Lorsque les fondateurs et leurs partenaires en capital de risque (CR) commencent enfin à mettre leurs ententes de financement initiales sur papier, les détails les plus importants sont généralement négociés dans ce qu’on appelle une Term Sheet.
Ce document adopte une perspective à long terme sur l’entreprise, en regardant au-delà de la valorisation actuelle pour définir les droits et les pouvoirs de chacun, jusqu’à (et même après) la clôture de la transaction.
Se retrouver à cette étape en tant que fondateur est à la fois emballant et intimidant. D’un côté, vous êtes sans doute ravi d’avoir trouvé un partenaire financier prêt à soutenir votre vision. Mais voir votre innovation traduite en jargon juridique peut être déstabilisant — et parfois difficile à décoder.
Nous avons rassemblé certains des termes les plus complexes et déterminants que vous croiserez probablement lors de vos négociations avec des investisseurs. Voici ce qu’ils signifient vraiment et ce que vous devriez garder en tête avant d’arriver à la table de négociation avec vos attentes.
Sièges au conseil d’administration
Vous avez probablement une bonne idée générale du rôle d’un conseil d’administration. Dans de nombreuses premières Term Sheets, l’attribution des sièges au conseil est proportionnelle à la détention d’actions. Par exemple, si les investisseurs détiennent environ le quart des actions de votre entreprise au départ, ils occuperont généralement 25 % des sièges au conseil.
Cependant, au fil des rondes de financement, il se peut que les investisseurs détiennent une part plus importante — voire majoritaire — des actions pour prolonger la durée de vie de votre entreprise. Sans clauses précises dans votre Term Sheet sur la composition du conseil à certains jalons, les investisseurs pourraient ainsi prendre le contrôle majoritaire du conseil.
Voici quelques modèles alternatifs de répartition des sièges au conseil souvent intégrés dans les term sheets après une ronde de financement de série A, afin d’éviter ce scénario :
- Conseil de 3 personnes : 2 membres choisis par les fondateurs, 1 par le CR
- Conseil de 3 personnes : 1 membre choisi par les fondateurs, 1 par le CR, 1 agit comme administrateur indépendant
- Conseil de 5 personnes : 2 membres choisis par les fondateurs, 2 par le CR, 1 administrateur indépendant
- Aucun siège au conseil pour le CR : les investisseurs obtiennent plutôt des « droits d’observateur » au conseil
Préférence de liquidation des actions privilégiées
Si jamais l’investissement ne donne pas les résultats escomptés, les investisseurs voudront s’assurer, grâce à la term sheet, de pouvoir au moins récupérer leur mise de fonds initiale. La préférence de liquidation est l’un des mécanismes utilisés : elle détermine le montant que votre CR principal recevra en priorité (avant tout autre versement) lors d’une vente ou d’un événement de liquidation.
La préférence de liquidation est généralement accompagnée d’un multiplicateur (par exemple, « préférence de liquidation 2x »), qui reflète le niveau de risque de votre projet. Une « préférence de liquidation 1x » signifie que le CR récupère dollar pour dollar son investissement. Une préférence 2x lui permettrait de recevoir le double de son investissement initial lors de la liquidation.
Les choses se compliquent lorsque votre entreprise multiplie les rondes de financement en capital de risque. De petits investissements initiaux peuvent alors se transformer en paiements importants pour les investisseurs, à mesure que l’entreprise se rapproche d’un événement de liquidité.
En résumé, si le multiplicateur de la préférence de liquidation est trop élevé — et que plusieurs rondes de financement s’ajoutent — il pourrait ne rien rester à distribuer aux actionnaires ordinaires lors d’une vente.
Actions privilégiées participantes
Ce terme vient renforcer la protection offerte par la préférence de liquidation. Il s’agit d’une demande fréquente des CR : non seulement ils récupèrent leur préférence de liquidation lors d’une vente, mais ils reçoivent aussi une part des sommes restantes, proportionnelle à leur pourcentage de détention.
En pratique, cela signifie que les CR peuvent non seulement récupérer leur investissement initial, mais aussi, s’ils détiennent la moitié des actions de votre startup, repartir avec la moitié du produit restant de la vente.
Malheureusement, de nombreux inventeurs refusent de retirer cette clause de leurs ententes. Toutefois, les fondateurs peuvent faire valoir qu’elle pourrait nuire aux premiers participants privilégiés si les investisseurs suivants exigent eux aussi des actions privilégiées participantes. Il est aussi possible de négocier pour que cette participation cesse dès que les CR ont récupéré leur mise initiale (ou un multiple de celle-ci).
L’essentiel, c’est de ne pas négliger cette section de la term sheet. Même si c’est une demande courante des CR, les fondateurs devraient bien évaluer leurs options avant d’accepter ces conditions.
Bons de souscription (warrants)
En prévoyant une option permettant d’acheter ultérieurement un certain nombre d’actions à prix fixe, les bons de souscription permettent aux fondateurs de rémunérer les investisseurs autrement qu’en argent, ou en complément. On les utilise souvent lors des négociations en phase de démarrage, mais aussi dans des transactions plus avancées pour offrir un « potentiel de rendement » à des inventeurs hésitants.
Le principal point d’attention pour les fondateurs : les bons de souscription donnent généralement accès à la classe d’actions la plus récente (et non aux actions ordinaires ou options d’achat d’actions). Ils peuvent aussi servir à rémunérer des tiers, alors que les actions sont réservées aux employés ou parties prenantes internes.
Droits de veto
Même si ce terme peut sembler inquiétant (ou au contraire, le moins opaque), il ne signifie pas nécessairement que les investisseurs auront un pouvoir démesuré sur les décisions (pour cela, voyez la section sur les sièges au conseil).
Ces dispositions servent plutôt à protéger l’investissement du CR et à maximiser son rendement éventuel. Bien définies et utilisées avec discernement, elles peuvent être bénéfiques pour toutes les parties.
Voici quelques exemples courants de droits de veto :
- La possibilité de modifier les droits — ou d’augmenter ou de diminuer le nombre d’actions autorisées — pour les détenteurs d’actions privilégiées ou ordinaires.
- Racheter ou acquérir des actions ordinaires selon des modalités approuvées par le conseil
- Avoir le dernier mot sur une vente ou une liquidation
- Définir des plafonds sur l’augmentation de la dette
- Approuver les modifications à la taille ou à la composition du conseil d’administration.
Ce ne sont là que quelques-uns des termes de CR que les fondateurs rencontreront au fil de leur parcours de financement. Mais il est important de se rappeler que le capital-investissement n’est pas la seule voie pour faire croître votre entreprise.
Les entreprises qui placent la recherche et le développement au cœur de leurs activités — qu’elles soient en démarrage sur un marché émergent ou déjà bien établies et en constante évolution — ont accès à une foule de sources de financement non dilutif. Cela leur permet de prolonger leur piste de décollage sans céder d’équité.
Restez à l’affût pour la deuxième partie de notre survol la semaine prochaine, afin de mieux comprendre à quoi vous attendre lors de la négociation d’une Term Sheet avec un CR.
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