Le programme RS&DE (Recherche scientifique et développement expérimental) du Canada vient de connaître sa plus grande bonification en plusieurs décennies. Pour les CFO, le message est simple : le crédit d’impôt remboursable annuel maximal auquel votre entreprise a accès a doublé, et de nouvelles catégories de dépenses admissibles font en sorte que votre base de calcul est probablement plus large que vous ne le pensez. Comprendre les critères d’admissibilité à la RS&DE et optimiser votre stratégie de crédits d’impôt remboursables est essentiel : si votre entreprise investit en R-D et que vous n’optimisez pas activement votre réclamation RS&DE, vous laissez du capital non dilutif sur la table.

La RS&DE : pourquoi elle doit figurer sur votre feuille de route financière

La RS&DE est le principal levier du gouvernement fédéral pour stimuler l’investissement en R-D au Canada, grâce à l’investigation systématique et au développement expérimental. Pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles, elle offre un crédit d’impôt à l’investissement (CII) remboursable de 35 % sur les dépenses admissibles, avec des crédits fédéraux et provinciaux combinés qui peuvent dépasser 50 %.

Le mot clé ici — remboursable — fait toute la différence pour votre flux de trésorerie. Contrairement aux crédits non remboursables qui ne font que réduire l’impôt à payer, les crédits d’impôt RS&DE remboursables vous reviennent en argent comptant, peu importe si votre entreprise est rentable ou non. Pour les entreprises en forte croissance qui réinvestissent massivement dans le développement de produits afin de surmonter l’incertitude technologique et d’innover, c’est un levier de financement concret.

Depuis sa création, la RS&DE est l’un des principaux incitatifs fiscaux du Canada pour soutenir l’innovation. Les bonifications prévues pour 2026 représentent la plus grande expansion du crédit remboursable RS&DE depuis le début du programme.

Bonifications RS&DE 2026 : ce qui change et ce que ça signifie pour vous

Le projet de loi C-15, Loi d’exécution du budget 2025, a reçu la sanction royale le 26 mars 2026. Il améliore le programme RS&DE en augmentant le plafond fédéral des dépenses admissibles et les seuils de réduction progressive du crédit bonifié de 35 %, en élargissant l’accès au crédit remboursable aux sociétés publiques canadiennes admissibles (SPCA), et en rétablissant l’admissibilité des dépenses en immobilisations.Ces changements s’appliquent aux exercices fiscaux commençant le 16 décembre 2024 ou après.

Concrètement, voici ce que ça représente :

Plafond de dépenses plus élevé. Le plafond annuel des dépenses admissibles au crédit remboursable bonifié de 35 % passe de 3 à 6 millions de dollars. Les sociétés admissibles peuvent maintenant récupérer jusqu’à 2,1 millions de dollars en crédits remboursables chaque année, soit le double du maximum précédent.

Les dépenses en immobilisations sont de retour. Les biens amortissables et l’équipement à usage partagé acquis après le 16 décembre 2024 et utilisés à 90 % ou plus pour des activités RS&DE sont désormais admissibles à la déduction fiscale et au crédit d’impôt, sous réserve des règles de récupération.Pour les entreprises qui investissent dans du matériel, des infrastructures de laboratoire ou des ressources informatiques spécialisées pour la R-D, cela augmente considérablement votre base de dépenses admissibles.

Accès élargi pour les sociétés publiques. Pour la première fois, les sociétés publiques canadiennes admissibles peuvent profiter du crédit remboursable bonifié de 35 %; un changement majeur pour les SPCA qui étaient auparavant limitées au taux non remboursable de 15 %.

Traitement accéléré. Dès avril 2026, les demandes de crédits remboursables devraient être traitées en 45 jours, et les demandes préapprouvées en 90 jours.

La liste de vérification RS&DE du CFO

Voici les questions que chaque CFO devrait se poser avant le prochain cycle de réclamation :

  1. Comptabilisons-nous toutes les dépenses admissibles?Les dépenses admissibles incluent les salaires et traitements des employés admissibles affectés directement aux activités admissibles et au travail de soutien, les matériaux consommés dans les travaux de R-D, les paiements à des sous-traitants RS&DE, et (dès décembre 2024) l’équipement principalement utilisé pour la R-D. Plusieurs entreprises sous-estiment systématiquement le temps des sous-traitants et la répartition du travail entre départements, et n’implantent pas de système de suivi du temps adéquat. Des registres de paie précis sont essentiels pour justifier ces réclamations.
  2. Respectons-nous les nouveaux seuils de réduction progressive?Le taux remboursable bonifié de 35 % diminue selon le capital imposable ou les revenus bruts. Les seuils de réduction ont été augmentés dans le cadre des bonifications 2026, ce qui crée de nouvelles occasions d’optimisation pour les entreprises qui étaient auparavant partiellement réduites.Votre conseiller RS&DE devrait modéliser les calculs selon le capital imposable et les revenus bruts pour déterminer l’approche la plus avantageuse.
  3. Notre documentation est-elle prête pour une vérification?Le principal motif d’ajustement des réclamations par l’ARC est le manque de documentation contemporaine suffisante. L’ARC exige de plus en plus de preuves créées pendant la période de réclamation, et non reconstruites après coup. Cela inclut des descriptions détaillées de projets, des preuves des démarches expérimentales, des livres et registres, des dossiers électroniques et une documentation technique complète démontrant la recherche appliquée ou fondamentale qui fait progresser les connaissances scientifiques. Le risque financier d’une réclamation mal documentée ne se limite pas aux crédits perdus ; il inclut aussi le coût d’une vérification sur plusieurs années, une visite sur place ou virtuelle, et le processus de contestation si vous devez déposer une objection formelle.
  4. Cumulons-nous les crédits fédéraux et provinciaux?La RS&DE se combine avec les programmes provinciaux de R-D. Selon votre province, cela peut augmenter sensiblement votre taux effectif. La Colombie-Britannique, l’Ontario, le Québec et d’autres provinces offrent leurs propres crédits en plus du programme fédéral. Un conseiller RS&DE compétent devrait modéliser le rendement combiné et assurer la conformité fiscale dans toutes les juridictions.
  5. Respectons-nous les échéances et utilisons-nous les bons formulaires?Assurez-vous que votre équipe connaît les échéances pour le formulaire T661 (Demande de dépenses RS&DE) et reste à jour sur les directives de l’ARC dans le T4088. Oublier une date limite ou soumettre un dossier incomplet peut retarder votre avis de cotisation et nuire à vos prévisions de trésorerie. Les processus de révision administrative et financière menés par le réviseur financier exigent des dossiers complets et exacts pour éviter des délais dans le traitement des objections.

Pourquoi l’expertise spécialisée génère de meilleurs rendements

Les cabinets comptables généralistes traitent la RS&DE comme un service parmi d’autres. Résultat : des réclamations qui omettent des activités admissibles, sous-estiment les dépenses admissibles et manquent de profondeur documentaire pour résister à l’examen de l’ARC, que ce soit lors d’une analyse technique ou financière. Les plateformes technologiques automatisent la collecte de données, mais n’ont pas l’expertise humaine pour juger des subtilités qui distinguent une bonne réclamation RS&DE d’une excellente, surtout lorsqu’il s’agit de critères complexes de développement expérimental ou de représentations écrites lors d’une objection.

Le modèle Boast est différent : collecte de données et gestion des réclamations propulsées par l’IA, jumelées à des spécialistes RS&DE qui examinent chaque dossier. Depuis 2011, Boast a aidé plus de 2 000 entreprises à travers l’Amérique du Nord à obtenir plus de 900 M$ en crédits d’impôt R-D, avec un engagement de défense à 100 % en cas de vérification, appuyé par une documentation conforme à la norme SOC II.

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À propos de Boast : Boast combine la technologie propulsée par l’IA à une expertise humaine spécialisée pour aider les entreprises canadiennes et américaines à maximiser leur accès au financement gouvernemental non dilutif. Fondée en 2011, Boast a servi plus de 2 000 entreprises et obtenu plus de 900 M$ en crédits d’impôt R-D à travers l’Amérique du Nord.