D’importants changements au code fiscal des États-Unis, adoptés initialement dans le cadre de la Tax Cuts and Jobs Act de 2017 (TCJA) entrent enfin en vigueur, et ce sont surtout les startups et les entreprises de logiciels qui en subissent les conséquences.
Parmi les modifications les plus marquantes pour les fondateurs, on retrouve les nouvelles règles de capitalisation et d’amortissement prévues à l’article 174 de l’IRC (S174), qui ont été modifiées afin de limiter les déductions pour toutes les dépenses de recherche et expérimentation (R&E) engagées durant l’année civile 2022.
Beaucoup d’acteurs du secteur privé espéraient, demandaient et faisaient pression sur les législateurs pour que l’entrée en vigueur des nouvelles exigences de la S174, prévue à partir du 31 décembre 2021, soit suspendue ou reportée. Cependant, le climat politique instable (et plusieurs cycles électoraux) a constamment freiné les avancées des opposants à la TCJA.
Toutefois, un projet de loi bipartisan — la American Innovation and Jobs Act (AIJA)— a été déposé de nouveau le 16 mars par les sénateurs Maggie Hassan (D-NH) et Todd Young (R-IN). Ce projet vise à annuler les changements apportés à la S174 tout en élargissant les incitatifs fiscaux pour la R&D, en ciblant particulièrement les startups innovantes et les petites entreprises.
Rétablir la déduction des dépenses de R-E et élargir l’accès au crédit d’impôt pour la R-D
Lorsqu’on a proposé l’AIJA pour la première fois en 2020, le texte prévoyait de doubler la limite du crédit pour les startups qui utilisent la compensation de la taxe sur la masse salariale (de 250 000 $ à 500 000 $, avec un objectif de 750 000 $ sur dix ans). Il visait aussi à hausser le plafond d’admissibilité pour les entreprises pouvant profiter du crédit sur la taxe de sécurité sociale, passant de 5 à 15 millions de dollars de revenus bruts.
L’annulation des changements à l’article S174 demeure toutefois la priorité de l’AIJA, car elle permet de rétablir la déduction fiscale clé pour la R-E, un levier qui a soutenu l’innovation et la compétitivité du secteur privé pendant près de 70 ans.
L’absence d’action pour revenir sur les modifications à l’article S174 suscite de la frustration dans plusieurs secteurs. Selon la National Association of Manufacturers, l’industrie manufacturière pourrait perdre plus de 60 000 emplois et voir sa production chuter de plus de 31 milliards $ pour la seule année fiscale 2022. Résultat : les États-Unis se retrouvent parmi les deux seuls pays développés à exiger l’amortissement des dépenses de R-D (l’autre étant la Belgique).
Encore plus préoccupant : la Chine offre maintenant une « super déduction » de 200 % sur les dépenses de R-D pour ses manufacturiers, soit 20 fois plus que ce qui est offert aux entreprises américaines. Ce point est au cœur des préoccupations des législateurs républicains impliqués dans le projet de loi bipartisan, comme l’a souligné le sénateur Young dans sa récente campagne pour l’adoption de l’AIJA.
« Maintenir et encourager les activités de recherche et développement ici aux États-Unis est essentiel pour offrir des emplois de qualité aux Américains et assurer que notre pays demeure compétitif face à nos rivaux internationaux, notamment la Chine », indique la déclaration officielle du sénateur Young, qui ajoute : « Si nous voulons surpasser et innover plus rapidement que le Parti communiste chinois, nous devons adopter cette législation dès que possible. »
« Lorsque les entreprises américaines investissent en recherche et développement pour créer de nouveaux produits et technologies, cela stimule notre économie, favorise la création d’emplois et nous aide à rivaliser avec nos concurrents étrangers », a déclaré la sénatrice Hassan aux médias. « Notre projet de loi bipartisan aidera plus de startups et d’entreprises à investir en R-D, tout en leur permettant de déduire entièrement ces dépenses chaque année. J’invite mes collègues des deux partis à appuyer ce projet de loi qui stimulera l’innovation. »
Même si la relance de l’AIJA représente la meilleure chance pour les startups d’éviter une hausse importante de leur facture fiscale cette année et pour les années à venir, il est toujours possible de profiter des crédits d’impôt à la R-D existants pour alléger une partie de ce nouveau fardeau fiscal.
Pour en savoir plus sur la façon de bâtir une stratégie de capitalisation en R-D qui tient compte des nouvelles exigences de l’article 174, des crédits d’impôt à la R-D en général et de la planification pour l’année à venir, joignez-vous à notre événement hebdomadaire #InnovatorsLive sur LinkedIn, chaque vendredi à midi (HE)/9 h (HP).
