherche au Texas.
Ce que vous pouvez faire dès maintenant
Pour les entreprises qui réclament déjà le crédit texan pour la R-D :
- Évaluez l’impact financier de la hausse du taux de crédit sur votre planification fiscale
- Passez en revue vos pratiques de documentation en R-D pour vous assurer qu’elles respectent les normes fédérales
Pour les entreprises qui n’utilisent pas encore le crédit texan pour la R-D :
- Vérifiez votre admissibilité selon les nouvelles règles
- Calculez les économies potentielles avec le nouveau taux de 8,722 %
- Planifiez le moment de vos dépenses en R-D
- Considérez le Texas comme lieu d’expansion de vos activités de R-D
Pour toutes les entreprises :
- Collaborez avec vos associations sectorielles pour revendiquer un programme permanent
- Préparez-vous à la mise en œuvre en adaptant vos systèmes de suivi de la R-D à l’harmonisation fédérale
- Consultez des fiscalistes qui maîtrisent les exigences relatives aux crédits d’impôt pour la R-D, tant au niveau fédéral qu’au niveau texan.
Prochaines étapes : échéancier et mise en œuvre
Même si le projet de loi 2206 du Sénat a franchi l’étape du comité des finances, les deux projets doivent encore être adoptés par leurs chambres respectives et être signés pour devenir loi.
Si la réforme est adoptée, le nouveau programme relèvera d’une structure légale distincte (sous-chapitre T), ce qui marque une rupture nette avec le système actuel plutôt qu’une simple modification.
À retenir
Avec ces changements, le Texas veut se positionner comme un chef de file pour attirer les investissements en R-D. L’harmonisation fédérale, la hausse des taux et la prolongation du programme forment un ensemble d’incitatifs très attrayant pour les entreprises innovantes.
Mais la réussite dépendra d’une préparation rigoureuse. Commencez dès maintenant à planifier la transition : adaptez vos pratiques de documentation, recalculez les avantages potentiels ou envisagez le Texas pour vos projets de R-D.
Le message d’Austin est clair : le Texas veut devenir votre destination R-D. Reste à voir si votre entreprise est prête à profiter de ces nouveaux incitatifs.
