Pour la première fois, Kamala Harris s’éloigne de la plateforme héritée du président Joseph Biden dans le cadre de la campagne démocrate à la présidence. Elle propose un nouveau taux d’imposition de 28 % sur les gains en capital à long terme pour les ménages dont le revenu annuel excède 1 million de dollars.
Ce taux proposé est nettement inférieur au taux de 39,6 % sur les gains en capital qui figurait dans le budget fédéral 2025 de l’administration Biden.
Cependant, il demeure bien plus élevé que le taux actuel de 20 % sur les gains en capital à long terme — auquel s’ajoute une surtaxe de 3,8 % pour les hauts revenus — lors de la vente ou de la réalisation des gains.
L’objectif de cette proposition de taux réduit par Harris est d’encourager les investisseurs à soutenir les startups et l’innovation aux États-Unis, sans craindre un fardeau fiscal trop lourd lors de la sortie ou de la vente.
« Nous allons imposer les gains en capital à un taux qui récompense l’investissement dans les innovateurs, les fondateurs et les petites entreprises d’ici », a déclaré Harris lors d’un rassemblement dans le New Hampshire cette semaine.
« Ma vision d’une économie d’opportunités, c’est un environnement où tout le monde peut rivaliser et réellement réussir — où chacun, peu importe son point de départ, peut bâtir un patrimoine, y compris pour les générations futures », a-t-elle ajouté.
Même si le taux de 28 % proposé par Harris s’éloigne de l’approche Biden, la vice-présidente appuie toujours certains des changements fiscaux prévus dans les budgets fédéraux 2025 de Biden.
Cela inclut la hausse du taux d’imposition des sociétés de 21 % à 28 %, l’augmentation du taux marginal d’impôt sur le revenu de 37 % à 39,6 %, ainsi que l’instauration d’un impôt minimum de 25 % sur le revenu pour les ménages dont la valeur nette dépasse 100 millions de dollars.
Remise en question de la réforme fiscale de 2017 (TCJA)
Toutes ces propositions visent, dans une certaine mesure, à revenir sur la Loi sur les réductions d’impôt et l’emploi (TCJA) de 2017, adoptée sous l’administration Trump pour alléger la charge fiscale des sociétés et des hauts revenus.
Rappelez-vous que la TCJA de 2017 est aussi la loi qui a introduit les règles controversées d’amortissement et de capitalisation de l’article 174 concernant les travaux de recherche et d’expérimentation (R-D) admissibles aux crédits d’impôt.
Ces règles ont eu de nombreux impacts (et la saga entourant leur contestation dure depuis plus de six ans), mais l’enjeu principal de l’article 174 est que les entreprises ne peuvent plus déduire la totalité de leurs dépenses de R-D l’année où elles sont engagées.
Dorénavant, les entreprises doivent amortir et capitaliser leurs dépenses annuelles de R-D : pour les dépenses de R&E au pays, la période d’amortissement est de 5 ans, alors que pour les investissements à l’étranger, elle est de 15 ans. De plus, les dépenses sont « mises en service » au milieu de la première année d’amortissement, ce qui fait que la déduction de la première année ne vaut qu’environ la moitié de ce qu’elle pourrait rapporter les années suivantes.
Même si la Chambre des représentants américaine a adopté un projet de loi fiscal de près de 80 milliards $ pour rétablir la déduction immédiate des dépenses de R-D (et alléger la facture fiscale) pour les entreprises au début de 2024, on s’attend à ce que d’autres mesures plus larges et des annulations partielles de la TCJA soient envisagées si les démocrates remportent les élections de novembre.
Les gains en capital sous pression des deux côtés de la frontière
Les récents développements sur les gains en capital aux États-Unis rappellent la situation au Canada, où la hausse du taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 66,7 % a suscité beaucoup de controverse.
Des critiques soutiennent que l’ancien taux désavantageait déjà les startups canadiennes face à la concurrence mondiale pour attirer des investissements, et que la hausse ne fait qu’aggraver la désincitation au financement externe des jeunes entreprises.
« Avec un impôt plus élevé sur les gains en capital, les fonds de capital-risque anticipent maintenant des rendements nets plus faibles, ce qui se traduit par moins de financement ou des parts plus réduites pour les fondateurs », explique Laurent Carbonneau, directeur des politiques et de la recherche au Conseil canadien des innovateurs (CCI), dans une déclaration critiquant les nouvelles mesures budgétaires canadiennes.
Alors que les derniers développements aux États-Unis montrent que les démocrates veulent ménager la communauté de l’innovation locale, toute modification des taux ou du code fiscal doit être analysée globalement pour bien comprendre les impacts sur les entreprises et le financement.
Intégrer l’innovation à votre stratégie de capitalisation
Par exemple, même si les nouvelles règles sur les gains en capital peuvent influencer le volume et la nature des investissements externes dans une startup, il existe encore des incitatifs fiscaux fédéraux qui récompensent les entreprises qui misent sur l’innovation véritable.
Même en tenant compte du fardeau fiscal accru lié aux règles d’amortissement et de capitalisation de l’article 174, des mesures comme le crédit d’impôt fédéral pour la recherche et le développement (R-D) selon l’article 41 de l’IRC pourraient devenir encore plus précieuses pour compenser vos obligations fiscales qu’elles ne l’étaient auparavant.
De plus, l’analyse des crédits d’impôt pour la R-D que vous réalisez dans le cadre de votre demande est un excellent point de départ pour identifier les coûts qui relèvent de l’article 174. Cela vous permet d’avoir une vision claire de votre situation fiscale et d’élaborer une stratégie de financement de la R-D plus complète.
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Foire aux questions sur les gains en capital aux États-Unis
- Quelle nouvelle proposition fiscale la vice-présidente Kamala Harris a-t-elle présentée? Harris propose d’imposer un taux de 28 % sur les gains en capital à long terme pour les ménages dont le revenu annuel dépasse 1 million de dollars. Ce taux est inférieur au 39,6 % proposé initialement dans le budget 2025 de l’administration Biden, mais supérieur au taux actuel de 20 % (plus 3,8 % pour les hauts revenus).
- En quoi la proposition de Harris diffère-t-elle du plan initial de l’administration Biden? Même si le taux sur les gains en capital proposé par Harris est plus bas que celui prévu au départ, elle appuie toujours d’autres volets du plan fiscal de Biden. Cela inclut la hausse du taux d’imposition des sociétés de 21 % à 28 %, l’augmentation du taux marginal d’impôt sur le revenu de 37 % à 39,6 %, ainsi que l’imposition d’un impôt minimum de 25 % sur le revenu pour les ménages dont la valeur nette dépasse 100 millions de dollars.
- Quel est le lien entre ces propositions et la réforme fiscale américaine de 2017 (TCJA)? Ces propositions visent à revenir sur plusieurs baisses d’impôt instaurées par la TCJA de 2017. Cette loi a aussi introduit les règles controversées de la Section 174, qui ont changé la façon dont les entreprises peuvent déduire leurs dépenses de R-D, en exigeant leur amortissement sur plusieurs années plutôt qu’une déduction immédiate.
- Comment ces mesures se comparent-elles aux récents changements apportés à l’imposition des gains en capital au Canada ? Le Canada a récemment augmenté son taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 66,7 %, ce qui a suscité la controverse. Des critiques estiment que cela désavantage les startups canadiennes pour attirer des investissements. Les mesures américaines montrent que les démocrates tentent de concilier hausse des impôts et soutien à la communauté de l’innovation.
- Quel sera l’impact de ces changements fiscaux sur les crédits d’impôt pour la R-D et le financement de l’innovation? Même si les nouvelles règles sur les gains en capital pourraient influencer l’investissement externe dans les startups, les incitatifs fiscaux fédéraux comme le crédit d’impôt pour la R-D (IRC Section 41) demeurent essentiels pour alléger votre fardeau fiscal. Vous devrez peut-être miser davantage sur ces crédits pour soutenir votre financement de l’innovation. De plus, une analyse approfondie de vos crédits d’impôt pour la R-D permet de repérer les dépenses admissibles selon les critères de la Section 174, ce qui vous donne une vision plus complète de votre stratégie de financement en R-D.
