Alors que la modernisation des programmes de financement de l’innovation au Canada est reléguée au second plan, le ministère des Finances poursuit activement des consultations pour améliorer le programme vedette de crédit d’impôt RS&DE.
Ce programme, qui soutient les entreprises innovantes de toutes tailles et de tous secteurs, a fourni près de 4 milliards de dollars en soutien à plus de 22 000 entreprises canadiennes en 2021 seulement.
Cependant, les critiques du programme RS&DE réclament depuis longtemps une refonte en profondeur. Cette demande devient urgente, surtout à la lumière de récentes données montrant que le Canada accuse un retard en matière de productivité pure et d’investissements dans l’innovation par rapport à d’autres pays.
Un volet clé des consultations 2024 sur la RS&DE consiste à évaluer si le Canada devrait instaurer son propre régime de « boîte à brevets », afin d’encourager la rétention de la propriété intellectuelle (PI) au pays.
Comme l’explique le cadre gouvernemental, les entreprises canadiennes « versent actuellement plus à des entités étrangères pour l’utilisation de la PI qu’elles ne reçoivent de l’international pour la même raison ». Les consultations visent à aider le ministère des Finances à mieux comprendre comment renverser cette tendance et faire du Canada un endroit de choix pour développer, commercialiser et conserver la propriété de la PI.
Redéfinir la RS&DE sous l’angle de la « neutralité budgétaire »
Parmi les grandes questions abordées lors des consultations sur la RS&DE, on retrouve la définition même du programme et la possibilité d’élargir les critères d’admissibilité pour permettre à un plus grand nombre d’entreprises innovantes d’en profiter.
Les consultations cherchent aussi à savoir comment mieux arrimer le programme RS&DE avec d’autres initiatives gouvernementales en innovation. Même si ce n’est pas mentionné explicitement dans les communications officielles, cela inclut probablement le programme PARI et d’autres subventions majeures qui doivent aussi être modernisées d’ici 2026 dans le cadre de la Loi d’exécution du budget 2024.
Tout cela soulève la question suivante : comment réformer la RS&DE sans faire exploser les coûts? Plus précisément, la question 4 des critères de consultation sur la RS&DE demande : « Quelles modifications pourraient être apportées au programme RS&DE pour compenser les coûts de toute bonification proposée? »
On ignore encore à quoi ressemblerait une approche « neutre sur le plan budgétaire », mais certains proposent de continuer à privilégier le financement des entreprises en démarrage, puis de réduire graduellement le taux de soutien à mesure que l’entreprise prend de l’ampleur. Ce modèle — présenté par le Conseil des innovateurs du Canada — est l’une des façons de financer un régime de « boîte à brevets », selon le groupe, dans une proposition appuyée par Mooseworks.
La RS&DE demeure, tout au long des consultations
Alors que les consultations débutent, les entreprises qui bénéficient actuellement de la RS&DE peuvent être rassurées : leur accès au financement ne disparaîtra pas du jour au lendemain.
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