Le crédit d’impôt américain pour la recherche et l’expérimentation, ou crédit d’impôt pour la R-D, est un crédit d’impôt général pour entreprises prévu à l’article 41 de l’Internal Revenue Code. Il s’adresse aux sociétés qui engagent des dépenses de recherche et développement aux États-Unis. Ce crédit existe depuis 1981.
Cependant, il n’a jamais été permanent – il expirait régulièrement et devait être renouvelé par le Congrès. Les entreprises qui voulaient l’inclure dans leur planification à long terme ne pouvaient pas compter sur sa disponibilité. De plus, plusieurs entreprises ne pouvaient pas en profiter, soit parce qu’elles n’avaient pas d’impôt fédéral à payer, soit parce qu’elles étaient assujetties à l’impôt minimum de remplacement (AMT).
En 2015, le Congrès a rendu le crédit d’impôt pour la R-D permanent et a apporté des changements majeurs pour que plus d’entreprises puissent en bénéficier. Voici un résumé de ces modifications :
1. Réduction de la taxe sur la masse salariale
Depuis le 1er janvier 2016, le crédit d’impôt pour la R-D peut être appliqué à la portion de l’employeur de la taxe sur la masse salariale, jusqu’à concurrence de 250 000 $ par exercice financier. Avant ce changement, il n’était pas possible d’utiliser le crédit pour réduire les charges sociales.
2. Réduction de l’AMT
Depuis le 1er janvier 2016, le crédit d’impôt pour la R-D peut servir à réduire l’AMT. Cette mesure vise les petites entreprises admissibles (celles dont la moyenne des revenus des trois dernières années est inférieure à 50 millions de dollars). Avant cette modification, le crédit ne pouvait servir qu’à réduire l’impôt régulier.
Quels travaux sont admissibles au crédit d’impôt pour la R-D?
La recherche admissible vise à générer de l’innovation dans un domaine scientifique ou technologique. Pour être admissibles, les activités de R-D doivent satisfaire à quatre critères précis :
- Objet admissible : développer de nouvelles fonctionnalités (ou améliorer les fonctionnalités existantes), la performance, la fiabilité ou la qualité d’un élément d’entreprise, c’est-à-dire tout produit, procédé, technique, invention, formule ou logiciel que l’entreprise prévoit vendre, louer, concéder sous licence ou utiliser dans ses activités.
- Élimination de l’incertitude : découvrir des informations qui permettent de lever une incertitude liée au développement ou à l’amélioration de l’élément d’entreprise. Il y a incertitude si l’information publique ne permet pas d’atteindre le résultat souhaité (capacité de développement, méthode ou conception appropriée). Posez-vous les questions suivantes :
– Quelles incertitudes avez-vous tenté de surmonter qui ne pouvaient pas être résolues par des pratiques standards?
– Quels travaux avez-vous réalisés durant l’année fiscale pour surmonter ces incertitudes?
– Quelles avancées avez-vous obtenues grâce à ces travaux?
- Démarche expérimentale : utiliser une méthode systématique pour identifier l’incertitude et explorer une ou plusieurs solutions, par exemple via la modélisation, la simulation ou l’essai-erreur structuré.
- Nature technologique : les travaux doivent relever des sciences physiques ou biologiques, de l’ingénierie ou de l’informatique.
Si vous n’avez jamais demandé le crédit d’impôt américain pour la R-D, soit parce que vous pensiez ne pas y avoir droit, soit parce que vous ne pouviez pas l’utiliser, c’est le moment idéal de revoir votre situation. Les récents changements rendent ce crédit accessible à beaucoup plus de PME.
Quelle portion de mes coûts en R-D puis-je récupérer?
Prenons la Californie comme exemple.
[list list_style=”darkGrayDot”]- Portion fédérale – 6 % des dépenses admissibles, ou 14 % de la moitié de la moyenne des dépenses de R-D des trois dernières années – ce qui peut donner droit à un crédit beaucoup plus élevé (si les dépenses demeurent stables sur trois ans, cela équivaut à un crédit de 10 %).
- Portion de l’État – 15 % des dépenses admissibles, calculée comme 15 % de la moitié de la moyenne des dépenses de R-D des trois dernières années.
