Le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) est le principal programme d’appui à l’innovation pour les PME au Canada.
Le PARI CNRC vous offre des conseils, des mises en relation et du financement pour accélérer la croissance de votre PME, stimuler votre capacité d’innovation et transformer vos idées en succès commercial.
Le programme est offert par un réseau de conseillers en technologie industrielle présents dans les communautés partout au pays, afin d’appuyer les entreprises de tous les secteurs.
Qu’est-ce que le PARI?
Reconnu comme l’un des meilleurs programmes de financement au Canada, le PARI offre une aide financière non remboursable couvrant jusqu’à 80 % des salaires et 50 % des coûts de sous-traitance dans le cadre des sous-programmes suivants. Les coûts totaux du projet et le financement accordé sont déterminés en collaboration avec un conseiller en technologie industrielle (CTI) du PARI CNRC.
1. Petits projets d’innovation technologique ou Processus d’examen accéléré (PEA)
Offre des subventions pouvant atteindre 50 000 $ pour financer la R-D ou la commercialisation de projets technologiques.
2. Projets d’innovation technologique de moyenne envergure
Offre des subventions plus importantes, jusqu’à 10 millions $, généralement axées sur la R-D, le développement de nouveaux produits innovants, la création de logiciels originaux, etc.
3. Programmes de la Stratégie emploi jeunesse
Offre des subventions pouvant atteindre 30 000 $ par diplômé âgé de 15 à 30 ans pour un stage de 12 mois. Vous pouvez présenter une demande pour un maximum de deux candidats, mais ceux-ci ne doivent pas déjà être employés au moment de la demande.
Qui est admissible?
Pour être admissible au financement du PARI, vous devez répondre aux critères de base suivants :
- Être une PME canadienne, incorporée et à but lucratif
- Compter 500 employés à temps plein ou moins
- Avoir pour objectif de croître et de générer des profits grâce au développement et à la commercialisation de produits, services ou procédés nouveaux ou améliorés, axés sur la technologie, au Canada.
Comment présenter une demande?
La première étape consiste à communiquer avec un CTI local du PARI au 1-877-994-4727 pour discuter de votre projet. Le CTI évaluera votre admissibilité et vous accompagnera dans la préparation de votre demande de financement.
Voici quelques questions auxquelles nous vous recommandons de réfléchir avant de rencontrer votre CTI :
1. Aperçu technologique ou du projet
- Résumé général de la technologie ou du produit que vous souhaitez développer.
- Quel problème votre solution règle-t-elle et pourquoi le marché en a-t-il besoin?
- Quels sont les obstacles potentiels et comment comptez-vous les surmonter?
2. Équipe de gestion et compétences de l’entreprise
- Présentation actuelle de l’entreprise.
- Pourquoi votre équipe est-elle la mieux placée pour mener ce projet à terme et en assurer le succès commercial?
- Votre équipe (ou vos partenaires proposés, etc.) possède-t-elle les compétences nécessaires pour développer et commercialiser le produit?
3. Capacité financière
- On veut s’assurer que vous pouvez assumer les 20 % restants des salaires, 50 % des coûts de sous-traitance ainsi que toutes les autres dépenses non couvertes par le PARI (comme 100 % des immobilisations).
4. Affaires et marché
- Chiffrez l’occasion d’affaires.
- Taille du marché et stratégies pour atteindre la part de marché visée.
- Obstacles potentiels et stratégies d’atténuation.
- Propriété intellectuelle.
5. Retombées économiques
- Quelles retombées économiques ce projet générera-t-il et quels seront les avantages pour le Canada – création d’emplois, croissance des revenus, etc.
6. Plan de projet et échéancier sommaires
- Détaillez les phases si le projet en compte plusieurs.
- Précisez l’échéancier de chaque phase et les jalons proposés.
- Indiquez les coûts associés à chaque jalon.
Quelle est la date limite?
Les projets financés par le PARI doivent être réalisés au cours de l’exercice financier, soit entre le 1er avril de l’année en cours et le 31 mars de l’année suivante.
Même si les programmes d’aide financière du PARI n’imposent pas de date limite précise, nous vous recommandons de contacter votre CTI local avant le 1er avril pour en savoir plus sur le cycle de financement et vérifier l’admissibilité de votre projet pour le prochain exercice.
En quoi le PARI diffère-t-il du RS&DE?
- Le PARI exige de soumettre une proposition de financement avant le début du projet. À l’inverse, les dépenses du RS&DE sont réclamées après avoir été engagées.
- Alors que la demande RS&DE est déposée avec vos déclarations fiscales, vous devez collaborer avec un CTI du PARI pour soumettre votre proposition de financement.
Peut-on cumuler le PARI et le RS&DE?
Le PARI ne couvre pas les frais généraux, alors que le RS&DE le fait. Le RS&DE est calculé sur les salaires admissibles au RS&DE, plus 55 % de frais généraux forfaitaires, moins les aides gouvernementales.
Comme le PARI couvre 50 % des coûts de sous-traitance et 80 % des salaires, votre entreprise doit assumer le reste.
Voici un exemple de stratégie pour maximiser à la fois le PARI et le RS&DE :
Votre entreprise est une société privée sous contrôle canadien (SPCC) qui a obtenu une subvention PARI de 100 000 $ dans le cadre d’un projet de R-D de 500 000 $. Comme le PARI couvre 80 % des salaires, votre part du projet, incluant la portion non couverte par le PARI, serait de 420 000 $.
Si les 500 000 $ de dépenses sont consacrés à des salaires d’employés travaillant à 100 % sur des activités admissibles au RS&DE, votre entreprise pourrait récupérer environ 288 000 $ (selon la province) en crédits d’impôt RS&DE. Si votre entreprise n’a pas d’impôt à payer, elle recevra du gouvernement un chèque de remboursement du RS&DE d’environ 288 000 $.
En additionnant les 80 000 $ du PARI et les 288 000 $ du RS&DE, vous obtenez un financement total de 368 000 $ pour réaliser votre R-D et commercialiser votre innovation.
Pour en savoir plus, consultez le site Web du PARI CNRC ou composez leur numéro sans frais au 1-877-994-4727.
