Chaque année, le gouvernement américain verse des milliards de dollars aux entreprises innovantes qui développent ou améliorent des technologies, produits, matériaux ou procédés grâce au programme de crédit d’impôt pour la R-D.
Les petites entreprises et startups admissibles peuvent utiliser ces crédits pour récupérer jusqu’à 250 000 $ par année sur leurs cotisations de sécurité sociale, généralement sous forme de remboursement direct de l’IRS.
Puisque toute entreprise a besoin de capital pour innover et croître, réclamer des crédits d’impôt R-D est l’une des façons les plus avantageuses de maximiser votre capital et de réduire vos impôts.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la R-D?
Le crédit d’impôt pour la R-D est un crédit d’impôt général prévu à l’article 41 du Code fiscal américain pour les entreprises qui engagent des dépenses de recherche et développement aux États-Unis. Ce programme existe depuis 1981. Chaque année, il permet au gouvernement américain de verser des milliards de dollars aux entreprises innovantes qui développent ou améliorent des technologies, produits, matériaux ou procédés.
Que pouvez-vous récupérer grâce aux crédits d’impôt R-D?
Les crédits d’impôt pour la R-D que vous pouvez récupérer se divisent en deux volets : fédéral et d’État. La portion fédérale équivaut à environ 10 % des dépenses admissibles et peut servir à réduire vos cotisations de sécurité sociale (jusqu’à 250 000 $ par année), vos impôts sur le revenu ou l’impôt minimum de remplacement (AMT). La portion d’État, elle, varie selon l’État.
Crédits d’impôt R-D à New York
À New York, le crédit d’impôt de l’État est plafonné à 3 % des dépenses de recherche admissibles. Toutefois, vous pouvez réclamer jusqu’à 50 % de votre crédit fédéral pour toute dépense de R-D effectuée dans l’État de New York. Plusieurs autres programmes de crédits d’impôt sont aussi disponibles pour encourager la création d’emplois, l’expansion et l’innovation. Vous pouvez participer au programme Excelsior Jobs, à Start-Up NY, au programme de crédit d’impôt pour les sciences de la vie, et plus encore. Consultez la liste complète ici.
Par exemple, dans le cadre du programme Excelsior Jobs, le crédit vise les entreprises des secteurs comme la biotechnologie, la pharmaceutique, les hautes technologies, les technologies propres, les services financiers, l’agriculture et la fabrication qui réalisent des investissements importants ou créent de nouveaux emplois.
Toute entreprise acceptée dans le programme Excelsior Jobs peut aussi demander le crédit d’impôt pour la création d’emplois et le crédit d’impôt à l’investissement. Certaines entreprises pourraient également être admissibles au crédit d’impôt foncier.
Pour être admissible au crédit d’impôt pour la R-D de l’État, votre entreprise doit créer un certain nombre de nouveaux emplois nets, selon votre secteur d’activité :
- R-D scientifique : au moins 5 nouveaux emplois nets.
- Développement logiciel : au moins 5 nouveaux emplois nets.
- Agriculture : au moins 5 nouveaux emplois.
- Fabrication : au moins 10 nouveaux emplois nets.
- Services financiers (opérations de service à la clientèle en back-office) : au moins 50 nouveaux emplois nets.
- Distribution : au moins 75 nouveaux emplois nets.
- Production musicale : au moins 5 nouveaux emplois nets.
- Divertissement : au moins 100 nouveaux emplois nets.
- Toutes les autres entreprises doivent créer au moins 300 nouveaux emplois nets et investir au moins 6 millions de dollars.
Ce qu’il vous faut pour réclamer les crédits d’impôt pour la R-D de l’État de New York
Vous ne pouvez réclamer les crédits d’impôt de l’État de New York que si vos déclarations fiscales sont produites à temps. Pour obtenir un certificat de crédit d’impôt pour les années suivantes, vous devez soumettre un rapport de performance prouvant que vous respectez toujours les critères d’admissibilité, et ce, dans les 30 jours suivant la fin de votre exercice financier.
Pour être admissible au crédit d’impôt pour la R-D, vous devez respecter des exigences strictes. Par exemple, les activités admissibles doivent satisfaire à un test en quatre volets : objectif permis, élimination de l’incertitude, démarche expérimentale et caractère technologique.
Enfin, l’entreprise doit remplir le formulaire RPD-41298, Demande de crédit d’impôt pour la R-D des petites entreprises, et le formulaire CRS-1. Tout excédent de crédit d’impôt pour la R-D est remboursable, et le crédit peut être réclamé par les entreprises admissibles sur une période de 10 ans.
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Étude de cas : crédit d’impôt pour la R-D à New York
Une entreprise pharmaceutique new-yorkaise n’avait jamais réclamé le crédit d’impôt pour la R-D auparavant. Ce projet couvrait plusieurs années, de 2017 à 2020. En fonction du total des dépenses de recherche admissibles (QRE), l’entreprise a pu récupérer un crédit fédéral de 361 666 $ et un crédit additionnel de 42 000 $ de l’État de New York.
Avantages de réclamer les crédits d’impôt pour la R-D
Réclamer les crédits d’impôt pour la R-D offre de nombreux avantages. D’abord, vous pouvez récupérer jusqu’à 250 000 $ par exercice sur la portion employeur de vos cotisations de sécurité sociale.
L’économie sur la sécurité sociale permet aux petites entreprises admissibles de profiter d’un avantage pour leurs activités de recherche, peu importe leur rentabilité. Si vous êtes imposable, vous pouvez aussi utiliser le crédit pour réduire vos impôts sur le revenu, selon vos déclarations fiscales antérieures.
De plus, vous pouvez appliquer le crédit d’impôt pour la R-D contre l’AMT si vos revenus moyens des trois années précédentes sont inférieurs à 50 millions de dollars et que vous devez payer l’AMT pour l’année en cours.
Préparer la documentation pour le crédit d’impôt pour la R-D
Même si le programme de crédit d’impôt pour la R-D peut vous permettre de récupérer une part importante de vos dépenses en recherche et développement, le processus de réclamation est complexe.
Vous devrez préparer plusieurs formulaires et documents. De plus, la documentation doit respecter des critères stricts, notamment :
- Elle doit être contemporaine, c’est-à-dire produite au moment où la R-D a été réalisée. Plus votre réclamation est importante, plus vous devrez fournir de documentation.
- Votre documentation doit aussi être datée. Vous devez prouver que le travail a été effectué durant l’exercice pour lequel vous réclamez le crédit.
- Votre demande doit mettre en évidence les défis techniques rencontrés afin de justifier la R-D effectuée.
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