Les améliorations au RS&DE attendues par la communauté de l’innovation au Canada depuis le budget 2025 sont maintenant officiellement en vigueur.

Le projet de loi C-15, la Loi d’exécution du budget de 2025, no 1, a reçu la sanction royale le 26 mars 2026. Pour les milliers d’entreprises canadiennes qui comptent sur le RS&DE pour soutenir leurs activités de R-D, cette date marque un changement important, tant dans la taille des crédits disponibles que dans la façon dont Ottawa positionne l’investissement en innovation comme pilier de la résilience économique.

Ce qui a changé pour le RS&DE

Lorsque le budget 2025 a été dévoilé en novembre, nous avons analysé en détail les améliorations proposées au RS&DE, notamment dans notre série de webinaires sur le RS&DE et dans nos contenus qui suivent ces développements. Les principales améliorations sont maintenant en vigueur :

  • Plafonds de dépenses admissibles plus élevés — des seuils élargis qui permettent à plus d’entreprises de réclamer des crédits plus importants pour leurs travaux admissibles
  • Inclusion des dépenses en capital — la machinerie, l’équipement et d’autres coûts en capital sont maintenant admissibles, ce qui rétablit et élargit une catégorie qui avait été retirée du programme lors de réformes précédentes
  • Élargissement aux sociétés ouvertes — les grandes sociétés canadiennes cotées en bourse peuvent désormais profiter des incitatifs bonifiés du RS&DE, qui étaient auparavant réservés aux SPCC
  • Administration simplifiée et traitement accéléré — le gouvernement s’engage à réduire de moitié le délai de traitement des demandes de RS&DE, un irritant de longue date pour les entreprises qui devaient attendre 12 à 18 mois avant de récupérer leur capital

Ensemble, ces améliorations au RS&DE pour 2026 représentent la mise à jour la plus importante du programme depuis plus de dix ans.

Bien plus que le RS&DE : une vision élargie de l’innovation

Les améliorations au RS&DE ne viennent pas seules. Le projet de loi C-15 s’inscrit dans un ensemble plus large de mesures visant à bâtir ce que le gouvernement décrit comme une économie canadienne plus forte et résiliente, avec l’investissement en innovation au cœur de la stratégie.

La législation introduit aussi le Crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre, qui accélère les investissements dans les infrastructures de technologies propres, ainsi que des crédits d’impôt bonifiés pour soutenir la fabrication de technologies propres et la captation du carbone.

Pour les innovateurs dont les activités exigent beaucoup de capital, le projet de loi C-15 met en place une super-déduction pour la productivité : un ensemble d’incitatifs fiscaux bonifiés couvrant tous les nouveaux investissements en capital, permettant aux entreprises de déduire immédiatement une plus grande part de ces coûts. Pour les entreprises en fabrication, en technologies propres ou en R-D matérielle, cela s’ajoute directement à l’élargissement de l’admissibilité des dépenses en capital au RS&DE.

Le gouvernement fait aussi avancer l’Initiative canadienne de talents en recherche à impact mondial+, qui vise à recruter des chercheurs de calibre international dans des domaines clés pour générer des retombées économiques, sociales et sanitaires concrètes pour les Canadiens. Combiné au RS&DE, cela démontre un engagement fédéral soutenu à garder les talents et les investissements en recherche ici, au pays.

Le contexte économique

Le moment de cette législation est important. Le contexte mondial évolue rapidement, créant de l’incertitude pour les économies, les entreprises et les travailleurs. Ottawa choisit de miser sur la capacité d’investissement locale, et le RS&DE demeure l’un des leviers les plus efficaces pour encourager les entreprises canadiennes à investir en R-D plutôt que de ralentir leurs efforts.

Comme l’a souligné le ministre des Finances François-Philippe Champagne, l’objectif est de bâtir « une économie forte et résiliente face aux chocs mondiaux ». Ces investissements visent à stimuler la croissance économique et à moderniser le régime fiscal canadien à long terme.

C’est le moment de réclamer ce qui vous revient

Les améliorations sont en vigueur. Les dépenses en capital sont maintenant admissibles. Et pour les entreprises qui n’ont pas encore maximisé leur demande de RS&DE (ou qui n’ont pas exploré en détail comment les nouveaux critères d’admissibilité pourraient s’appliquer à leurs activités), il y a des sommes importantes en jeu.

Boast a aidé plus de 2 000 entreprises au Canada et aux États-Unis à obtenir plus de 900 M$ en crédits d’impôt pour la R-D depuis 2011. Notre équipe suit de près les améliorations au RS&DE 2026 depuis la publication du budget 2025, et nous sommes prêts à vous aider à comprendre exactement ce qui a changé et ce que cela signifie pour votre prochaine demande.

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