Être une entreprise technologique innovante au Canada, c’est difficile de faire mieux : des crédits d’impôt R-D généreux, du financement pour vos projets d’innovation et des subventions pour embaucher des employés qualifiés. Mieux encore, vous pouvez profiter de ces incitatifs et programmes de financement en même temps.
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) joue un rôle clé dans le soutien à ces programmes de financement et se concentre sur « aider l’industrie canadienne à renforcer sa capacité de recherche et développement pour faire avancer l’innovation au pays ». Son initiative la plus reconnue est le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI), qui dispose d’un budget prévu de 240,7 M$ pour 2014-2015.
Dans cet article, nous allons vous montrer comment tirer parti du financement du PARI et du programme de crédits d’impôt RS&DE pour soutenir vos projets d’innovation. Avant de vous expliquer comment maximiser ces programmes, commençons par les bases :
Qu’est-ce que le PARI?
Le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) a été créé pour soutenir la croissance des PME innovantes au Canada. Le PARI offre des conseils techniques et d’affaires, une aide financière, un accompagnement pour réduire les risques liés à la R-D et des liens avec l’industrie à plus de 10 000 PME chaque année. Il est reconnu comme l’un des meilleurs programmes de financement au pays, car il propose une aide financière non remboursable dans les sous-programmes suivants :
1. Projets d’innovation technologique
Ce sous-programme offre des subventions pour aider les entreprises à financer la recherche et développement ou la commercialisation de projets technologiques. Ces projets visent souvent la création de logiciels originaux, le développement de nouveaux produits ou d’autres initiatives internes de R-D. Le financement varie généralement de 30 000 $ à 300 000 $, le programme couvrant de 50 à 80 % du coût total du projet. Le montant final est déterminé en collaboration avec un conseiller en technologie industrielle (CTI).
2. Programmes de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ)
Les Programmes de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ), souvent appelés « YEP », offrent aux PME une aide financière pour embaucher des diplômés postsecondaires dans les domaines suivants : sciences, ingénierie, technologie, gestion et arts libéraux. Les diplômés travaillent sur des projets innovants, incluant la recherche, le développement et la commercialisation de technologies. Le programme prend en charge une partie du salaire du diplômé postsecondaire.
3. Programme d’accès à l’innovation en entreprise
Le Programme d’accès à l’innovation en entreprise (souvent appelé « BIAP ») est un projet pilote lancé en avril 2014 qui prévoit 20 M$ de financement sur deux ans pour aider les PME à accéder à des services d’affaires ou à une assistance technique dans les établissements d’enseignement et les organismes de recherche publics du Canada.
Qui peut bénéficier du financement du PARI?
Pour être admissible au financement du PARI, vous devez répondre aux critères de base suivants :
[list list_style=”darkGrayDot”]- PME canadienne, constituée en société et à but lucratif
- au plus 500 employés à temps plein
- Objectif de croître et de générer des profits grâce au développement et à la commercialisation de produits, services ou procédés nouveaux ou améliorés, axés sur la technologie, au Canada.
Si vous répondez à ces critères et souhaitez aller de l’avant, vous devez d’abord contacter un conseiller local en technologie industrielle (CTI). Votre CTI évaluera votre admissibilité et vous aidera à soumettre une demande de financement pour un projet précis. Nous avons inclus une liste de questions utiles dans notre premier article sur le PARI, disponible ici.
Quelle est la date limite pour présenter une demande au PARI?
Les programmes d’aide financière du PARI n’ont pas de date limite pour déposer une demande. Cela dit, nous vous recommandons de communiquer avec un CTI avant le 1er avril pour en savoir plus sur leur cycle de financement et les projets prévus pour le prochain exercice financier. (C’est le moment idéal pour prendre contact!)
Pouvez-vous profiter à la fois du financement du PARI et des crédits d’impôt RS&DE?
Oui, absolument! Vous pouvez réclamer les dépenses admissibles à la RS&DE sur la portion du projet que votre entreprise a financée. (Comme mentionné plus haut, le PARI couvre généralement de 50 à 80 % du coût, donc votre entreprise assume le reste.)
Voici un exemple de la façon dont vous pouvez profiter des deux programmes de financement de l’innovation:
Votre PME basée en Alberta a obtenu un financement de 100 000 $ pour un projet d’innovation technologique visant à développer un logiciel inédit. Le PARI accepte de couvrir 50 % du coût total, donc votre entreprise finance les 50 % restants (soit 50 000 $). Si ces 50 000 $ sont consacrés au salaire d’un développeur qui consacre 100 % de son temps à des travaux admissibles à la RS&DE, votre entreprise pourrait récupérer environ 32 000 $ en crédits d’impôt remboursables. En tant que PME, vous auriez droit à un crédit remboursable. Si tous vos impôts pour l’exercice ont déjà été payés, vous recevriez un chèque de 32 000 $ du gouvernement!
C’est énorme! Si vous additionnez les 50 000 $ du PARI et les 32 000 $ de la RS&DE, vous obtenez 82 000 $ de financement pour un projet de 100 000 $. Cela vous permet de réaliser de la R-D et de rivaliser sur le marché mondial.
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Vous avez d’autres questions sur la façon de combiner la RS&DE et le PARI? Contactez-nous.
Pour en savoir plus sur les programmes du PARI, visitez le site Web du CNRC-PARI ou composez leur numéro sans frais au 1-877-994-4727.
Vous souhaitez découvrir d’autres programmes de financement de l’innovation? Consultez « Votre guide ultime du financement de l’innovation – Édition de l’Ouest canadien ».
