Votre projet est-il admissible au capital d’innovation?
Nouveau en 2026 : Les sociétés publiques canadiennes admissibles peuvent maintenant profiter de crédits remboursables bonifiés. Pour être admissible, vous devez résider au Canada, avoir des actions cotées à une bourse désignée (ou choisir le statut de société publique), et ne pas être contrôlé par des non-résidents.
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Avancée technologique : L’objectif est de générer ou de découvrir de nouvelles connaissances qui font progresser la science ou la technologie. En affaires, cela signifie tenter de créer quelque chose de nouveau ou d’améliorer des capacités existantes au-delà de ce qui est connu actuellement.
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Incertitude scientifique ou technologique : Il s’agit de défis pour lesquels les méthodes, procédures et connaissances existantes ne suffisent pas à résoudre le problème. Même des spécialistes compétents ne peuvent prédire le résultat avec leur formation et leur expérience actuelles — il faut donc acquérir de nouvelles connaissances pour surmonter l’incertitude.
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Démarche systématique : Votre projet de recherche doit suivre une approche structurée : documenter vos démarches, identifier les incertitudes ou problèmes technologiques, formuler des hypothèses pour les résoudre, effectuer des tests et des analyses, puis tirer des conclusions logiques à partir des résultats.
Quels travaux ne sont pas admissibles au programme RS&DE?
À noter : Le simple fait d’adopter ou de mettre en œuvre une technologie existante ne rend pas admissible au programme RS&DE. Par contre, si vous développez de nouveaux procédés ou effectuez des modifications expérimentales pour surmonter des incertitudes technologiques, cela pourrait être admissible.
Quelles sont les dépenses admissibles à la RS&DE?
Salaires ou traitements des employés et des propriétaires pendant la réalisation de la R-D admissible
Coût des sous-traitants impliqués dans la R-D (généralement 80 % des coûts pour les sous-traitants sans lien de dépendance)
Matériaux consommés ou transformés dans le cadre de la R-D
Frais généraux attribués au projet de R-D
Dépenses en immobilisations (de retour dès le 16 décembre 2024) : équipements et machines utilisés entièrement ou presque exclusivement (au moins 90 % du temps d’utilisation) pour la RS&DE au Canada, ou dont la valeur est presque entièrement consommée dans le cadre de la RS&DE
Comment calculer les frais généraux?
Quels sont les taux bonifiés pour 2026?
POUR LES SPCC
POUR LES SOCIÉTÉS PUBLIQUES CANADIENNES ADMISSIBLES
POUR LES AUTRES SOCIÉTÉS, PARTICULIERS, SOCIÉTÉS DE PERSONNES ET FIDUCIES
Ces taux bonifiés s’appliquent aux années d’imposition commençant le 16 décembre 2024 ou après.
Quels documents sont requis pour une demande de RS&DE?
DATE LIMITE DE PRODUCTION
Vous devez produire votre demande au plus tard 18 mois après la fin de votre exercice financier.
Comment appuyer votre demande?
Si vous présentez une première demande de RS&DE, il peut être difficile de bien comprendre les attentes de l’ARC. Voici des conseils essentiels pour maximiser vos chances d’acceptation :
Soyez précis dans les détails
Toutes les informations doivent être exactes et complètes. Vos descriptions doivent clairement expliquer les incertitudes technologiques rencontrées, la démarche suivie et les résultats obtenus.
Tenez des dossiers complets
Consignez tous les coûts et factures de fournisseurs tout au long du projet. Documentez chaque étape de recherche, les résultats expérimentaux, les hypothèses testées et les conclusions tirées. Cela crée la piste de vérification nécessaire pour l’examen de l’ARC.
Intégrez la RS&DE à vos activités quotidiennes
Documentez en temps réel pendant la conception des expériences, les discussions avec vos collègues, les tests et l’analyse des résultats. Une documentation réalisée au fur et à mesure est bien plus solide qu’une reconstitution après coup.
Comprenez ce qu’il y a de nouveau
Les expériences qui échouent sont aussi admissibles — la RS&DE reconnaît que les tentatives infructueuses contribuent à l’avancement technologique. Le succès n’est pas requis; c’est la démarche systématique pour surmonter l’incertitude qui compte.
Faites-vous accompagner par des experts
Si l’admissibilité à la RS&DE est complexe ou si vous souhaitez maximiser la valeur de votre demande, consultez des spécialistes qui maîtrisent à la fois les exigences techniques et les processus d’examen de l’ARC.
Des questions? Boast est là pour vous aider.
Contactez-nous pour discuter avec l’un de nos experts RS&DE et vérifier si vos projets sont admissibles à du financement non dilutif. Notre technologie et notre expertise vous aident à tirer encore plus de valeur de vos activités de R-D, jour après jour.
