Juste avant la fin de 2023, l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis a publié des précisions attendues pour les entreprises qui doivent composer avec les nouvelles règles de capitalisation et d’amortissement liées à la Section 174 de l’IRC.
Même si le gouvernement fédéral n’a pas encore abrogé ces règles controversées, introduites dans le cadre du Tax Cuts and Jobs Act (TCJA) de 2017 et qui touchent les demandes à partir de l’année civile 2022, les plus récentes directives procédurales (Notice 2024-12 et Rev. Proc. 2024-9) viennent modifier et clarifier l’avis intérimaire 2023-63 publié plus tôt cette année.
Plus précisément, la Notice 2024-12 clarifie les zones grises entourant les dépenses de recherche désignées (SRE) effectuées par un fournisseur de recherche pour le compte d’un bénéficiaire (c’est-à-dire la partie qui réclame les crédits d’impôt R-D).
Comment la Notice 2024-12 s’appuie sur la Notice 2023-63
Selon les directives précédentes de la Notice 2023-63, publiées en septembre 2023, une période d’amortissement de cinq ans s’applique aux coûts SRE liés à la recherche effectuée aux États-Unis, et une période de 15 ans pour les SRE associés à la recherche à l’étranger.
Cela inclut les travaux de développement logiciel et de R-D « visant à éliminer toute incertitude quant au développement, à l’amélioration ou à la conception appropriée d’un produit, d’un composant ou d’un sous-composant de produit », précise l’avis.
Ce qui manquait dans ces directives précédentes (entre autres), c’était la façon de qualifier les SRE engagées par un fournisseur de recherche (tiers) qui n’assume aucun risque financier lié aux résultats des activités.
La Notice 2024-12 vient répondre à cette question : un fournisseur de recherche n’engagera pas de dépenses SRE s’il n’assume aucun risque, et si les droits acquis sont négociés séparément. Cette mise à jour permet aussi aux contribuables d’appliquer sélectivement les règles de la Notice 2023-63 et confirme que la Rev. Proc. 2000-50 (la norme avant le TCJA) continue de s’appliquer pour les exercices débutant au plus tard le 31 décembre 2021.
Ces directives visent particulièrement les entreprises qui réalisent de la recherche ou du développement logiciel dans le cadre d’un contrat, surtout si elles modifient leur méthode de comptabilisation des SRE selon les nouvelles règles.
Décryptage de la Rev. Proc. 2024-9
Les directives de la Rev. Proc 2023-9 visent à faciliter l’obtention du consentement automatique pour modifier la méthode de comptabilisation des SRE payées ou engagées pour les exercices débutant après le 31 décembre 2021 (c’est-à-dire dès l’entrée en vigueur des règles de capitalisation et d’amortissement de la Section 174).
Ce lien avec la Notice 2024-12 est important, car il concerne les coûts de la Section 174 pour les contribuables qui comptabilisent les revenus de contrats à long terme.
En pratique, la Rev. Proc 2023-9 offre plus de flexibilité pour le traitement des SRE selon la méthode du pourcentage d’achèvement (PCM). Grâce à ces nouvelles directives, les entreprises qui modifient leur méthode de comptabilisation des SRE conformément à la Notice 2023-63 peuvent maintenant utiliser la procédure de changement automatique, ce qui pourrait éliminer la nécessité de produire le formulaire 3115 selon la procédure non automatique.
De plus, les nouvelles directives :
- Éliminent la restriction de portée de 5 ans pour les changements automatiques en 2023
- Précisent clairement la distinction entre les changements SRE et non-SRE
- Offrent une protection en cas de vérification pour 2022 si le contribuable a effectué un changement cette année-là
- Permettent les changements à la section 460 (sans exiger la méthode de coupure) uniquement pour les nouveaux contrats et autorisent un ajustement 481 pour les coûts postérieurs à 2021
- Précisent que les procédures antérieures pour le traitement des coûts de développement logiciel avant 2022 demeurent valides pour ces coûts antérieurs à 2022
Même si ces nouvelles directives sont utiles pour les entreprises qui poursuivent leurs activités de recherche et développement cette année, beaucoup d’incertitudes subsistent quant aux impacts à court et à long terme des exigences de la Section 174.
En réalité, avec autant de zones grises et de points encore à clarifier, les entreprises axées sur la R-D ne devraient pas tenter de naviguer seules dans le code fiscal américain, souvent complexe.
Boast a aidé des milliers de fondateurs partout en Amérique du Nord à obtenir des centaines de millions en crédits d’impôt R-D pour soutenir leur innovation. Discutez avec un expert dès aujourd’hui pour découvrir notre approche éprouvée qui aide les startups à prolonger leur horizon de financement et à maximiser la valeur réelle de leur R-D.
Pour découvrir comment bâtir une stratégie R-D qui maximise votre rendement, téléchargez notre plus récent livre numérique.
