En tant qu’incitatif fiscal fédéral, le crédit d’impôt à la R-D est offert à toutes les entreprises américaines qui mènent des activités de R-D, leur permettant de réclamer des fonds à réinvestir dans leur entreprise.
Les firmes d’architecture qui souhaitent demander des crédits d’impôt pour la R-D hésitent souvent sur l’admissibilité de leurs activités et dépenses. Heureusement, l’IRS publie des lignes directrices détaillées sur les activités et dépenses admissibles. De plus, il existe des outils automatisés qui simplifient la démarche et vous aident à ne pas passer à côté des montants auxquels vous avez droit.
Activités de R-D et titres d’emploi admissibles
Voici quelques exemples d’activités qui pourraient rendre votre firme d’architecture admissible au crédit d’impôt fédéral pour la R-D :
- Recherche de nouveaux matériaux pour améliorer l’efficacité énergétique
- Recherche d’alternatives de conception
- Utilisation de la modélisation des données du bâtiment (BIM)
- Recherche sur la conception de structures
Vous pourriez aussi être admissible au crédit d’impôt pour la R-D si vous employez :
- Architectes de projet
- Concepteurs
- Dessinateurs
Pour savoir avec certitude si vos activités de R-D sont admissibles à un crédit d’impôt, il est essentiel d’examiner de près les directives de l’IRS qui précisent les dépenses et activités admissibles ou non.
Directives de l’IRS sur les crédits d’impôt pour la R-D
Les firmes d’architecture peuvent obtenir toute l’information nécessaire sur l’admissibilité aux crédits d’impôt pour la R-D en consultant la section 41 sur le site de l’IRS.
Pour que vos activités de R-D soient admissibles, votre entreprise doit satisfaire aux quatre critères suivants :
- Le critère de la section 174 : Toutes les dépenses doivent être liées à la R-D, dans un contexte « expérimental ou de laboratoire », et directement reliées à l’entreprise.
- Le critère de la découverte d’information technologique : La recherche doit viser à résoudre des incertitudes liées à l’amélioration ou au développement d’un élément de l’entreprise. Selon l’IRS, le processus doit faire appel à l’informatique, aux sciences biologiques ou physiques, ou à l’ingénierie.
- Le critère de l’élément d’entreprise : L’entreprise doit mener la recherche dans le but de développer ou d’améliorer un produit, un logiciel, une formule, un procédé, une invention ou une technique.
- Le critère du processus d’expérimentation : Le processus de recherche doit 1) identifier l’incertitude liée à l’amélioration ou au développement d’un élément d’entreprise, 2) proposer au moins une solution pour éliminer cette incertitude, et 3) évaluer ces solutions par expérimentation.
L’IRS encadre aussi le type de dépenses de recherche qui donnent droit au crédit d’impôt pour la R-D. Les dépenses admissibles comprennent notamment :
- Salaires des employés : Il s’agit des salaires versés aux employés qui effectuent, supervisent directement ou soutiennent directement des activités de recherche admissibles.
- Fournitures : Tout bien tangible utilisé dans le cadre de services admissibles.
- Dépenses de recherche sous contrat : 65 % des dépenses de recherche sous contrat engagées auprès de non-employés qui réalisent des activités de recherche admissibles.
L’IRS fournit également une liste d’activités exclues de l’admissibilité au crédit d’impôt pour la R-D :
- Recherche effectuée après le début de la production commerciale
- Adaptation d’un élément d’entreprise aux besoins d’un client particulier
- Duplication
- Recherche, études et sondages liés à des fonctions de gestion
- Les logiciels à usage interne
- Recherche réalisée à l’extérieur des États-Unis, de Porto Rico ou d’un autre territoire américain
- Recherche en sciences sociales
- Recherche financée par des subventions, des contrats ou un tiers
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