New York offre quatre crédits d’impôt entièrement remboursables dans le cadre du programme Excelsior Jobs, en plus du programme fédéral de crédits d’impôt à la R-D :
- Crédit d’impôt pour la recherche et le développement (R-D) : Ce crédit équivaut à 50 % du crédit fédéral pour la recherche et le développement, jusqu’à concurrence de 6 % des dépenses admissibles en recherche (QRE) effectuées dans l’État de New York.
- Crédit d’impôt pour la création d’emplois : Un crédit de 6,85 % des salaires pour chaque nouvel emploi net créé.
- Crédit d’impôt à l’investissement : Représente 2 % de la valeur des investissements admissibles.
- Crédit d’impôt foncier : Offert aux entreprises situées dans certaines zones défavorisées ou œuvrant dans des secteurs ciblés qui respectent des seuils plus élevés en matière d’emplois et d’investissements.
Pour être admissibles, les entreprises doivent d’abord atteindre et maintenir les seuils d’emplois et d’investissements précisés ci-dessous :
- Entreprises en R-D scientifique créant au moins 5 nouveaux emplois nets
- Entreprises en développement logiciel créant au moins 5 nouveaux emplois nets
- Opérations de back-office en services financiers (service à la clientèle) créant au moins 25 nouveaux emplois nets
- Entreprises agricoles créant au moins 5 nouveaux emplois nets
- Entreprises manufacturières créant au moins 5 nouveaux emplois nets
- Entreprises de services administratifs créant au moins 25 nouveaux emplois nets
- Entreprises de distribution créant au moins 50 nouveaux emplois nets
- Entreprises de production musicale créant au moins 5 nouveaux emplois nets
- Entreprises du secteur du divertissement créant au moins 100 nouveaux emplois nets
- Entreprises en sciences de la vie créant au moins 5 nouveaux emplois nets
- Autres entreprises créant au moins 150 nouveaux emplois nets et investissant au moins 3 millions $
- Entreprises dans des secteurs stratégiques qui réalisent un investissement important en capital et comptent au moins 25 employés ; les entreprises manufacturières qui conservent au moins 5 employés peuvent aussi présenter une demande pour participer au programme.
Les entreprises doivent soumettre une demande à Empire State Development (ESD) afin d’obtenir un certificat d’admissibilité, un calendrier préliminaire des avantages et un certificat de crédit d’impôt pour une année d’imposition. Pour recevoir un certificat de crédit d’impôt pour les années suivantes, l’entreprise doit démontrer à ESD qu’elle continue de respecter les critères d’admissibilité.
Les crédits peuvent être réclamés pendant un maximum de 10 ans, à compter de la première année d’imposition pour laquelle le contribuable reçoit un certificat de crédit d’impôt ou la première année indiquée sur son calendrier préliminaire des avantages, selon la plus tardive. Si les critères d’admissibilité ne sont pas respectés pour une année donnée, le crédit d’impôt ne pourra pas être réclamé pour cette année-là.
Nous savons que ce programme peut sembler complexe pour les entreprises qui en font la demande pour la première fois. C’est pourquoi nous l’avons résumé dans une infographie facile à comprendre.
(Cliquez sur l’infographie pour l’ouvrir dans un nouvel onglet)
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