Projet RS&DE vs. projet d’entreprise : ce qui est admissible ou non

Même si vos équipes produit et R-D cherchent constamment à se dépasser, les activités qui créent de la valeur pour votre entreprise ne sont pas automatiquement admissibles au crédit d’impôt RS&DE.

En réalité, séparer et classer tout le travail accompli par vos équipes R-D en différents « volets de projet » est essentiel pour préparer une demande RS&DE solide, défendable et optimisée.

C’est d’ailleurs un exercice que l’équipe de Boast adore réaliser pour nos clients!

Tout commence par bien comprendre la différence entre un projet RS&DE et ce que nous appellerons ici un projet d’entreprise.

Les projets RS&DE regroupent des activités visant à réaliser une « avancée scientifique ou technologique », où tout le travail soutient une même mission scientifique.

Un projet d’entreprise, à l’inverse, rassemble des activités qui, ensemble, visent surtout à faire avancer l’entreprise sur le plan commercial : même si ces activités relèvent parfois de la R-D, elles ne génèrent pas d’innovation unique ni n’élargissent la compréhension de thèmes techniques. L’objectif premier est d’augmenter la valeur marchande ou les résultats commerciaux.

Pour clarifier, l’Agence du revenu du Canada (ARC) propose un questionnaire en cinq volets que chaque SPCC devrait utiliser pour évaluer ses projets de R-D :

1. Y avait-il une incertitude scientifique ou technologique à résoudre?
2. Les efforts ont-ils mené à la formulation d’hypothèses visant précisément à réduire ou à éliminer cette incertitude?
3. L’approche adoptée était-elle conforme à une démarche systématique d’investigation ou de recherche, incluant la formulation et la mise à l’épreuve des hypothèses par expérimentation ou analyse?
4. L’ensemble de la démarche visait-elle à réaliser une avancée scientifique ou technologique?
5. Avez-vous consigné, au fur et à mesure, les hypothèses testées et les résultats obtenus?

Agence du revenu du Canada

Bien entendu, il faut préciser que les projets RS&DE et les projets d’entreprise ne sont PAS mutuellement exclusifs. En fait, il arrive souvent que les projets RS&DE naissent d’un « blocage » avec des méthodes ou technologies connues qui n’arrivent pas à atteindre l’objectif d’un projet d’entreprise précis, comme le développement d’un produit.

C’est la définition claire des OBJECTIFS du projet et l’alignement des activités – du début à la fin – dans le cadre d’une mission RS&DE qui permet de distinguer ce qui pourrait donner droit à un crédit d’impôt de ce qui relève simplement des objectifs commerciaux.

C’est le cœur même de la première question sur l’incertitude technologique : pour qu’une activité soit admissible, il faut définir ses objectifs dès le départ.

Un problème d’affaires n’est pas nécessairement une incertitude technologique

Cela soulève donc la question : qu’est-ce qu’une véritable incertitude technologique par rapport à un simple problème d’affaires?

Même si votre équipe teste certaines méthodes pour la première fois, si ces techniques n’enrichissent pas la base de connaissances – c’est-à-dire si elles ne permettent pas de découvrir quelque chose de totalement nouveau et encore inconnu – elles peuvent générer de la valeur commerciale, mais ne seront pas forcément admissibles à la RS&DE.

Par exemple, le recours à la méthode des essais et erreurs pour comprendre un défaut de produit relève simplement de la résolution d’un problème d’affaires : les composantes sont déjà en place, et même si vous ne comprenez pas encore la cause de l’erreur, vous cherchez surtout à identifier une faille dans un processus connu – pas à démêler une incertitude technologique.

Là où les deux mondes se rejoignent, c’est lorsque les entreprises cherchent de nouvelles façons d’accomplir des tâches d’affaires qui exigent de l’innovation. Par exemple, développer un tout nouveau procédé pour exécuter la R-D à moindre coût peut viser des gains commerciaux (réduire les coûts), mais l’objectif ultime est d’innover pour transformer la façon dont votre équipe mène ses démarches scientifiques.

Tout se résume à bien communiquer votre démarche – et à détailler le contenu technique qui démontre vos objectifs dès le départ, ainsi que votre « processus systématique de mise à l’épreuve des hypothèses », qui devient essentiel.

Communiquez votre avancée technologique grâce à un contenu technique

Il est crucial non seulement d’enregistrer vos activités, mais aussi de les mettre en contexte pour que votre demande franchisse le seuil d’admissibilité de l’ARC pour le financement RS&DE.

Cela signifie qu’il faut identifier en détail les personnes ayant contribué au processus, les investissements pertinents – tant pour la paie que pour les matériaux – et, surtout, fournir la preuve que les hypothèses ont été testées et que les résultats ont été analysés à chaque étape du projet RS&DE pour qu’il soit potentiellement admissible.

Cela peut sembler exigeant, car il faut mobiliser des intervenants de plusieurs services – finances, produit, RH – pour dresser un portrait complet de votre innovation et maximiser votre demande RS&DE.

Mais obtenir les crédits d’impôt à la R-D auxquels vous avez droit ne devrait pas devenir un fardeau pour les équipes qui devraient se concentrer sur l’innovation.

Laissez Boast s’en occuper

Avec Boast, plus de 1 500 entreprises nord-américaines ont transformé ce qui aurait pu être un processus de 60 heures en un engagement de seulement 5 heures pour leur équipe. Ensuite, non seulement nous maximisons votre demande, mais nous utilisons l’IA pour intégrer automatiquement vos flux de travail, de paie et de finances dans une plateforme unique d’intelligence en R-D.

Nos experts techniques et fiscaux peuvent ainsi visualiser votre innovation, repérer chaque occasion de demande RS&DE et simplifier tout le processus de dépôt.

Par la suite, notre équipe aura déjà accès à toute l’information requise pour préparer la demande de l’an prochain, avec encore moins de préparation. Et si votre demande est vérifiée, nous disposons d’une source unique et fiable pour défendre votre dossier et vous assurer de récupérer l’argent qui vous revient, avec un taux de succès plus de deux fois supérieur à la moyenne de l’industrie.

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FAQ – Projets RS&DE vs projets d’entreprise

1. Quelle est la différence entre un projet RS&DE et un projet d’entreprise? Un projet RS&DE regroupe des activités visant une avancée scientifique ou technologique, tandis qu’un projet d’entreprise vise surtout des gains commerciaux et l’augmentation de la valeur marchande.
2. Quels sont les critères clés pour qu’une activité soit admissible à titre de projet RS&DE? L’ARC utilise un questionnaire en cinq volets pour déterminer l’admissibilité, notamment l’identification d’une incertitude scientifique ou technologique, la formulation et la mise à l’épreuve systématique d’hypothèses, ainsi que la tenue de registres détaillés du processus expérimental.
3. Un problème d’affaires peut-il être considéré comme une incertitude technologique? Non, un problème d’affaires général ou le dépannage par essais et erreurs de processus connus ne constitue pas nécessairement une incertitude technologique. L’objectif doit être de découvrir quelque chose de totalement nouveau et d’élargir les connaissances scientifiques ou technologiques.
4. Pourquoi le contenu technique est-il si important dans une demande de RS&DE? Une documentation détaillée des personnes impliquées, des investissements réalisés, des hypothèses testées et des résultats analysés est essentielle pour démontrer une démarche systématique d’avancement technologique et répondre aux critères d’admissibilité de l’ARC.
5. Comment Boast peut-il vous aider dans le processus de demande de RS&DE? La plateforme propulsée par l’IA de Boast intègre vos données R-D, repère les possibilités de réclamation et simplifie le dépôt, faisant passer votre temps d’implication de 60 heures à seulement 5 heures, tout en maximisant votre crédit et en défendant votre demande lors d’une vérification.