L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment annoncé deux nouveaux programmes pour aider les entreprises qui présentent une première demande à accéder plus facilement au programme RS&DE et à profiter de ses avantages, tout en allégeant le fardeau administratif lié aux règles et règlements fédéraux.
1. L’Outil d’autoévaluation (SALT) est un outil en ligne conçu pour les entreprises qui font de la recherche et du développement. Il leur permet de vérifier si elles pourraient être admissibles aux incitatifs fiscaux du RS&DE. Grâce à des questions ciblées, des réponses et des exemples concrets, SALT aide les dirigeants à comprendre les critères d’admissibilité du programme et leur fournit des conseils pratiques pour préparer leur demande de crédit.
2. Service-conseil pour les nouveaux demandeurs (FTCAS) est un service gratuit, offert en personne, destiné aux entreprises qui présentent une première demande de RS&DE. Des spécialistes locaux de l’ARC, experts du programme, se déplacent dans l’entreprise pour expliquer le fonctionnement du RS&DE et fournir des conseils adaptés sur les travaux admissibles, les dépenses à inclure et la documentation requise.
Le programme RS&DE est le plus important incitatif fiscal fédéral, offrant plus de 3,6 milliards de dollars en crédits à plus de 23 000 entreprises. Les demandeurs bien informés peuvent réduire les risques de complications lors de leur demande, ce qui diminue la paperasse et les délais de traitement, tout en augmentant leurs chances d’obtenir le crédit si les critères sont respectés. Avec ces initiatives, l’ARC veut simplifier la vie des PME canadiennes afin qu’ils puissent se concentrer sur la croissance de leur entreprise.
