Tout comme pour la demande de crédits d’impôt à l’innovation, naviguer dans les term sheets de capital de risque exige à la fois une expertise pointue et la capacité de maîtriser un langage juridique très précis — une compétence que bien des fondateurs n’utilisent pas au quotidien en dirigeant leur startup.
Comme nous l’avons récemment expliqué sur notre blogue, même si chaque entente de financement est unique, il existe certains termes clés du capital de risque que vous devez anticiper (et examiner de près) avant de signer avec un partenaire en capital de risque.
Si ce n’est pas déjà fait, consultez la première partie de cette série pour découvrir certains des principaux points d’attention que les fondateurs devraient garder en tête lorsqu’ils examinent les sections clés de leur term sheet de capital-risque. Dans ce billet, on va encore plus loin et on vous présente d’autres conditions à bien analyser et négocier avant de signer.
Protection contre la dilution
Ces protections sont complexes, car elles servent souvent aux investisseurs en capital de risque à se protéger contre une éventuelle baisse de performance de l’entreprise.
En résumé, ces ententes servent à protéger les investisseurs en capital de risque si, plus tard, l’entreprise émet des actions à une valeur moindre que celle prévue dans la feuille de conditions initiale (c’est-à-dire, l’investissement de départ de votre investisseur).
La protection contre la dilution basée sur la moyenne pondérée est généralement la plus courante lors des négociations. Dans ce cas, si l’entreprise vend des actions à une valeur inférieure, le prix de conversion des actions privilégiées détenues par les premiers investisseurs (comme le VC) est réduit, ce qui augmente leur taux de conversion. Autrement dit, chaque fois que de nouvelles actions sont émises à prix réduit, les actions privilégiées des premiers investisseurs sont ajustées en conséquence.
Une protection antidilution plus extrême (souvent appelée clause « death spiral ») est un élément que les fondateurs doivent absolument éviter. Dans ce scénario (aussi appelé clause antidilution à ajustement intégral (« full ratchet »)), le prix de conversion des actions privilégiées existantes est abaissé pour correspondre au prix des nouvelles actions, peu importe le nombre d’actions émises. Résultat : une dilution quasi totale — ce qui pourrait sonner le glas de votre startup.
Droits de rachat
Même si ces clauses servent surtout de levier de négociation (et sont rarement exercées une fois acceptées), elles permettent tout de même aux investisseurs de « récupérer » leur mise. En général, les droits de rachat prévoient que l’investisseur peut demander à se faire racheter ses actions à leur prix initial, habituellement à partir de la cinquième année suivant le financement.
Il est important de noter que plusieurs investisseurs n’incluent pas cette clause dans les ententes de financement de série A. Elle apparaît plutôt lors de rondes ultérieures. Malgré tout, si les droits de rachat deviennent incontournables dans votre term sheet initiale, assurez-vous d’y intégrer un plan de remboursement échelonné (par exemple sur trois ans), afin d’éviter une sortie de fonds immédiate.
Droit de premier refus
Selon ces clauses très courantes (abrégées ROFR), si les fondateurs souhaitent vendre une partie de leurs actions, ils doivent d’abord les offrir à l’entreprise, puis aux investisseurs, avant de chercher un acheteur externe. L’objectif est de permettre aux fondateurs de réduire leur participation sans modifier la structure de l’actionnariat existant.
En général, les fondateurs peuvent négocier certains aspects du droit de premier refus (par exemple, pour transférer des parts à un membre de la famille). Toutefois, ces clauses sont souvent incluses pour décourager les fondateurs de quitter l’entreprise trop rapidement. En pratique, un acheteur potentiel sera moins tenté de s’engager dans une transaction si cela implique de contourner un droit de premier refus, à moins que l’offre d’achat soit vraiment exceptionnelle et justifie l’effort supplémentaire.
Droits de co-vente
Dans la même logique que le ROFR, les droits de co-vente permettent aux investisseurs de participer à la vente des actions des fondateurs. Ces droits sont généralement proportionnels à la participation de chacun et ne sont exercés que si le fondateur obtient un prix de vente élevé pour ses actions.
Droits d’entraînement (Drag-Along)
Autre mécanisme de protection en cas de vente, les droits d’entraînement permettent à tous les actionnaires de voter sur la vente de l’entreprise. Habituellement (par exemple lors d’une série A), les membres du conseil, les actionnaires ordinaires et privilégiés participent au vote. Dans les rondes ultérieures, il arrive que seuls les investisseurs en capital de risque aient ce droit de vote.
Termes VC : pour la suite
Même si chaque term sheet de capital-risque est unique, on finit par reconnaître certains modèles. Même si vos conseillers juridiques examinent les détails, il est essentiel de porter une attention particulière aux clauses mentionnées ici et dans notre billet précédent pour protéger votre participation dans votre entreprise.
Les entreprises qui placent la recherche et le développement au cœur de leurs activités — qu’elles soient en démarrage sur un marché émergent ou déjà bien établies et en constante évolution — ont accès à une foule de sources de financement non dilutif. Cela leur permet de prolonger leur piste de décollage sans céder d’équité.
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