La plupart des CTO savent que le programme de crédits d’impôt RS&DE existe. Beaucoup moins comprennent exactement quels travaux admissibles de leur équipe peuvent être réclamés, ou pourquoi l’Agence du revenu du Canada examine de plus près les demandes liées à l’IA et à l’apprentissage automatique. Ce guide clarifie la situation : ce que signifient réellement les critères d’admissibilité pour votre organisation, comment les améliorations du programme en 2026 influencent ce que vous pouvez réclamer, et ce que votre équipe doit faire dès maintenant pour protéger vos demandes en cas de vérification.
Ce qui est admissible à la RS&DE : la réalité technique
Le test d’admissibilité à la RS&DE comporte trois volets, et tous doivent être respectés :
Avancement technologique. Votre projet doit générer de nouvelles connaissances scientifiques qui font progresser la compréhension en science ou en technologie. Il ne s’agit pas d’utiliser une technologie existante, mais bien de créer quelque chose de réellement nouveau ou d’améliorer des capacités au-delà de ce qui est connu actuellement.
Incertitude technologique. Le travail de développement expérimental doit porter sur un problème qui ne peut pas être résolu par des pratiques courantes ou de l’ingénierie standard. Si un professionnel compétent dans votre domaine sait déjà comment régler le problème, ce n’est pas de la RS&DE.
Investigation systématique. Le travail doit être mené selon un processus structuré d’hypothèses, d’expérimentation et d’analyse; pas simplement par essais et erreurs improvisés.
En pratique, le développement de fonctionnalités sur mesure, les intégrations standard et la correction de bogues courants ne sont généralement pas admissibles. Par contre, des travaux algorithmiques réellement novateurs, l’optimisation de performance qui dépasse les standards connus, de nouvelles approches architecturales pour la mise à l’échelle, ou l’entraînement expérimental de modèles pour des applications inédites sont habituellement considérés comme du travail admissible.
Pour les travaux en IA et en apprentissage automatique, l’ARC a renforcé sa surveillance en 2026. Les exigences de documentation sont plus élevées, non pas parce que les critères ont changé, mais parce que l’ARC a vu trop de demandes mal appuyées dans ce domaine et porte donc une attention accrue.
Les améliorations de 2026 qui comptent pour votre équipe
Les biens en capital sont maintenant admissibles. C’est le changement qui a le plus d’impact direct pour les organisations axées sur l’ingénierie. Les dépenses en capital peuvent être réclamées lorsqu’une entreprise acquiert un bien amortissable destiné à être utilisé à 90 % ou plus dans l’exécution de travaux de RS&DE au Canada. Les serveurs, le matériel informatique spécialisé, les équipements de test, les coûts de location et les infrastructures de laboratoire acquis après le 16 décembre 2024 peuvent désormais être admissibles comme dépenses permises, tant pour la déduction de revenu que pour le crédit d’impôt à l’investissement (CII).
Le plafond des dépenses a doublé. Le plafond annuel des dépenses pour le crédit remboursable bonifié de 35 % passe de 3 millions à 6 millions de dollars, ce qui signifie que les entreprises admissibles peuvent maintenant récupérer jusqu’à 2,1 millions de dollars en crédits remboursables chaque année. Pour les organisations qui investissent massivement en main-d’œuvre et en équipements de R-D, c’est un changement majeur pour votre retour potentiel. Selon leur structure et leurs dépenses admissibles, certaines entreprises pourraient aussi avoir droit à des crédits d’impôt non remboursables.
Traitement accéléré par l’ARC. Dès avril 2026, l’Agence du revenu du Canada utilisera l’IA pour identifier les demandes à faible risque et accélérer leur traitement, avec un objectif de 45 jours pour les crédits remboursables et de 90 jours civils pour les demandes préapprouvées. Les demandes bien documentées passeront plus vite à l’examen financier, tandis que les dossiers plus complexes pourraient prendre jusqu’à 180 jours civils.
L’approbation préalable est maintenant offerte. Pour les projets de R-D majeurs ou novateurs, le nouveau processus volontaire d’approbation préalable (aussi appelé consultation préalable) vous permet d’obtenir l’aval technique de l’ARC avant de déposer votre demande. Pour les programmes de R-D sur plusieurs années (comme une nouvelle architecture de modèle ML ou une refonte complète de l’infrastructure), cela élimine des années d’incertitude sur l’admissibilité des travaux.
Ce que votre équipe d’ingénierie doit faire dès maintenant
La raison la plus fréquente pour laquelle de bonnes demandes de crédits RS&DE sont réduites ou refusées n’est pas l’admissibilité, mais la documentation. Voici ce que l’ARC recherche lors d’une rencontre de vérification ou d’un examen virtuel, et ce que votre processus interne doit démontrer pour répondre aux exigences :
Tenue de dossiers contemporains. Si vos ingénieurs rédigent les descriptions RS&DE seulement au moment de la déclaration, plutôt que de les consigner tout au long de l’année, il est temps de corriger cette lacune avant votre prochaine demande. Les notes de sprint, les documents de conception technique, les journaux de tests, les messages de commit qui expliquent ce qui a été exploré et pourquoi : tout cela constitue de la documentation contemporaine. Les récits reconstruits après coup déclenchent souvent des vérifications. Le guide T4088 détaille les normes de documentation acceptables.
Documentez l’incertitude, pas seulement le résultat. Pour chaque projet admissible, vous devez conserver des traces qui répondent à : quelle était l’incertitude technique, quelles approches ont été tentées, qu’avez-vous observé, et qu’avez-vous modifié en conséquence? C’est particulièrement crucial pour les travaux en IA et en apprentissage automatique. Pour ces demandes, l’ARC exige systématiquement de distinguer l’investigation de la mise en œuvre : quelle était l’incertitude technique, qu’avez-vous tenté, qu’avez-vous observé, et qu’avez-vous changé? Le guide T4088 détaille les normes de documentation acceptables.
Séparez le travail admissible du travail non admissible. Tout ce que fait votre équipe n’est pas admissible, et une documentation mélangée pose problème. Les projets doivent être définis et suivis de façon à distinguer clairement les travaux expérimentaux admissibles à la RS&DE du développement courant, de l’intégration et de la maintenance.
Suivez le temps de travail avec précision. La main-d’œuvre est généralement la composante la plus importante d’une demande RS&DE. La répartition du temps des employés doit être défendable, idéalement suivie en temps réel plutôt qu’estimée à la fin de l’année. Que vous utilisiez la méthode traditionnelle ou la méthode de substitution pour calculer vos dépenses RS&DE, le suivi précis du temps pour les employés réguliers et tout employé déterminé est essentiel. C’est particulièrement important lors de la préparation de votre déclaration de revenus et pour respecter les échéances de déclaration à la fin de votre exercice fiscal.
Pourquoi le bon partenaire fait toute la différence
La description technique dans votre formulaire T661 est l’élément clé de votre demande. Traduire le travail de votre équipe d’ingénierie dans un langage qui répond aux critères de l’ARC exige à la fois une compréhension technique et une expertise RS&DE. Un comptable généraliste ou une plateforme entièrement automatisée n’y arrivera pas : l’un manque de connaissances techniques, l’autre du jugement nécessaire pour bien qualifier les activités. Un accompagnement expérimenté est aussi crucial si vous devez gérer une objection ou un différend avec l’ARC.
Les spécialistes RS&DE de Boast sont des ingénieurs et experts techniques qui comprennent réellement ce que votre équipe construit. Ils examinent chaque demande, identifient les activités admissibles que votre équipe aurait pu négliger (y compris les nouvelles dépenses en capital admissibles), et intègrent les bonnes pratiques de documentation à votre processus d’ingénierie pour que vous soyez prêt à toute vérification dès le départ — sans avoir à tout reconstituer à la dernière minute si l’ARC demande une visite ou un examen financier. Notre équipe veille à ce que toutes les exigences de déclaration et échéances soient respectées, et que votre demande tienne compte de toute aide gouvernementale reçue.
Depuis 2011, Boast a aidé plus de 2 000 entreprises à obtenir plus de 900 M$ en crédits d’impôt R-D à travers l’Amérique du Nord, avec un engagement de défense à 100 % en cas de vérification et des normes de documentation conformes à SOC II intégrées à chaque demande. Nous accompagnons des entreprises de tous les secteurs.
Vous voulez savoir à quoi votre travail d’ingénierie donne réellement droit? Réservez une analyse technique avec un spécialiste RS&DE de Boast. Nous vous aiderons à comprendre vos travaux admissibles, à maximiser vos dépenses qualifiées et à profiter pleinement de ce précieux programme d’incitatifs fiscaux.
À propos de Boast : Boast est une plateforme de crédits d’impôt R-D basée à Vancouver qui combine une technologie propulsée par l’IA à une expertise humaine spécialisée pour aider les entreprises canadiennes et américaines à maximiser leur accès au financement gouvernemental non dilutif. Fondée en 2011, Boast a servi plus de 2 000 entreprises et obtenu plus de 900 M$ en crédits d’impôt R-D à travers l’Amérique du Nord.
