Un nouveau cadre pour l’intelligence artificielle (IA) vient d’être présenté au Sénat américain. Il propose un investissement gouvernemental de 32 milliards de dollars dans la recherche en IA non liée à la défense, misant sur une mobilisation générale pour stimuler l’innovation en IA. Cette approche reçoit l’appui tant des démocrates que des républicains.
Mais malgré le coût élevé pour stimuler la recherche et le développement en IA au pays, La promotion de l’innovation américaine en intelligence artificielle la proposition ne présente aucune directive urgente ou claire sur la réglementation fédérale de l’IA.
En fait, la proposition suggère d’utiliser « les lois existantes sur l’IA » comme principale protection immédiate contre les principes naissants de l’apprentissage automatique.
C’est d’autant plus frappant qu’il n’existe aucun cadre fédéral de protection des données en vigueur aux États-Unis, ce qui représente un casse-tête pour les experts en politiques publiques depuis plus de vingt ans.
Comme l’a expliqué le chef de la majorité au Sénat, Chuck Schumer (D-NY), dans une déclaration officielle après la présentation, cette nouvelle proposition demande encore plus de propositions pour préciser les détails de la législation—sans toutefois retarder l’octroi des 32 milliards $ en financement R-D, qui pourraient être débloqués dès 2026 :
« Notre groupe de travail a pu cibler des axes politiques qui font consensus entre les partis […] Maintenant, le travail se poursuit avec nos comités, présidents et membres influents pour élaborer et faire avancer la législation. »
En résumé : Pour les responsables américains derrière ce nouveau cadre, financer l’innovation en IA (et préserver la compétitivité du pays dans ce domaine) est la priorité numéro un.
Quant aux règlements tant attendus sur la protection des données? Ces mesures devront simplement suivre le rythme.
« Avec la progression rapide de l’IA, le Sénat peut choisir de mener ou de subir. Nous avons l’intention de prendre les devants, pour livrer des résultats aux Américains et faire en sorte que l’IA profite à la société, plutôt que de représenter une menace », affirme le sénateur Martin Heinrich (D-NM), cofondateur et coprésident du caucus sénatorial sur l’IA. « Cette feuille de route nous place en bonne position pour stimuler l’innovation en IA, générer des avancées scientifiques et médicales majeures, et maintenir notre leadership mondial. »

Le secteur privé accueille favorablement ce nouveau financement pour l’IA—mais plusieurs voix critiques se font entendre
La directrice de Fight for the Future, Evan Greer a été l’une des voix les plus critiques face à la nouvelle proposition, soulignant rapidement qu’il n’y avait « aucune discussion sérieuse » sur les produits IA open source, ni de détails sur les protections de la vie privée attendues depuis longtemps.
« Le cadre propose avec enthousiasme d’investir l’argent des contribuables américains dans la recherche et le développement en IA », peut-on lire dans la déclaration de Greer en réaction à la proposition. « Pendant ce temps, il n’y a pratiquement rien de concret sur certains des enjeux les plus urgents, comme l’impact de l’IA sur le maintien de l’ordre, l’immigration ou les droits des travailleurs. »
Malgré les critiques, le cadre propose une démarche concrète pour utiliser les fonds et mesures gouvernementales existants afin de distribuer rapidement les 32 milliards $ en financement R-D auprès des acteurs publics et privés. Cela inclut la priorisation de certaines parties de la loi historique CHIPS and Science Act qui n’ont pas encore été entièrement attribuées, ainsi que la résolution des initiatives en retard du NIST liées au développement de l’IA.
Les politiques gouvernementales s’accélèrent en parallèle de l’adoption de l’IA par les entreprises
Même si les inquiétudes concernant la rapidité de l’innovation en IA sont fondées, il faut noter que l’adoption de l’IA est passée du stade expérimental à une utilisation concrète dans les entreprises de tous les secteurs.
Au-delà de la croissance du nombre d’entreprises qui développent directement de nouvelles solutions IA, les organisations s’appuient sur l’IA pour combler des lacunes opérationnelles et gagner en efficacité, malgré de nombreux défis économiques.
Selon le les plus récentes données de Rampmontrent par exemple que la dépense moyenne en outils IA par entreprise a atteint 1 500 $ au premier trimestre 2024, soit une hausse de 138 % sur un an. Sur l’ensemble de l’année, les dépenses en IA ont bondi de 293 % chez les clients de Ramp—et la tendance ne ralentit pas.
Dans ce contexte, les entreprises de taille intermédiaire sont en tête de l’adoption de l’IA, avec des dépenses moyennes passant de tout juste 1 000 $ au premier trimestre 2023 à plus de 2 500 $ aujourd’hui.
L’IA et l’automatisation pour gagner en efficacité et accélérer la croissance
Même si les préoccupations entourant l’adoption rapide de l’IA sont légitimes, les investissements—autant publics que privés—dans l’avancement de l’IA s’avèrent rentables.
Non seulement les entreprises technologiques et non technologiques profitent de nouvelles solutions IA pour optimiser leurs opérations à moindre coût, mais les organisations innovantes qui développent de nouvelles applications IA peuvent aussi profiter du soutien gouvernemental pour financer leur R-D.
Le crédit d’impôt américain pour la R-Dpeut, par exemple, servir à réduire l’impôt sur le revenu ou les charges sociales des employeurs pour les entreprises qui mènent de véritables projets de recherche et développement. Cela leur permet de diminuer leur fardeau fiscal, de conserver plus de liquidités et, dans certains cas, de préserver leur capital tout en développant de nouvelles solutions qui font avancer le secteur.
En plus des incitatifs fédéraux, il existe des crédits d’impôt à la R-D au niveau des États partout aux États-Unis. Les équipes peuvent en profiter pour financer davantage de projets de R-D et créer des solutions IA locales que le gouvernement pourrait vouloir soutenir.
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Foire aux questions sur le nouveau cadre en IA
- En quoi consiste le nouveau cadre sur l’IA proposé au Sénat américain? Ce nouveau cadre, intitulé « Driving US Innovation in Artificial Intelligence », prévoit un investissement gouvernemental de 32 milliards de dollars dans la recherche en IA non liée à la défense. L’objectif est de stimuler l’innovation en IA et de maintenir la compétitivité des États-Unis dans ce domaine.
- Le cadre aborde-t-il la réglementation de l’IA et la protection de la vie privée? Non, le cadre ne contient aucune directive urgente ou explicite sur la réglementation fédérale de l’IA ou la protection des données. Il propose de s’appuyer sur « les lois existantes sur l’IA » comme mesure immédiate, même si les États-Unis n’ont pas de cadre fédéral sur la vie privée.
- Comment le cadre prévoit-il de répartir les 32 milliards de dollars? Le cadre mise sur l’utilisation de fonds et de mesures déjà existants, comme la loi CHIPS and Science Act et les initiatives du NIST, pour distribuer rapidement les sommes entre les parties prenantes gouvernementales et privées.
- Pourquoi l’adoption de l’IA augmente-t-elle dans le secteur privé? L’IA est passée du stade expérimental à une utilisation concrète dans les entreprises de tous les secteurs. Les organisations s’appuient sur l’IA pour combler des lacunes opérationnelles et gagner en efficacité, malgré les défis économiques. Les dépenses moyennes des entreprises en outils d’IA ont fortement augmenté au premier trimestre 2024 par rapport à l’année précédente.
- Comment les entreprises peuvent-elles profiter du soutien gouvernemental pour l’innovation en IA? Les entreprises qui mènent des projets de recherche et développement innovants en IA peuvent profiter d’incitatifs gouvernementaux comme le crédit d’impôt à la R-D pour réduire leur impôt sur le revenu ou leurs charges sociales, préserver leur liquidité et, potentiellement, conserver leur participation au capital. Des crédits d’impôt à la R-D sont aussi offerts au niveau des États partout aux États-Unis.